Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD 


Compte-rendu de la CAPD "LADIRE" du 5 mars 2020

samedi 7 mars 2020

Cette CAPD avait comme point unique à son ordre du jour la LADIRE (liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école).

Le SNUipp-FSU avait aussi envoyé des questions diverses (les réponses sont indiquées dans ce compte-rendu).

COMPTE-RENDU de la CAPD "LADIRE" du 5 mars 2020

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 94

Madame la Directrice académique, mesdames et messieurs les représentants de l’administration,

Cette CAPD tombe quelques jours après les résultats des permutations informatisées. Premières permutations où les représentants des personnels n’auront eu aucune information concernant ni les barèmes des collègues, ni même le nombre de participants. Nous passons de la transparence, garante de l’équité entre les personnels, à l’opacité quasi-totale. Bref du jour à la nuit.

Ces nouvelles règles auraient-elles amélioré les possibilités de mutations ? Interrogeons les chiffres : l’année dernière pour notre département, 154 collègues avaient eu leur permutation sur 1013 participants, soit 15,2% de satisfaits ; cette année, 161 collègues sortants selon la carte interactive du ministère, soit 7 de plus pour une participation de… mais ça, nous ne pouvons plus le savoir, à cause de la loi Dussopt ! On peut se douter qu’au vu des difficultés pour sortir du département, la liste d’attente n’a pu que s’allonger et que cette petite augmentation en nombre ne doit correspondre, au mieux, qu’à un maintien du pourcentage de satisfaits à 15%, un taux déjà extrêmement faible. Mais peut être que Monsieur le Secrétaire général nous démentira en nous donnant le nombre de participants ?

Quoi qu’il en soit, rassurons-nous, le ministre vient d’évoquer dans une récente interview sur LCI une sorte d’avenir radieux, une quasi révolution dans les « ressources humaines » à l’Education nationale (je le cite) : « Chaque année, nous ferons une conférence de ressources humaines de l’Education, un des systèmes les plus gros du monde avec 1 million de salariés (…) C’est fini, le « mammouth », on passe à autre chose ».

Ah, Madame la Directrice académique, Monsieur le Secrétaire général, le mammouth ! Il nous avait tant manqué, notre pachyderme préhistorique, devenu une véritable mascotte des personnels, presque un animal de compagnie. Pensez, cela fait désormais près de 23 ans, depuis les premières déclarations restées célèbres du ministre Claude Allègre, que nous vivons à ses côtés. Avec le temps, on s’attache…

Quelles que soient les conférences Théodule, les enseignants ont très bien compris de quoi il retournait derrière la mise à bas du paritarisme dans l’Education nationale : volonté d’imposer les postes à profil, des rémunérations dites « au mérite », l’opacité dans les déroulés de carrière contre les statuts et les garanties collectives. Volonté aussi de réduire l’action syndicale à un accompagnement individuel de collègues, eux-mêmes individualisés face à la hiérarchie. Volonté enfin de diviser les organisations entre elles, en les amenant à traiter dans des audiences syndicales de gré à gré ce qui auparavant relevait des CAPD, lieu où les représentants des personnels mandatés par toute la profession rendait compte des travaux et débats. Fidèle à sa volonté d’unité de la profession et d’unification du syndicalisme de transformation sociale, les élu-es du SNUipp et de la FSU sauront accompagner et défendre l’Ecole et ses personnels et rester mobilisées pour rétablir un rapport de force qui garantisse équité et transparence pour l’emporter sur l’isolement des collègues et l’individualisation des carrières.

