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Permutations informatisées : résultats lundi 2 mars 2020. Comment faire un recours accompagné par le SNUipp-FSU ?

vendredi 28 février 2020

Permutations : les résultats seront connus le lundi 2 mars 2020. Les personnels seront directement informés des résultats, des informations et des modalités de recours.

A chacune de ces étapes, le SNUipp-FSU 94 vous accompagnera

Dès ce week-end, les collègues ayant rempli une fiche de suivi syndical recevrons un message qui vous permettra de compléter les résultats communiqués lundi. Pour les collègues ayant obtenu satisfaction, cela vous permettra d’avoir les coordonnées de la section du département d’arrivée.

1. Réception des résultats :

Vous recevrez les résultats des permutations informatisées :

  • sur votre portable le 2 mars 2020 précisant si la mutation est obtenue ou pas
  • un message sur i-prof, avec la confirmation de l’information envoyée par SMS mais aussi des informations, le barème du dernier entrant dans le département sollicité en voeu1, le barème du dernier sortant du département d’origine, le nombre d’agents mutés dans le département et le nombre de personnes demandant le même département en vœu 1.

2. Recours pour les permutations informatisées :

A compter du 2 mars, la contestation des résultats est possible si votre barème est erroné et maintenu malgré une demande de correction, si vous avez un barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu le département demandé.

  • Recours gracieux :

Il doit intervenir avant le 2 mai 2020. Vous devez l’adresser à l’Inspectrice d’Académie, 68 avenue du Général De Gaulle 94011 Créteil, en indiquant que vous êtes assisté.e par un.e élu.e de la FSU (modèle de recours ci-dessous).

Word - 15.2 ko

Vous devez faire une copie au snu94@snuipp.fr

Le SNUipp-FSU rencontrera lors de réunions bilatérales l’administration permettant d’examiner votre demande. Vous devez donc obligatoirement pour cela et de façon explicite mandater la FSU 94.

  • Recours hiérarchique :

Il doit lui aussi intervenir avant le 2 mai 2020, parallèlement au recours gracieux. Vous devez adresser le recours à Monsieur le Ministre de l’Education nationale DGRH bureau B2/1, 110 rue de Grenelle 75007 Paris, en indiquant que vous êtes assisté.e par un.e élue de la FSU.

Le SNUipp-FSU sera reçu lors de réunions bilatérales au ministère permettant d’étudier les recours. Si vous n’avez pas précisé que vous donniez mandat au SNUipp-FSU, le syndicat ne pourra défendre votre dossier. Votre recours est aussi à envoyer à l’adresse du snu94@snuipp.fr

Le SNUipp-FSU 94 a demandé que les dossiers soient revus avant l’ouverture du mouvement départemental.

  • Recours contentieux :

Il doit intervenir dans les deux mois suivant la réponse de l’administration.
Le recours contentieux interviendra si le recours hiérarchique et le recours gracieux ne vous a pas donné satisfaction.

Vous devez l’envoyer au Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général De Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex (à joindre par mail greffe.ta.melun@juradm.fr ). Faites copie au snu94@snuipp.fr

Pour toutes vos démarches, contactez le SNUipp-FSU 94 et donnez lui mandat pour défendre votre recours !

Coordonnées des élus :

Emmanuelle JOLLET : 06.30.84.20.25
Thierry GUINTRAND : 06.02.12.22.19
Julia ANDRES : 06.82.13.80.24
Cécile QUINSON : 06.26.30.36.09
Cyrille MICHELETTA : 06.34.60.15.83
Marion FOURET : 06 75 00 42 02
Claudia FADDEEFF : 06.07.44.45.64
Marie PLAZA : 06.50.53.81.78

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SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
Emmanuelle Jollet : 06 30 84 20 25
Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
Julia Andres : 07 67 70 35 02

CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

AESH (commission départementale AESH)
Magalie Trarieux : 07 83 85 68 70

Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518