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La circulaire "congé de formation professionnelle" est parue

samedi 4 avril 2020

La circulaire sur le congé de formation professionnelle vient de paraître !

Circulaire et Annexes 1 et 2 (formulaire de demande et formulaire d’engagement) sont disponibles ICI

Une demande de congé de formation est possible pour les « agents souhaitant parfaire leur formation en vue de satisfaire leur projet personnel et/ou professionnel ».

« Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels du 1er degré titulaires ou non titulaires, en activité ».

Cela concerne donc l’ensemble des personnels : enseignants mais aussi AESH ou personnels administratifs (en reclassement ou non).

Pour y prétendre, il faut avoir accompli au moins l’équivalent de 3 années à temps plein de services effectifs dans l’administration au 31 août 2020. Pour la plupart des AESH (à mi-temps imposé), cela implique donc d’avoir fait 6 ans de contrat (CDD ou CDI).

Le congé ne peut excéder 3 ans dans la carrière, massés ou répartis en périodes plus courtes.

Il n’est rémunéré que les 12 premiers mois, à 85% du traitement brut.

Le congé de formation professionnelle constitue une position d’activité :

  • La durée du congé compte dans le calcul de l’AGS (ancienneté générale des services) et l’avancement.
  • La période passée en congé de formation professionnelle entre en compte dans la constitution du droit et la liquidation de la pension de retraite.
  • Les agents conservent le bénéfice de leur affiliation à la sécurité sociale et le bénéfice de la législation sur les accidents du travail.

Vous gardez votre poste à TD mais ne pouvez l’occuper cette année là.

Bénéficier du congé formation implique un engagement à rester « au service de l’Etat à l’issue de sa formation pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité mensuelle et à rembourser le montant des dites indemnités en cas de rupture de son fait de l’engagement ».

Pour candidater, il faut adresser sa demande (annexes 1 et 2) à son IEN,
AVANT LE LUNDI 11 mai 2020.

Annexe 1

Word - 49 ko

Annexe 2

Word - 44 ko

Les candidats sont retenus, dans la limite du contingent attribué, « sur la base de leur recevabilité » puis classés par AGS calculée au 31 août 2020.

Les congés à temps complets sont priorisés. Cependant, « pour les candidats présentant un reliquat de congé de formation professionnelle, les demandes à temps partiel pourront être étudiées ».

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