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La circulaire POSITIONS ADMINISTRATIVES est parue !

jeudi 5 mars 2020

De quoi traite cette circulaire ?

  • Détachement
  • Disponibilité
  • Congé pour étude
  • Congé parental
  • Conditions, demande, renouvellement, réintégration…

La circulaire et l’intégralité des annexes ICI

1) Le détachement

De droit a) Pour effectuer une fonction de membre du gouvernement, un mandat électif ou syndical.

b) Accomplir un stage ou une formation suite à la réussite à un concours sous réserve des nécessités du service

Sous réserve des nécessités du service a) Pour enseigner à l’étranger (voir le guide du SNUipp Hors de France)

b) hors enseignement à l’étranger

Demandes à adresser par voie hiérarchique (à la DASEN via IEN) 3 mois avant la date d’effet souhaitée

2) La disponibilité

Le tableau des disponibilités de droit ou sur autorisation est ICI

Nouveauté 1 : durant une disponibilité au cours de laquelle l’agent exerce une activité professionnelle, celui-ci garde ses droits à l’avancement pour une durée maximale de 5 ans.

Nouveauté 2 : la durée de la disponibilité sur autorisation ne peut excéder 5 années. Elle est renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 10 ans pour l’ensemble de la carrière, à la condition que, au terme des 5 ans de disponibilité et après avoir été réintégré, on accomplisse au moins 18 mois de services effectifs continus dans la fonction publique.

L’exercice d’une activité salariée pendant la période de disponibilité est possible mais toujours sur autorisation.

L’activité salariée est par contre impossible pour :

  • les dispo pour se rendre dans un Département d’Outre-Mer ou une Collectivité d’Outre-Mer, en Nouvelle Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfant (dispo de 6 semaines maximum)
  • les dispo pour exercer un mandat d’élu local.

3) Procédure

1ère demande de disponibilité Annexe 1 à compléter et transmettre à l’IEN (pour le 30 mars si possible)
Renouvellement Annexe 1 à compléter et transmettre à
DSDEN 94
DRHM bureau gestion collective
68/70 av Général De Gaulle
94011 Créteil Cédex
(pour le 30 mars si possible)
Réintégration Annexe 3 à compléter et à transmettre à 
DSDEN 94
DRHM bureau gestion collective
68/70 av Général De Gaulle
94011 Créteil Cédex 
(pour le 30 mars si possible)
Demande de disponibilité de droit Annexe 1 à compléter et transmettre à l’IEN au plus tard 2 mois avant la date de début de disponibilité souhaitée

4) Le congé pour études

Pour préparer un concours ou un diplôme universitaire, 1 année scolaire renouvelable dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de la carrière (cf. circulaire page 4 III)

5) Le congé parental

Il est attribué par périodes de 6 mois, renouvelables jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. il ne doit pas obligatoirement suivre le congé de maternité.

Dispositions quant à retour sur poste si affectation à TD : le poste est réservé pendant une année. Au terme d’un an et un jour de congé parental, l’enseignant perd son poste. Pour tout retour en cours d’année scolaire si le collègue a toujours son poste à TD, il sera affecté sur un poste vacant et non sur son poste détenu à titre définitif (normalement si ce retour est postérieur au 1er octobre, mais la circulaire de la DASEN ne l’indique pas !).

Demande initiale, renouvellement, réintégration Annexes 2 et 3 à compléter et transmettre 2 mois minimum avant le début du congé (ou renouvellement ou réintégration) à :

DSDEN 94
DRHM bureau gestion collective
68/70 av Général De Gaulle
94011 Créteil Cédex

Pour toute question contactez le SNUipp-FSU 94 snu94@snuipp.fr

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11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

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CAPD (carrières et questions individuelles)
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