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Compte-Rendu de la CAPD du 17 Mars 2014

lundi 17 mars 2014

Compte-Rendu de la CAPD du 17 Mars 2014 :

  • Départs en stage CAPA- SH
  • Circulaire mouvement 2014
  • déclaration du SNUipp94-FSU CAPD du 17 Mars 2014
  • Prochaines Réunions d’Information Syndicale

Départs en stage CAPA- SH

  • Psychologue scolaire :

Trois collègues ont été retenues pour participer à un entretien devant une commission qui choisira la candidate qui partira en formation de psychologue scolaire.

Un poste sera vacant à la rentrée.

Le SNUipp-FSU souhaite qu’il y ait davantage de postes, les psychologues scolaires sont surchargés de travail et ne peuvent donc dans de bonnes conditions assurer leurs missions.

  • Les options A et C :

Un poste A sera vacant à la rentrée et donc le candidat qui avait postulé a été retenu.

Concernant l’option C, les quatre candidats ont été retenus.

  • L’option D (CLIS) et F (SEGPA) :

Cette année 46 postes option D ont été pourvus par des enseignants non spécialisés dont 14 en formation. Les 11 candidats ont tous été retenus.

16,5 postes option F ont été pourvus par des enseignants non spécialisés. Les 7 candidats ont tous été retenus.

  • L’option E (adaptation) :

8 postes étaient vacants cette année et n’ont pas été pourvus. L’an passé, il n’y a eu aucun départ en stage. Cette année, 4 collègues partiront en stage (4 sur liste principale et trois sur liste complémentaire sur 8 candidats au total).

Le SNUipp-FSU s’est alarmé depuis plusieurs années de la disparition programmée de ces postes. Nous nous réjouissons du départ en formation de ces quatre collègues même si ce nombre est très modeste par rapport aux besoins dans les écoles.

  • L’option G (rééducateur) :

Une seule candidate a été retenue.

A partir de 2008, le ministère de l’Education nationale a supprimé environ 1/3 des postes E et G la première année. Il était prévu que les postes restants le soient également. Toutefois, la mobilisation importante de tous les collègues a fait que ce dispositif d’aide n’a pas totalement disparu.

Le SNUipp-FSU s’est toujours battu pour que ces postes soient réouverts ; ce qu’il revendiquera lors du prochain CTSD (préparation de la carte scolaire).

Vœu à la CAPD du 17 Mars 2014 (Postes ASH)

La CAPD réunie le 17 Mars 2014 demande à Madame l’Inspectrice d’Académie :
  • - de lancer un nouvel appel à candidatures dans toutes les options où le nombre de postes vacants est supérieur au nombre de candidatures retenues, afin de permettre de couvrir a minima le nombre de postes vacants dans le département
  • - d’autoriser autant de départs en stage CAPASH qu’il y a de postes vacants dans chacune des options
  • - de nommer lors de la phase d’ajustement des faisant fonction volontaires sur les postes restés vacants à l’issue du 1er mouvement afin de permettre aux écoles de répondre au mieux aux besoins des élèves en grande difficulté.

Vote : Pour : 10 (élus du personnel – Contre : 11 (représentants de l’administration + IA)


Circulaire mouvement 2014 :

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le projet de circulaire mouvement a pu être à nouveau réexaminé, mais dans le cadre d’une CAPD.

Pour le SNUipp-FSU le mouvement 2014 ne doit pas se faire à l’aveugle ; il est intervenu en rappelant que la solution la plus évidente était de renoncer à l’application du décret sur les rythmes scolaires.

Il a demandé l’instauration d’une fiche de vœux au deuxième mouvement pour tous les collègues qui le souhaitent même ceux nommés à titre définitif du fait de l’inconnue de l’organisation du temps de travail à la rentrée 2014 ainsi que le report de la fermeture du serveur pour que les collègues puissent contacter les écoles à l’occasion du mouvement

Deux vœux communs des syndicats SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD ont été votés en séance (ci-dessous).


Vœu CAPD du 17 Mars 2014 (mouvement 2014)

La CAPD réunie le 17 Mars 2014 :

s’oppose au profilage des postes moins de 3 ans et PDMQDC et à la mise à l’essai, elle demande que tous ces postes soient accessibles à tous les collègues et soient attribués au barème, à titre définitif dès la 1° année.

La CAPD réunie le 23 avril 2013, demande le maintien de toutes les UPE2A en postes fixes attachés à une école intervenant dans une seule école.

La CAPD réunie le 17 Mars 2014,

Rappelle que ne peut être retiré des postes du mouvement une partie des postes pour les réserver à des enseignants stagiaires,

Rappelle que l’administration est tenue de faire connaître aux personnels les vacances de tous emplois (articles 60 et 61 de la loi du 11 janvier 1984),

Constate que le nombre, la liste de l’implantation des postes réservés PES n’a fait l’objet d’aucune communication aux élus, que ce soit en CTSD ou en groupe de travail CAPD,

Demande que conformément à la réglementation, tous les postes vacants qui auront été retirés du mouvement pour les réserver à des PES, y soient réintégrés et soient accessibles aux titulaires.

Vote : Pour : 8 (SNUipp + FO + SUD) Contre : 11 (administration + IA) Abstention : 2 (SE)


Vœu CAPD du 17.03.14 (rythmes scolaires)

Le report imposé par le Ministère des opérations de carte scolaire, puis du mouvement après les élections municipales et la très grande désorganisation générée par la réforme des rythmes scolaires, conduisent les personnels à participer a mouvement dans une totale opacité puisqu’ils n’auront connaissance des modifications qu’après la clôture du serveur du mouvement, ce qui ne s’est jamais produit jusqu’ici.

En conséquence, face à cette situation exceptionnelle, pour que soient respectés les droits des personnels et que leur soit garantie une égalité de traitement dans l’organisation de leur service, la CAPD demande à madame l’Inspectrice d’Académie de surseoir exceptionnellement pour tout le département à la mise en œuvre du décret des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Vote : Pour : 8 (SNUipp + FO + SUD) Contre : 11 (administration + IA) Abstention : 2 (SE)

Lire la déclaration du SNUipp94-FSU CAPD du 17 Mars 2014

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Prochaines Réunions d’Information Syndicale : formulaire à renvoyer à l’IEN en pièce jointe

  • Mercredi 2 Avril 2014 à Créteil de 9h à 12h : Mouvement 2014
  • Mercredi 9 Avril 2014 à Créteil de 9h à 12h : Exeat- Ineat
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