Concernant les retraites, inutile de dire que là aussi, aucun des collègues que nous avons rencontré ces derniers mois n’est dupe de son tournant désormais ouvertement anti-démocratique avec l’utilisation du 49,3 à l’assemblée contre les députés de l’opposition. Comme nous l’avons écrit dans un appel départemental des organisations syndicales du 1er degré réunissant l’intersyndicale nationale (FSU, FO, CGT, Solidaires) :

« Ce 49.3 est un aveu : celui d’un gouvernement aux abois, isolé, qui a perdu la bataille de l’opinion après une grève d’une durée historique. Toutes les enquêtes le montrent : les deux tiers des Français.es demandent au gouvernement de retirer son texte. Les seuls à réellement le soutenir désormais sont les fonds de pension et la commission européenne. Mais Macron et Philippe sont bien décidés à passer en force.
Ce ne sont pas les vagues promesses de revalorisation de Blanquer, avec ses scénarios bricolés ne servant qu’à justifier une nouvelle attaque contre nos garanties statutaires, qui vont rassurer les enseignant.es quant aux conséquences de cette réforme sur nos pensions. Chacun.e a bien compris que nous serions grands perdants et surtout grandes perdantes si la réforme passait. »

Aucun collègue n’est non plus dupe des campagnes mensongères ou des promesses de revalorisation au-delà de l’actuel quinquennat, évidemment pointées comme anticonstitutionnelles par le Conseil d’état, ce que notre ministre, agrégé de droit public et docteur en droit constitutionnel, ne pouvait ignorer. Il s’est moqué des enseignants et des chercheurs. Mais notre sentiment est que sur ce terrain de la crédibilité, nous sommes arrivés à un point de non retour. Jean-Michel Blanquer annoncerait qu’il fera jour demain, les enseignants se méfieraient tout de même. Et à juste titre.

Le SNUipp-FSU appelle les collègues du département à continuer la mobilisation contre le projet inique de réforme des retraite par points, synonyme de régression sociale et désormais de régression démocratique.

Le dimanche 8 mars, journée internationale des femmes, sera une première occasion de mobiliser pour « refuser et dénoncer les violences, la dévalorisation du travail des femmes, la précarité, le travail invisible domestique quotidien ou encore la réforme des retraites qui pénalisera particulièrement les femmes ».

Le samedi 14 mars sera une grande journée de mobilisation et de convergence, à la fois pour clamer « l’urgence d’affronter ensemble les crises sociales et écologiques » avec un collectif de syndicats et d’associations, ainsi que le mouvement des Gilets jaunes ou les associations de lutte contre les violences policières.

Le mardi 31 mars doit être une nouvelle journée de grève massive interprofessionnelle, pour continuer à exiger le retrait du projet de loi sur les retraites !

Concernant le point principal de cette CAPD, la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs, nous constatons que l’année dernière, sur 69 candidats, 21 avaient eu un avis défavorables soit 30,43 %. Cette année, sur les 68 candidats, 20 ont reçu un avis défavorable soit 29,41 %, dont 3 intérimaires. Ces résultats sont donc extrêmement stables : cette stabilité doit elle interroger Madame la Directrice académique ?

Enfin, concernant l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’Italie a hier décidé de fermer l’ensemble des écoles et universités du pays jusqu’au 15 mars. Le 3 mars, on y recensait 2502 cas, contre 212 cas en France. Les médecins constatent que si, heureusement, que les enfants sont très peu symptomatiques au coronavirus, ils peuvent en revanche être vecteurs de la maladie. De plus, il est à noter que les symptômes de la maladie s’aggravent avec l’âge : 0,2 % de mortalité chez les moins de 40 ans, 0,4 % chez les quarantenaires, 1,3 % chez les quinquagénaires, 3,6 % chez les sexagénaires. S’il ne s’agit pas de céder à une quelconque panique, quels dispositifs spécifiques sont ils prévus pour protéger au mieux enfants comme les personnels, notamment les collègues les plus fragiles ou âgés (désormais de plus en plus nombreux à travailler en classe pour cause de contre-réformes des retraites), dans les lieux de grand passage et de grand brassage microbien que sont les écoles ?

Madame la Directrice académique, mesdames et messieurs les représentants de l’administration, je vous remercie de votre attention.

