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ATTENTION : selon la DGAFP, le fait de ne pas vouloir scolariser son enfant n’est plus un motif d’ASA !

samedi 30 mai 2020

La sortie du confinement avait nécessité beaucoup d’interventions du SNUipp-FSU pour faire valoir pour les enseignants les mêmes droits que l’ensemble des salarié.es.

Le ministère avait indiqué au SNUipp-FSU que le choix des familles qui ne souhaitaient pas scolariser leur enfant, alors même que la classe de ce dernier a ouvert, sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. Ceci valait aussi pour les enseignant.es mais n’était valable que jusqu’au 1er juin.

Malgré nos sollicitations, nous n’avons pas été destinataires d’une circulaire ou d’une information précisant les nouvelles modalités exactes mises en œuvre au sein du MEN.

La FàQ du ministère mise à jour le 14 mai indique encore que si le travail à distance n’est pas possible (comme solution de garde) compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, il est possible de solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde.

C’est la DGAFP (Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique) qui précise qu’à compter du 2 juin, l’attribution d’ASA pour gardes d’enfant serait toujours possible en cas d’impossibilité de télétravail, mais désormais conditionnée à la présentation d’une attestation indiquant que l’enfant (ou les enfants) ne sont pas accueillis par l’école ou l’établissement de scolarisation.

Dans sa présentation, il s’agit là du pendant de la fin de la prise en charge intégrale du chômage partiel par les budgets publics pour les salarié-es du privé.

En l’état et selon la DGAFP et le secrétariat d’Etat chargé de la Fonction Publique, le fait de ne pas vouloir scolariser son enfant n’est plus un motif d’ASA.

Le SNUipp-FSU continue d’intervenir auprès du ministère pour avoir les réponses nécessaires.

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