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Carte scolaire 2020 : RENSEIGNEZ L’ENQUÊTE POUR VOTRE ECOLE

L’ensemble des mesures

dimanche 22 mars 2020

Les documents de préparation présentant entre autres les mesures de carte scolaire ont été envoyés samedi 21 mars aux élus.

Nous vous invitons à consulter ici l’ensemble des mesures prévues :

Le tableau complet de toutes les mesures :

PDF - 202.4 ko

La répartition des postes "100% réussite" :

PDF - 45.4 ko

RENSEIGNEZ L’ENQUÊTE POUR VOTRE ECOLE
afin que nous puissions défendre votre situation !

Fiche carte scolaire école zone banale :

Word - 46 ko

Fiche carte scolaire école REP ou REP+ :

Word - 47.5 ko

Vous pouvez également contacter directement
les élus SNUipp-FSU 94 au CTSD (4 élus / 10) :

  • Marion Fouret : 06 75 00 42 02
  • Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
  • Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
  • Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

Quelques éléments de contexte :

Dès le départ, le calendrier de la carte scolaire avait été conçu de manière à avancer au pas de charge. Groupe de travail le 24 mars, CTSD le 27 et CDEN bouclant la carte scolaire le 30. La raison invoquée était le report des opérations après les élections municipales et la nécessité de ne pas retarder les opérations de mouvement. Evidemment, un tel calendrier ne permettait en aucune façon aux élus d’alerter les écoles, d’organiser des délégations, d’analyser les mesures, etc.

On aurait pu croire qu’en cette période de crise du Coronavirus, où les enseignants ont à gérer la « continuité pédagogique », l’accueil des enfants de soignants dans des conditions trop souvent inacceptables (absence de gel hydroalcoolique les premiers jours, de masques de protections, problèmes d’organisation divers) et éventuellement leurs propres familles, la DASEN sursoirait à la tenue d’instances ne pouvant se tenir dans de telles conditions !

Il n’en est rien. Le groupe de travail prévu le 24 mars est purement et simplement annulé, et le CTSD le 27 mars serait maintenu sous forme de vidéo-conférence... Un tel calendrier, sans groupe de travail préalable, reviendrait à avaliser le projet de carte scolaire sans que les écoles ne puissent défendre leurs situations et faire valoir leurs arguments.

La situation exceptionnelle que nous vivons doit conduire à un moratoire sur toutes les opérations de carte scolaire, comme le réclame la FSU au niveau national.

L’urgence est à la situation sanitaire. Ainsi, il est regrettable que nous n’ayons pas vu le même empressement à trouver des « solutions techniques » afin de réunir le CHSCT prévu le 16 mars et annulé sans date de report. Nous aurions été là au cœur de l’urgence sanitaire ! Il aurait permis de parler des conditions d’accueil des enfants de soignants, des conditions de travail des enseignants volontaires ou des consignes ahurissantes de certain.e.s IEN concernant la « continuité pédagogique » et la présence dans les écoles, en allant à l’encontre des consignes sanitaires.

Dans cette période difficile pour tous, l’urgence et la priorité doivent être le confinement. La communauté éducative est touchée de plein fouet par un changement drastique des organisations de travail. Depuis le 13 mars, elle est ballotée entre les injonctions contradictoires et la difficulté de mettre en œuvre la continuité pédagogique au mieux pour les élèves. Depuis le 13 mars, pas un mot de la direction académique pour apaiser et rassurer, pour rappeler qu’elle fait confiance aux enseignants et qu’elle sait la situation complexe qu’on traverse tous. Dans le même temps, pas de réponse sur la demande des élus du CHSCTD concernant le matériel sanitaire nécessaire à l’accueil des enfants de soignants alors que les enseignants volontaires s’organisent entre eux pour assurer cet accueil. 

La DASEN fait le choix de maintenir le CTSD sans possibilité de recevoir les écoles en audience, sans que les équipes puissent venir expliquer leur situation. Tout ça s’inscrit dans la continuité de la maltraitance institutionnelles que nous vivons déjà depuis plusieurs années et qui s’intensifie depuis 2 ans : loi travail, loi de transformation de la fonction publique, réforme Blanquer et enfin réforme des retraites, heureusement suspendue mais qui pourra reprendre après l’épidémie. 