Réponses de la DASEN aux déclarations préalables :

1- Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Le SNUipp-FSU 94 a fait remarquer dans sa déclaration préalable et dans les échanges avec la DASEN qui ont suivi, que les personnels les plus âgés (plus de 60 ans) et les plus fragiles (diabétiques, collègues atteints de maladies respiratoires chroniques, atteints d’un cancer et suivant un traitement, atteints de maladies cardio-vasculaires, femmes enceintes…) doivent être considérés comme « à risque » face à une épidémie où les enfants sont heureusement peu symptomatiques au Covid-19, mais peuvent être « porteurs sains ». Nous avons demandé à Mme la Directrice académique de prendre des mesures immédiates de protection de ces personnels les plus fragiles.

L’administration se retranche derrière les directives de l’ARS (agence régionale de santé). « En cas d’élèves ou d’enseignants potentiellement porteur du virus, il faut appeler le numéro vert, puis le SAMU, qui s’occupera de la prise en charge. »

Elle demande aux directrices et directeurs de consulter très régulièrement le site du ministère « pour ne pas encombrer les boîtes mails, puisque les mises à jour sont très régulières ». Les services alerteront néanmoins au plus vite par courriel les directeurs et directrices des nouvelles et urgentes consignes de l’ARS.

La seule consigne de bon sens que nous puissions donner à tous les collègues « à risque » est d’aller consulter leur médecin généraliste ou spécialiste, qui rendra son avis et leur signalera l’attitude à adopter, au vu de la propagation du virus et du fait que les enfants éventuellement touchés par le Covid-19 sont très majoritairement « porteurs sains » ou peu symptomatiques, donc difficilement détectables.

Les délégués du personnel lui ont demandé également d’intervenir auprès des mairies afin que les règles d’hygiène élémentaires puissent être respectées et que tous les moyens soient mis à disposition par les municipalités dans les écoles : des torchons propres, du savon dans les distributeurs, des essuie-mains en papier jetable, des gels anti-bactériologiques. Madame la Directrice académique s’est engagée en CAPD à intervenir auprès des maires en ce sens.

2- Retenue sur salaire pour la journée d’hommage à Christine Renon,
notre collègue directrice d’école à Pantin.

Le SNUipp-FSU 94 et le Snudi-FO 94 ont demandé à madame la Directrice académique d’accorder le paiement de cette journée à tous les collègues qui s’étaient rendus à cet hommage, considérée par l’administration comme « journée de grève ».

Madame le Directrice académique a fait remarquer qu’il serait difficile de faire la part des choses entre ceux qui se seraient mis en grève sans aller à la journée d’hommage et les autres…

Le SNUipp-FSU 94 lui a rappelé que les seuls collègues ayant été « en grève » ce jour là ont assisté à l’hommage à Pantin, et qu’un rassemblement a même eu lieu le soir même à 17h30 devant le Rectorat, justement pour les collègues qui ne s’étaient pas rendus à Pantin !

Après plusieurs interventions des délégués des personnels, Madame la Directrice académique a accepté d’étudier au cas par cas et avec bienveillance les recours qui lui seront adressés.

Le SNUipp-FSU invite les collègues à envoyer un recours gracieux à madame la Directrice académique (94ia@ac-creteil.fr et 94sg@ac-creteil.fr) mentionnant que vous vous êtes bien rendu à l’hommage de notre collègue tragiquement décédée, en nous mettant en copie visiblesnu94@snuipp.fr

POINT UNIQUE à l’ordre du jour :
LADIRE (liste d’aptitude aux fonctions de direction)

80 collègues se sont inscrits pour figurer sur la liste d’aptitude.
15 collègues exerçant des intérims ont été dispensés de passer l’entretien.
Restaient donc 65 collègues devant passer l’entretien.
53 collègues l’ont effectivement passé, dont 33 (62%) ont obtenu un avis favorable et 20 un avis défavorable (38%).
12 collègues ne se sont pas présentés.
Tous les collègues inscrits avaient obtenu un avis favorable de leur hiérarchie.

