Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD 


Compte-rendu d’audience avec la DASEN et de la CAPD "avancement accéléré" du 6 février 2020

samedi 8 février 2020

Compte-rendu d’audience avec Madame la Directrice académique et de la CAPD "avancement accéléré" du 6 février 2020

Le SNUipp-FSU 94 a été reçu en audience par Madame Mouquet-Burtin, Directrice académique, M. Kakousky, Secrétaire général et Mme Del Bianco, IEN adjointe, le jeudi 6 février dans l’après-midi.

Dans la foulée s’est tenue la CAPD "avancement accéléré" qui a été l’occasion d’officialiser les accélérations de carrière aux 6e et 8e échelons.

1. Retards de paiements

Un certain nombre de collègues nous ont fait part d’importants retards dans le paiement de certaines primes et indemnités. Nous avons réaffirmé à la DASEN qu’il n’était pas tolérable que ces indemnités soient versées avec autant de retard. Les collègues ont droit à l’entièreté de leur salaire, et en ont besoin pour vivre. Par ailleurs, ils peuvent en être fiscalement pénalisés, puisque ces sommes compteront dans leur entièreté pour la même année fiscale.

Réponse de Mme la Directrice académique :
  • Les indemnités de direction pour les collègues nouvellement nommés et en intérim ont été versées sur le mois de janvier.
  • Les indemnités REP et REP+ seront payées en avril
  • Les indemnités des ERSEH, des personnels travaillant en IMP et en ASH seront payées en mars
  • Les M1 en alternance touchent bien l’indemnité REP pour les jours où ils remplacent en REP.

La DASEN explique tous ces retards par un manque conjoncturel de personnel dans les services concernés de la DRHM, les départs de certains cadres n’ayant pas été remplacés à cause du manque d’attractivité de ces postes (phénomène que nous connaissons bien et qui touche également l’administration). Des personnels ont été recrutés et seront nommés au mois d’avril.

Reste en suspens la situation des collègues suivants pour lesquels l’administration a saisi les services du ministère :

  • Pour les anciens M1 en alternance, le paiement de la prime d’entrée dans le métier est toujours à l’étude depuis notre courrier du 3 décembre 2020.
  • Pour les enseignants en atelier-relais qui demandent légitimement le paiement de leur ISAE.
  • Idem pour les personnels mis à disposition de la MDPH.

2. Accueil des élèves les jours de grève

Nous avons interpellé la DASEN sur les consignes contradictoires données durant les grèves par les IEN concernant l’accueil des élèves par les enseignants non-grévistes, notamment sur des écoles où ne travaillerait qu’un tout petit nombre de non-grévistes, voire un seul non-gréviste isolé. Les IEN semblent interpréter de façon différente les textes, notamment sur le SMA précisant qu’au delà de 25% l’accueil des élèves de grévistes relève de la compétence de la commune.

Réponse de Mme la DASEN :

En cas de grève, les enseignant.e.s non grévistes doivent obligatoirement assurer l’accueil de tous les enfants qui se présentent, notamment les enfants arrivant non-accompagnés à l’école, quand bien même ils ne seraient pas dans leur classe, et ce quel que soit le nombre de grévistes sur l’école.

Selon Mme l’IEN-adjointe, il n’y a pour l’instant jamais eu de problème.

Pour le SNUipp-FSU, ce rappel aux textes réglementaires est le bienvenu : il n’est pas possible que des consignes différentes soient données par les IEN d’une circonscription à l’autre.

Nous rappelons les consignes du SNUipp-FSU :

  • les enfants se présentant seuls à l’école ne peuvent en aucun cas être renvoyés chez eux, s’ils se présentent à l’école ils sont légalement sous la responsabilité des adultes qui s’y trouvent et y travaillent sauf bien sûr si l’école est fermée ;
  • si des parents de classes grévistes viennent malgré tout avec leur enfant, les non-grévistes isolés doivent les inciter à les garder ;
  • en conséquence être non-gréviste isolé, surtout sur une grosse école, porte toujours une part de risque : celui de se retrouver avec beaucoup d’élèves toute la journée, sans pouvoir être secondé par un.e autre collègue.