Nous demandons à la DASEN de reporter le CTSD afin que toutes les écoles concernées par une fermeture ou une demande d’ouverture puissent être entendues dans de bonnes conditions . 

Dans tous les cas, les élus du SNUipp-FSU 94 sont déterminés
à faire en sorte que les écoles soient entendues.

Le tableau des mesures :

Rappel : Les ouvertures conditionnelles (OC) ne sont pas comptabilisées dans le soldes car totalement fictives à l’heure actuelle (soumises à confirmation des effectifs en juin ou en septembre), au contraire des fermetures conditionnelles (FC) qui sont elles effectives (collègues concernés par la fermeture devant participer au mouvement).

Le Val de Marne est doté de 44 postes pour la rentrée 2020, pour une prévision d’effectifs de +317 élèves à la rentrée 2020. Pour rappel, l’an dernier 180 postes étaient réservés à notre département, pour un constat d’effectifs de -178 élèves à la rentrée 2020 :

  • Si cette tendance démographique se concrétise, il sera bien difficile de maintenir les taux d’encadrement, ne parlons pas de les améliorer !
  • Comme il était prévisible avec un telle dotation, la DASEN renonce à mettre en œuvre les dédoublements de GS en REP. Les seuls postes 100% réussites créés le sont en REP+. La baisse démographique prévue en GS sur le département (-319) permettra sans doute dans la plupart des secteurs en zone banale d’abaisser les effectifs en GS pour les amener proche de 24. Mais dans les villes à très forte poussée démographique, il n’est pas sûr que cela soit suffisant. Par exemple, Limeil-Brévannes avec +25% de population au dernier recensement, bénéficiera seulement de 2 ouvertures en maternelle.
  • On peut remarquer un nombre très important de fermetures de groupes 100% réussite alors que rien ne le justifie. En effet, les documents concernant la démographie dans le département montrent bien une baisse des effectifs en CE1 (-374), mais une baisse de ceux de CP (+424). Avec un solde positif de 50 élèves, il n’y a aucune raison objective à une diminution des postes 100% réussite, au contraire.

Le SNUipp-FSU 94 restera vigilant sur les taux d’encadrement de ces classes, d’autant qu’il n’y a jamais eu aucun engagement en terme de seuil :

  • Il faudra évaluer la réalité et le cas échéant l’impact de l’engagement de la DASEN de réduire le nombre d’élèves par classe en GS.
  • Encore une fois, un nombre important de mesures conditionnelles (en tout 58 ouvertures conditionnelles) qui auront pour conséquence de laisser les équipes dans l’incertitude bien souvent jusqu’aux premiers jours de la rentrée ; nécessité de travailler sur une double structure, de changer des élèves de classe après leur rentrée... Encore des soucis en perspective pour les écoles !

AUTRES MESURES :

Décharges de direction :

Les documents précisent que sont désormais pris en compte dans le calcul des décharges les groupes 100% réussite, conformément à la revendication plusieurs fois exprimée par le SNUipp-FSU. Nous nous en félicitons, mais rappelons que nous étions l’un des seuls départements en France à ne pas bénéficier de cette mesure !

Les UPE2A ne compteraient plus dans les décharges de direction

Dans les document il est mentionné que : « Les dispositifs UPE2A ne peuvent être comptabilisés dans le calcul des décharges de direction ; le service des enseignants de ces dispositifs s’organisant, selon les besoins, dans une ou plusieurs écoles. »

Etrange argument !