Bilan de la formation départementale à l’entretien pour l’inscription sur la liste d’aptitude :
Sur les 80 candidats, 59 étaient inscrits à la formation.
Cette formation a eu lieu sur quatre mercredis après-midi.
Sur les 21 collègues qui n’étaient pas inscrit.es : 48 % étaient dispensés d’entretien ; 19 % ont eu avis favorable de leur IEN ; 19 % ont eu un avis défavorable.

Le SNUipp-FSU 94 s’est étonné du fait que 3 collègues en intérim aient eu un avis défavorable de la commission : comment ces collègues en poste et donnant satisfactions peuvent-ils être ainsi recalés ? Toutefois, les collègues ayant eu un avis défavorable pourront postuler au second mouvement sur un poste de direction pour en assurer l’intérim. Mais certains cas ne peuvent qu’interroger sur la reconnaissance de l’institution !

Aucune des demandes individuelles de réexamen n’a débouché sur un changement d’avis. Tous les avis favorables sont entérinés.

Pour le SNUipp-FSU tous les collègues devraient pouvoir postuler aux postes de direction sans barrière préalable : le directeur-directrice est un.e collègue, professeur des écoles, bénéficiant d’une décharge pour assurer des tâches administratives.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Mouvement intra-départemental

La circulaire du mouvement intra-départemental devrait paraître (sous réserve) à partir du lundi 9 mars.

Le SNUipp-FSU 94 vous informera dès sa parution et organise d’ores et déjà des RIS départementales et locales qui traiteront prioritairement de ce sujet.

2. Traitement des demandes de temps partiel

L’administration commence le traitement des dossiers.

En cas de réponse négative, le SNUipp 94 vous invite à formuler des recours. Ces recours seront à renvoyer à Madame la Directrice Académique :

  • 94ia@ac-creteil.fr
  • 94sg@ac-creteil.f
  • andree.populo@ac-creteil.fr
  • en envoyant une copie visible à snu94@snuipp.fr

Les critères de refus et d’acceptation seront les mêmes que l’an passé.

3. Allègement de service

La circulaire doit paraître de façon imminente pour demander un allègement de service.

Pour tout renseignement contacter Emmanuelle Jollet au 06 30 84 20 25.

4. Paiement des primes REP

La DSDEN versera les indemnités REP sur la paie d’avril…
L’année prochaine en juillet ?

Alors que les salaires des enseignants français sont parmi les plus bas d’Europe et que les enseignant.e.s vivent une très forte paupérisation avec une baisse de 20% de leur revenu en 15 ans, avec pour conséquence une explosion des difficultés de recrutement, notamment dans nos académies de Région parisienne (cherté du logement, difficulté de nos territoires…), l’administration en rajoute une louche en ne versant pas à la date donnée des indemnités qui font partie du salaire des collègues. C’est inadmissible !

Les indemnités doivent être payées en temps et en heure ! Le SNUipp 94 saisira le SNUipp-FSU national sur cette question : de tels retards de gestion ne peuvent s’installer comme étant une nouvelle norme... aux détriments des personnels.

5. Contractuels

Actuellement, 67 contractuels sont sur le terrain, dont 5 en ASH.
Le « plafond » de contractuels sur le département est de 120.

Il y a donc 43 postes budgétaires qui ne sont pas utilisés, alors que les difficultés notamment de remplacement s’accumulent partout sur le département.

Une commission présidée par un.e IEN recrute les candidats à niveau M1, ou minimum L3.

Les difficultés de recrutement sont telles, y compris pour recruter des contractuels, que M le Secrétaire général demande aux représentants des personnels de prendre contact avec les services si nous connaissons des candidats.

Nous en sommes donc là : l’administration dispose de moyens pour embaucher 43 contractuels, mais ne trouve pas de candidat.es...

