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Orly-VLR-Ablon : le SNUipp-FSU 94 s’adresse à M. l’IEN

Lettre ouverte à M. l’IEN de la circonscription d’Orly-VLR-Ablon

dimanche 17 mai 2020

Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription d’Orly-Villeneuve le Roi-Ablon

Dans le cadre du retour des élèves d’Orly dans les 3 pôles d’accueil solidaire, compte tenu des capacités d’accueil et dans le respect d’un protocole sanitaire contraignant et établi en concertation entre la mairie et l’éducation nationale, nous avons pris connaissance des efforts considérables des équipes avec leurs directions d’école afin de rendre possible une reprise le 18 mai.

Nous indiquons aux équipes qu’à ce jour :

  • Etant donné la fin du "volontariat" qu’implique la circulaire de reprise du 4 mai, les enseignants qui sont amenés à exercer dès lundi 18 mai dans une école n’étant pas leur lieu d’exercice habituel (ce qui sera le cas pour la plupart des enseignants d’Orly), doivent avoir en leur possession un ordre de mission avant leur prise de fonction. Celui-ci garantit le fait que les collègues soient bien couverts par un accident de travail sur le trajet domicile-école et qu’il leur a été demandé d’exercer dans une école qui n’est pas celle de leur affectation. Sans cet ordre de mission, nous informons les collègues qu’ils ne sont pas tenu.es de rejoindre le pôle et ce, tant que leur situation administrative n’est pas conforme.
  • Selon les déclarations de Monsieur le Recteur d’académie, les équipes disposent et ont fait preuve, avec professionnalisme, d’une "grande latitude dans l’organisation de l’accueil". Les propositions qu’elles vous ont faites depuis mardi dans le respect des 3 priorités établies et un respect strict du protocole sanitaire, que vous avez validées ou êtes sur le point de valider, sont celles qui doivent rester en vigueur jusqu’au 2 juin. Des rajouts d’élèves dans les groupes, dont la taille a été établie sur la base de la connaissance du terrain et l’organisation choisie par l’équipe, ne sont pas possibles.
  • De même, si des protocoles de pôle n’ont pas eu validation de votre part, il sera nécessaire de prendre le temps nécessaire à la concertation afin de pouvoir rouvrir dans des conditions de sécurité sanitaire et pédagogiques acceptables.
  • Les AESH sont, par la nature de leur contrat et la réglementation en vigueur (rappelée dans les deux circulaires se référant particulièrement à leurs missions et protocole sanitaire pour le retour des élèves en situation de handicap est clair) uniquement mobilisable dans leur zone d’affectation, pour accompagner les élèves notifiés. Elles ne peuvent être mobilisées pour un autre mission, de type "renfort". Le service Ecole inclusive de la DSDEN, et le Secrétaire Général ont été très clairs en ce sens lors d’un entretien à ce sujet il y a plusieurs jours. Depuis lors, deux circulaires ont été publiées qui encadrent et rappellent leurs missions dans cette période et se doivent d’être appliquées dans toutes les circonscriptions, sans exception.

Nous avons conscience et savons depuis le terrain combien les conditions d’organisation de reprise sont complexes et demandent une prise en compte de facteurs divers et variés. Mais l’aspect réglementaire est essentiel, et la capacité d’accueil prévaut, ainsi que la disponibilité du personnel. Le protocole national est contraignant, l’enjeu du retour d’un certain nombre d’élèves est grand. C’est pourquoi les personnels y ont accordé un grand travail de concertation et de conception.

Le SNUipp-FSU 94 accompagnera chaque saisine du CHSCTD par les équipes enseignantes de la circonscription (ou d’ailleurs) dès lors que le respect du protocole et de la circulaire de réouverture ne seraient pas respectés.

Restant à votre disposition si vous souhaitiez que nous échangions à ce sujet, veuillez recevoir, Monsieur l’Inspecteur de l’Education nationale, nos respectueuses salutations,

Cécile QUINSON - Thierry GUINTRAND
co secrétaires départementaux du SNUipp-FSU 94

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