Retour accueil

Vous êtes actuellement : CHSCT et conditions de travail 


Covid-19, 11 mai : VERBATIM et informations officielles du CHSCTA du 5 mai 2020

mercredi 6 mai 2020

Covid-19, 11 mai :
informations officielles et VERBATIM du CHSCTA du 5 mai 2020

Déclaration préalable de la FSU

PDF - 268.5 ko

Le protocole :

Recteur : Le protocole traduit tout ce qui doit être fait pour avoir les conditions sanitaires réunies.

La première condition est la capacité d’accueil : combien d’élèves on peut accueillir en fonction des salles, des locaux communs, des couloirs , des entrées… et en fonction des moyens humains, professeurs ,personnels territoriaux. S’il y a un problème comme par exemple un manque de personnel, alors il faut encore travailler avant d’ouvrir pour voir si on peut trouver d’autres solutions.

Autre cas : la situation est beaucoup trop éloignée du protocole (vétusté, absence de personnels clés etc), alors on n’ouvre pas et l’IEN et ELUS réfléchissent à une autre solution.

Validation des protocoles adoptés : dans le second degré, des sociétés de contrôle peuvent vérifier l’application du plan de dé confinement( coût environ 1000€.)

Sinon le plan d’accueil pourra être vérifié en présentiel par la CHS avant la reprise.
Dans le 1er degré, il n’y aura pas de commission de validation car ça n’existe pas. Il faudra tenir des conseils d’école avant la reprise pour informer les parents du protocole retenu. La validation se fera en concertation avec les équipes et la collectivité.

Le public à accueillir :

Les niveaux : GS CP CM2.

Public prioritaire : enfants de soignants (+ de plus en plus d’autres profession, certainement les profs), enfants défavorisés / en rupture scolaire et enfants de fratrie (car si un enfant vient et pas l’autre de la famille ça pose d’autres pbs).

Si trop d’élèves (capacités dépassées) : il faudra mettre en place des alternances semaine/semaine, 2jours/2 jours...à réfléchir avec l’IEN, directeur d’école, équipe pédagogique. Tous les élèves ne sont pas là en même temps.
Ces organisations pourront être prévues jusqu’à fin mai puis en fonction de la situation, on prévoira une organisation pour le mois de juin.

Les équipes ont toute latitude pour l’organisation à mettre en place au plus près du respect du protocole sanitaire, et des conditions de travail des élèves et des personnels.

Notons par exemple que le protocole ne prévoit que des "maximum", de 10 en maternelle (ce qui est de la science fiction pour faire appliquer les mesures de distanciation sociale) et de 15 en élémentaire (ce qui l’est tout autant, d’autant qu’il n’est pas exigé que les enfants portent un masque)

Temps de préparation : certaines communes ont décidé d’ouvrir plus tard que le 12 mai. Le recteur dit que la date du 14 n’est pas une date butoir et qu’il pourrait y avoir des situations où il faudra plus de temps, dans une limite raisonnable dans le courant du mois de mai. Par rapport à la carte de situation de l’épidémie, la couleur n’influe pas la décision d’ouvrir.

Personnels :

Les personnels enseignants ayant des enfants qui ne pourraient pas être pris à l’école devront informer leur hiérarchie pour être considérés en ASA s’ils ne travaillent pas du tout ou alors en télétravail et fournir une attestation montrant que l’école de leurs enfants est fermée.

Si ces personnels ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, ils pourront également prévenir leur hiérarchie qu’ils gardent leurs enfants et restent en télétravail. Valable pour 1 seul parent (après le 1er juin, ils ne savent pas encore comment ça va se passer dans la fonction publique). Idem si leurs enfants ne sont accueillis que certains jours ou certaines semaines.