Le SNUipp-FSU 94 n’est pas étonné : après des années de gel du point d’indice et des revalorisations indiciaires prévues dans le protocole PPCR qui ont à peine rattrapé les hausses de cotisations retraites, on arrive à l’os ! Sans véritable revalorisation et amélioration des conditions de travail, alors que le concours au niveau M1 a réduit le nombre de candidat.es potentiel.le.s, le métier ne pourra plus attirer ! Un véritable plan de revalorisation est devenu une urgence absolue, loin des vagues promesses du ministre, au surplus « avec contreparties » ou « au mérite » !

6. Rupture conventionnelle et compte de formation professionnelle

Les inspections académiques sont en attente d’une circulaire nationale et de directives de l’académie de Créteil.

Réglementairement, la demande peut être engagée soit par l’agent soit par l’administration.

Lorsque c’est l’agent qui engage cette démarche, elle ne doit et ne peut relever que du seul volontariat. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. Elle est adressée, au choix de l’intéressé, au service des ressources humaines ou à l’autorité investie du pouvoir de nomination.

Un entretien relatif à cette demande se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre de demande de rupture conventionnelle. Il est conduit par l’autorité hiérarchique ou l’autorité investie du pouvoir de nomination ou son représentant (DASEN, DASEN Adj, SG, IEN). Des entretiens complémentaires peuvent être convoqués.

L’agent a la possibilité d’être accompagné par un représentant issu d’une organisation syndicale représentative.

Mais en réalité, au vu du point précédent, chacun comprend que cette rupture conventionnelle ne sera pas mise en œuvre dans le premier degré si cette demande est à l’initiative de collègues qui peuvent encore être devant une classe ! Le risque est donc qu’elle soit utilisée pour ne plus proposer de reclassement aux collègues qui ne peuvent plus être devant une classe pour raisons médicales. Rien de bon donc à attendre de ce dispositif !

7. Etat du remplacement sur le département

Sur le département, il y a 564 postes de TR (titulaires remplaçants). 86 sont indisponibles (congé maternité, dispo en cours d’année, arrêt maladie…).

Reste donc 478 TR mobilisables.
105 ont été positionnés sur des postes vacants ou des remplacements à l’année.
Seuls 373 remplacent donc effectivement des congés, soit 14,34 en moyenne par circonscription. Ce qui, quand on se souvient des équipes de ZIL sur les circonscriptions, est bien trop peu.

Élèves répartis, remplacements non assurés dans les CP et CE1 dédoublés, maternelles souvent considérées comme non prioritaires… Il n’est pas acceptable qu’autant d’élèves perdent des heures de classe, que des enfants soient répartis dans les classes souvent déjà surchargées, faute de remplaçants en nombre suffisant. Il faut des moyens pour l’école à hauteur des besoins en remplacement.

8. Démissions d’EFS

Il y a d’ores et déjà eu 23 démissions depuis le début de l’année, plus un décès récent. C’est plus que l’année dernière à la même période, alors qu’il y avait plus de stagiaires.

9. Remboursement du Pass Navigo

Les remboursements sont traités et seront assurés, mais « au fil de l’eau ». Des délais d’attente sont donc à prévoir.

10. Départ en formation proposées par les circonscriptions

C’est l’AGS (ancienneté générale des services) qui est priorisée par rapport aux demandes des collègues, au vu du nombre de places disponibles.

11. CAPPEI

Calendrier :

  • 13 mars : limite dépôt aux IEN puis entretien IEN puis transmission IEN ASH avec avis
  • 25 mars : limite transmission DRHM
  • Courant mai : publication des résultats

Pour toute question ou demande d’accompagnement administratif, appelez Emmanuelle (06 30 84 20 25), Thierry (06 60 21 22 19) ou Julia (07 67 70 35 02), vos délégués des personnels CAPD du SNUipp-FSU 94.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 155


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
Emmanuelle Jollet : 06 30 84 20 25
Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
Julia Andres : 07 67 70 35 02

CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

AESH (commission départementale AESH)
Magalie Trarieux : 07 83 85 68 70

Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518