  • D’une part, si l’on suit la logique de la DSDEN 94, comme les postes sont (parfois) mobiles, la classe ne doit pas compter dans la décharge. Mais pourtant il est rappelé dans la circulaire académique du 27 juin 2017 (Modalités d’accueil et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés) que « Une attention particulière doit être portée à l’accueil personnalisé de l’élève et de sa famille : présentation du fonctionnement de l’école ou de l’établissement, rencontre avec les principaux interlocuteurs de la communauté éducative… ». Si l’enseignant d’UPE2A n’est pas toujours présent sur l’école, qui d’autre qu’une direction déchargée peut assurer cet accueil ?
  • D’autre part c’est la mobilité de nos dispositifs UPE2A qui est à interroger : rendue possible par la circulaire d’octobre 2012, cette disposition y est présentée comme répondant à un impératif « dans les zones rurales ou faiblement urbanisée » (où le déplacement des élèves pour être scolarisés dans un autre secteur scolaire que celui dont ils dépendent est rendu problématique par la distance et/ou l’absence de transports). Le SNUipp-FSU 94 a toujours rappelé que l’on ne pouvait utiliser cet argument dans notre département très urbain ! Nous nous sommes mobilisés à plusieurs reprises pour faire cesser la mobilité de certains dispositifs, celle-ci ne permettant pas de garantir aux élèves inscrits leur droit à 9h minimum de prise en charge dans le dispositif UPE2A ! C’est donc bien la mobilité des postes UPE2A qui est en question et non utiliser cet argument pour faire baisser les décharges de direction !

Enfin, « Pour l’année scolaire 2020-2021, une clause de sauvegarde sera appliquée afin de maintenir, pour une année, la prise en compte des UPE2A dans le calcul de la décharge pour les directeurs concernés. »

Inclusions :

  • Ouvertures d’ULIS :
    • Création d’une ULIS TSA sur la primaire Les Hauts de Chennevières à Chennevières-sur-Marne
    • Création d’une ULIS TSA à l’élémentaire Octobre à Alfortville
    • Création d’une ULIS TSLA à l’école élémentaire Les Planètes à Maisons Alfort
  • Ouvertures d’UEMA :
    • Création d’une UEMA à l’école maternelle Ch. Digeon à Saint Mandé
    • Création d’une UEMA à l’école maternelle Simone Veil à Villejuif

Dans la poursuite du "plan autisme", les créations d’ULIS ne concernent que ce trouble. Si ces créations sont nécessaires, qu’en est-il des nombreux élèves qui attendent une place en ULIS TFC dans le département et à qui l’Education nationale n’a rien à proposer ? Quant aux ouvertures d’UEMA, seront-elles réalisées cette année ? Celle prévue à l’école maternelle Louise Michel d’Arcueil a été annulée en plein milieu de l’été, alors qu’une collègue avait bien été affectée au second mouvement dessus !!! Il semblerait que le problème soit venu de l’ARS… pas sûr vu la situation sanitaire que celle-ci soit plus à même cette année de mener le projet à son terme !

  • UPE2A :
    • Fermeture de l’UPE2A à mi-temps sur Sucy-en-Brie et à mi-temps sur Bonneuil-sur-Marne
    • Fermeture d’une UPE2A à Champigny-sur-Marne 1
    • Fermeture d’une UPE2A à Champigny-sur-Marne 2
    • Création d’une UPE2A à mi-temps sur Champigny-sur-Marne 1 et à mi-temps sur Champigny-sur-Marne 2
    • Création d’une UPE2A sur la circonscription de Sucy-en-Brie

Alors que plusieurs secteurs du département sont en tension concernant les accueils des élèves allophones (circonscription d’Arcueil où une seule UPE2A mobile accueille environ 25 élèves sur les deux écoles d’implantation ; circonscriptions Vitry I et II...), la direction académique fait le choix de baisser le nombre d’UPE2A (3 fermetures pour 2 ouvertures), témoignant ainsi de son manque d’intérêt pour améliorer l’accueil des enfants non francophones…

Postes divers :

  • Conseillers pédagogiques :
    • Création 1 poste conseiller départemental « Mission EPS » rattaché à la DSDEN 94
  • Postes fléchés anglais :
    • Transformation d’1 poste ordinaire en poste fléché anglais à l’élémentaire Simone Veil à VINCENNES.
    • Transformation d’1 poste ordinaire en poste fléché anglais à l’élémentaire Léonard de Vinci à NOGENT.
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CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
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