  • Personnes fragiles : sur présentation d’un certificat médical (ne précisant pas la pathologie), seront placés en télétravail à 100 % ou en arrêt maladie ASA.
  • Personnes vivant avec une personnes fragile : à priori pourra sans problème continuer en télétravail. Il faudra envoyer également une attestation du médecin.
  • Pour les personnes confinées en province, ayant plus de 100 kms à faire pour revenir, ils pourront faire une attestation de déplacement professionnel. Les préfets sont au courant de cette possibilité de nécessité professionnelles. Pour les personnels partis en outremer, ils resteront en télétravail .
  • Présentiel virtuel : si profs à temps complet en présentiel, pas de distanciel
    mais dans le second degré, comme la capacité d’accueil va limiter le temps de présentiel, le virtuel sera possible tout en restant dans le temps statutaire de travail des profs
  • CIO et service académique : pas d’accueil du public pour l’instant
  • Personnels en temps partagés : pour le premier degré, le recteur a dit qu’il faut aller dans l’école où l’enseignant a la plus forte quotité. Si la quotité est la même (50/50 ou 1/4 sur 4 écoles) il faut aller là où les besoins seraient les plus importants. Dans tous les cas ces personnels ne travaillent que dans un seul établissement. Ils ne doivent pas se déplacer d’un établissement à l’autre pour limiter le risque sanitaire.
  • AESH : si les enfants retournent à l’école, en fonction du handicap les enfants peuvent avoir leur AESH (en fonction de leur capacité à tenir les gestes barrières). Si la gestion de l’enfant ne permet pas la distanciation, il ne pourra pas être accueilli. La décision devra être prise par l’équipe et en concertation avec l’équipe de suivi de la circonscription. Les AESH peuvent faire de l’accompagnement à distance ou venir à l’école pour suivre d’autres élèves en situation de handicap puisqu’ils sont mutualisés. S’agissant des personnels fragiles ou avec enfant, les droits sont les mêmes que pour les personnels enseignants.
  • En ULIS : si l’enseignant ne peut pas être présent, la consigne du recteur au DASEN est de mettre les brigades de remplaçants en priorité sur les classes d’ULIS et pour les enfants allophones.
  • Responsabilité des personnels en cas de contamination : il n’y a pas de responsabilité des personnels EN dans le 1er degré et dans le second degré. Si il n’y a pas négligence ou volonté délibérée, il ne peut pas y avoir de responsabilité personnelle. L’état se substitue aux personnes.
  • Transports : ça va être très compliqué notamment dans les zones rurales (Seine et Marne) car il faut la distanciation dans les bus, et avoir assez de chauffeurs. La capacité de transport impactera forcement la capacité d’accueil et les choix d’organisation pour les établissements.

Le matériel

  • Masques : livraison en priorité sur les écoles primaires cette semaine et à partir du 11 mai dans les collèges. Il y aura 2 jeux de 2 masques grand public à laver par personnel (donc 4 par personne) + 1 bouteille de gel par semaine + des lingettes désinfectantes (il n’a pas été précisé combien par école ou collège) et 1 thermomètre infrarouge à distance par établissement ou école.
  • Contrôle de température : la Secrétaire Générale précise que tout le monde est habitué à le faire, il n’est question de poser un diagnostic.
  • Restauration : possibilité d’augmenter le nombre de service et la pose méridienne si besoin. S’il doit y avoir repas dans les salles de classe, les élèves apportent un repas capable d’être conservé 4 heures dans le cartable. C’est le personnel municipal qui nettoient les tables après le repas. Ca peut être aussi la collectivité qui fournit le repas froid apporté en classe. Il faudra privilégier la cantine car c’est aussi une question sociale pour certains enfants.
  • Formation : il est prévu une formation par magistère avec du matériel de communication, pictogramme, vidéo… La médecine de prévention a été mise à contribution. Les infirmières assureront les réponses posées par les personnels par mail. Sur la formation magistère il y aura la formation aux gestes barrières pour les adultes et également des ressources proposées pour l’apprentissage des gestes barrières en direction des élèves.

Point sur l’épidémie :

Dans l’académie : 3 décès d’enseignants, 10 personnes malades parmi ceux s’occupant des enfants de soignants dont certains pas diagnostiqués .

VOTES au CHSCTA du 5 mai 2020

opendocument text - 24.7 ko

VERBATIM du CHSCTD94 du 5 mai 2020

Déclaration préalable de la FSU

PDF - 45.1 ko

Ce compte rendu complète celui du CHSCTA sans reprendre les points déjà renseignés par le Recteur au CHSCTA.

  • Reprise : le 12/05, pré-rentrée le 11/05. Là où c’est possible. Dans d’autres cas les circonstances peuvent donner lieu à repousser cette reprise. En cas de reprise plus tardive (de par la décision de certains maires) les enseignant-es continuent le travail en distance avec des temps de réunion pour préparer la reprise .
  • Continuité des apprentissages : faire revenir les élèves qui se sont éloignés de l’école. Cela va demander un travail spécifique notamment pour les élèves à besoin éducatif particulier.
  • Public prioritaire : élèves à besoin éducatif particulier - CP - CM2.
    Il peut exister une alternance dans les apprentissages : présentiel, à distance ou les deux. S’adapter aux situations, aux personnes et aux besoins. Les TRS doivent exercer sur l’école sur laquelle ils ont la plus grande quotité ou sur l’école la plus proche du domicile.
  • Stagiaires : conditions de poursuite de leurs études, leur titularisation, suivi et visites ? Ils reprennent selon les modalités définies pour les enseignants (alternance) - cours à distance de l’ESPE et en présentiel à l’école ou en distanciel si personnels fragiles. Concernant le suivi, Mme Del Bianco indique que les stagiaires ont leur tuteur qu’ils peuvent solliciter. Pas de visite prévue et il n’est pas souhaitable que les personnels se déplacent. Pas de consignes pour l’instant sur la titularisation ; les consignes seront ministérielles.
  • Les activités du type 2S 2C mis en place par la commune : la question juridique se pose car dans les textes c’est l’enseignant qui est responsable de ses élèves. Alors quand il est accueilli par un intervenant extérieur qu’en est-il ?

