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Compte-Rendu du groupe de travail Carte scolaire du 3 Avril 2014

jeudi 3 avril 2014

Cadre général :

La décision de reporter les mesures de carte scolaire après les élections municipales a eu pour conséquence le resserrement du calendrier des instances (groupe de travail, CTSD puis CDEN).

Les propositions de l’IA ne sont donc connues qu’au dernier moment et ne permettent pas véritablement aux écoles de se mobiliser pour faire valoir leur situation (demandes d’audiences……)

Il ne reste donc que le groupe de travail et le CTSD du 7 Avril pour évoquer les situations des écoles.

Concrètement, ce n’est que le 7 avril que les écoles pourront envoyer des délégations pour exprimer leurs revendications.

Au cours de ce groupe de travail, l’Inspectrice d’Académie annonce quelques particularités pour notre département :

  • Hausse démographique « modérée » pour notre département : + 1955 élèves (2370, pour le 93 et 2282 pour le 77) avec une grande fiabilité des prévisions (peu d’écart sur le constat de rentrée)
  • La dotation concernant notre département est de 105 ETP (= Equivalent Temps Plein), donc légèrement inférieure à l’an passé.

Les priorités affichées par l’IA :

  • Accompagner l’évolution démographique : « la répartition de la dotation départementale se veut prudente, afin d’être en capacité de répondre aux ajustements nécessaires en juin, juillet. »
  • Accompagner la refondation de l’Ecole de la République avec l’augmentation de postes spécifiques : « Pôles pour TPS »( = scolarisation des moins de 3 ans), PDMQDC (Plus de Maitres Que de Classes), mise en place du REP+ avec les 9 écoles se rattachant au Collège Desnos d’Orly.
  • Accompagner la scolarisation des élèves à besoins spécifiques particuliers ( postes IME, UPE2A)
  • Renforcer l’aide et le soutien aux équipes enseignantes : création de postes spécifiques
  • Soutenir l’entrée dans le métier des nouveaux enseignants et la professionnalisation des autres (renforcement du potentiel de tuteurs pour les 2 cohortes de PES). Augmentation du potentiel de remplaçants pour la formation continue.
  • La priorité affichée par l’IA est de couvrir les remplacements.
  • L’IA précise qu’elle maintient des choix de décharge de direction exceptionnelles mais non règlementaires dans le département : décharges essentiellement ZEP (75 ETP), maintien de la décharge pendant 1 an lorsqu’une fermeture de classe dans une école change la quotité de décharge (un minimum de 10 ETP).

Pour les 650 écoles du département, il serait ainsi prévu :

  • 45 fermetures fermes et 19 fermetures conditionnelles, ce qui se traduirait concrètement par la fermeture de 64 postes au mouvement avec 19 situations revues éventuellement en juin ou septembre (le titulaire devra donc attendre la décision définitive pour savoir s’il peut revenir sur l’école)
  • 26 ouvertures fermes (intégrées au mouvement) et 41 ouvertures conditionnelles qui donneront peut-être lieu à une affectation d’un enseignant en juin ou septembre si l’IA les confirme.
  • 34 postes, objet de transfert (fermeture sur une école et ouverture sur une autre, souvent suite à une restructuration des secteurs)
    Le SNUipp-FSU a défendu toutes les situations d’école dont les moyennes justifiaient une ouverture (demande d’ouverture) ou nécessitaient l’annulation de la fermeture proposée par l’IA.

L’IA a pris note des différents arguments et modifiera éventuellement ses propositions lors du CTSD du 7 Avril.

Quelques remarques du SNUipp-FSU :

  • Les 13 pôles TPS se font au détriment de 12 fermetures de classes dans les mêmes écoles, ce qui a pour conséquence de faire partir un titulaire de l’école qui pourra postuler pour le poste pôle TPS mais sans aucune garantie puisqu’il doit recevoir l’avis de la Commission et n’aura aucune priorité sur ce poste.
    Quel intérêt d’avoir une fermeture de classe et la création d’un pôle TPS pour les écoles maternelles qui accueillaient déjà des TPS avec les conditions optimum (ATSEM, locaux…) ; l’équipe risque de perdre définitivement un collègue qui travaillait sur cette école (parfois même sur la classe de TPS) et le collègue qui sera affecté sur ce nouveau poste devra attendre 1 an pour avoir une affectation définitive, ne pourra y exercer à temps partiel ….

C’est ajouter des contraintes inutiles, sans aucunement aboutir à une véritable augmentation du taux de scolarisation des TPS. Le tout, à moyens constants (coût de la mesure : 1 ETP).

 

  • La création des 8 postes PDMQDC se ferait au détriment de 6 fermetures de postes soutien lecture qui ne seraient pas toujours situés sur les mêmes écoles. Plusieurs écoles y ont perdu leur moyen supplémentaire depuis l’an dernier, et très peu d’écoles sont concernées par ce dispositif financé essentiellement par la fermeture d’autres postes.
  • Les 10 UPE2A rattachées à une circonscription seraient rattachées à une école mais leur fonctionnement « souple » d’intervenir sur d’autres écoles est maintenu. 2 UPE2A devraient être créées.
  • La création d’une quarantaine de postes de remplaçants (TR ASH et Brigades Départementales) montre les besoins criants constatés dans nos écoles : congés non remplacés, remplaçants effectuant plusieurs remplacements en même temps, classes surchargées par les répartitions d’élèves des absents non remplacés durant plusieurs jours, voire plusieurs semaines dans certaines écoles……
    Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander aussi la création de postes de ZIL car ce sont souvent eux qui manquent dans les circonscriptions lorsqu’ils sont « gelés » sur un remplacement long.
  • La création des 4 postes de ZIL sur la 13° circonscription correspond au remplacement des enseignants du REP + qui effectueront des jours de formation, conformément aux directives ministérielles.
  • La création envisagée de postes d’unités d’enseignement (ASH) correspond à des besoins constatés mais toujours rien en ce qui concerne l’aide aux élèves en grande difficulté scolaire (RASED…..)
     

Venez exprimer les besoins de votre école à l’occasion du CTSD qui aura lieu Lundi 7 Avril matin 9h devant l’Inspection Académique

il n’est pas trop tard pour nous retourner l’enquete carte scolaire

A cette occasion, les élus demanderont à l’IA de recevoir les délégations d’école qui se présenteront.

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