La DASEN précise qu’une convention est en préparation pour permettre la mise en place de ces groupes afin de dégager la responsabilité de l’enseignant. Ils pourraient intervenir sur temps scolaire ou hors temps scolaire.

  • Conditions de reprise : dans le cas de doute des équipes sur les conditions sanitaires d’accueil , les équipes doivent saisir l ’IEN ; l’IEN intervient auprès de la municipalité pour résoudre le problème. L’équipe doit dans les cas alerter sa hiérarchie (voir procédure de droit d’alerte et droit de retrait publiée sur le site du SNUipp-FSU 94).
La DASEN réaffirme que les équipes ont toute latitude pour l’organisation à mettre en place au plus près du respect du protocole sanitaire, et des conditions de travail des élèves et des personnels.
  • Les élèves à Besoin Educatif Particulier : il serait important d’évaluer la capacité de ces élèves à pouvoir reprendre en étant capable de respecter les gestes barrières. Les enseignants peuvent faire appel à l’IEN et aux personnels ressources.
  • Le choix des élèves : priorité à une alternance si on ne peut pas accueillir tous les élèves de cp et cm2 + les enfants des ayant droits + les élèves en grande difficulté + les fratries.

    Les objectifs de la reprise :

Pour la DASEN, il y a :

  • Un objectif avant tout social pour les élèves éloignés de l’école , privés d’apprentissage.
  • Le 2ème objectif est pédagogique : revoir des notions , de les mobiliser et de les restabiliser pour préparer la rentrée.
  • 3ème objectif : éducatif revivre ensemble, refaire société ensemble dans une école et retrouver son appartenance à un groupe.

VOTES au CHSCTD du 5 mai 2020

opendocument text - 19 ko

Intervention du docteur Grousset,
médecin conseil de l’Éducation Nationale

Situation d’épidémie ; transmission par voie respiratoire (des gouttelettes) - survie du virus sur les surfaces inertes : tables, poignées de porte, surfaces humides. C’est un virus à forte contagiosité.

Mission de l’école : promotion de la santé.
Conduite à tenir car l’extinction du virus spontanément est peu probable. Les gestes à apprendre concernent une période d’au moins un an, jusqu’à l’arrivée du vaccin.
Il faut éviter de saturer les systèmes de soin.
Une nouvelle manière de faire pour se protéger et protéger les autres jusqu’à l’arrivée d’un vaccin.
Situation du VAL DE MARNE au 4 mai, 1784 hospitalisés 238 en réanimation. Le pic a été atteint le 17 avril.

Le chiffre d’aujourd’hui est le même que la période du 4 au 7 avril. Impact fort sur les populations défavorisées et/ou précaires.
La réouverture des écoles repose sur 5 principes :

  • La distanciation physique.
  • L’application des gestes barrières.
  • La limitation du brassage des élèves
  • Le nettoyage des désinfection des locaux et du matériel.
  • La formation, l’information et la communication.

Aucun de ces principes n’est efficace seul. C’est l’application de l’ensemble des principes qui est efficace. Le lavage des mains. L’utilisation du masque est soumis à des règles d’utilisation : mains lavées pour le mettre, se laver les mains pour l’enlever, se laver les mains pour le changer. Le changer toutes les 4 heures. Ne pas le toucher autrement. Aération des locaux très important. Plusieurs fois par jour.

Situations sociales aggravées : enfants orphelins durant le confinement, aggravation de leur situation familiale. Solidarité et empathie dans la reprise de la scolarité.

Les parents sont responsables de la santé de leurs enfants, c’est donc à eux de vérifier qu’ils n’ont pas de fièvre avant de venir à l’école.

Ce n’est pas l’école qui vérifie la température de l’enfant en arrivant. Lorsque l’on constate des symptômes, il faut le signaler aux parents et I’EN, puis éviction et recherche des cas contacts.

Le protocole sanitaire est écrit en lien avec l’ARS et est encore en cours, il sera officiel bientôt. Une formation sur Magistère prévue.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 0


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
Emmanuelle Jollet : 06 30 84 20 25
Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
Julia Andres : 07 67 70 35 02

CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

AESH (commission départementale AESH)
Magalie Trarieux : 07 83 85 68 70

Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518