3. Retraits sur salaires pour les jours de grève

Pour la Direction académique, le cadre de base est défini par les textes réglementaires, dont la circulaire de 2003 (le fameux "arrêt Omont" qui avait été rappelé par le SNUipp-FSU 94 dans nos publications dès le début de la grève RECONDUCTIBLE à laquelle l’ensemble de l’intersyndicale a appelé sur le département) qui permet à l’administration de prélever un ou des jours non-travaillés (mercredi, week-end) dès lors qu’il(s) est (sont) encadré par deux jours de grève effectifs (vendredi ET lundi, mardi ET jeudi).

Il n’y aura pas plus de 4 jours de grève prélevés par mois (jusqu’à épuisement de la dette). Cependant, les jours de carence pour des arrêts-maladie peuvent s’y ajouter. En cas d’erreur, il faudra se rapprocher de la circonscription et de la DSDEN pour un recours. Si vous êtes dans ce cas, contactez le SNUipp 94 snu94@snuipp.fr

Selon Mme la DASEN, le logiciel des paies (dénommé « Mosart ») utilisé pour la saisie des jours de grève est paramétré ainsi, et il s’agit d’une décision ministérielle.

Le SNUipp-FSU 94 a fait remarquer qu’il s’agissait d’une première dans le premier degré. Cette décision ministérielle est une nouvelle marque de défiance à l’encontre de l’ensemble des collègues, notre mobilisation étant plus que légitime au regard des enjeux liés à la réforme des retraites.

Tout cela est dans la droite ligne de la gestion du conflit par le ministre, que ce soit sur la question des retraites comme sur celle des E3C dans le secondaire. Après le déni (« tout va bien Madame la Marquise »), le bâton. Voilà qui ne sera pas de nature à renouer le dialogue entre l’administration et la profession.

Les enseignants sauront s’en souvenir le jour venu.

4. Carte scolaire

Le SNUIpp-FSU 94 a demandé comment pourraient être respectées les annonces présidentielles concernant la limitation des effectifs en GS, CP et CE1 en zone banale. Rappelons que la DASEN elle même avait expliqué vouloir procéder au dédoublement en des GS en REP au regard de la dotation départementale de 44 postes. Rappelons également que l’année dernière le département disposait de 180 postes pour procéder aux dédoublements de CE1.

Réponse de Mme la Directrice académique :

L’engagement présidentiel doit être tenu sur la durée du quinquennat. Pour la prochaine carte scolaire, la priorité sera d’abaisser le nombre d’élèves par classe en GS pour l’amener autour de 24 élèves, surtout en REP.

5. Loi Dussopt, devenir de la CAPD et dialogue social

La loi Dussopt vide les Commissions paritaires de leur contenu : les syndicats n’auront plus aucune information individuelles sur les collègues lors des opérations collectives des personnels (mouvement inter-intra, promotions, formation continue, LADIRE). Ils ne seront plus destinataires des informations concernant les barèmes, ne pourront plus contrôler l’équité de traitement ni corriger d’éventuelles erreurs de l’administration. Les seules informations auxquelles nous pourront avoir accès seront celles que les collègues nous donneront par les fiches de suivi syndical et par l’appartenance au syndicat.

Chaque collègue devra faire un recours à la DSDEN en étant accompagné d’un délégué des personnels pour avoir éventuellement accès à une information individuelle sur un autre collègue (quel est le barème du collègue ayant eu tel poste que je demandais aussi ? A avis égal pourquoi est-ce tel autre collègue qui a été promu plutôt qu’un autre ?...).

Réponse de Mme la Directrice académique :

« Le premier ministre souhaite que la réforme soit appliquée à l’éducation nationale telle qu’il l’a voulue lui ».

La loi Dussopt s’appliquera de la même manière dans toute la fonction publique même si l’Education Nationale avait une forte culture du paritarisme.

Mme la Directrice académique assure que des espaces de dialogue seront aménagés. Nous la prenons au mot.

Pour le SNUipp-FSU c’est la défense collective des droits que le gouvernement cherche à remettre en cause en voulant mettre en place un « management de proximité » qui ouvre la voie aux règles à géométrie variable et à la tête du client, tout en accroissant une conception très verticale des rapports hiérarchiques.

Tout au long de nos mandats, nous nous sommes au contraire attachés à faire respecter les règles et l’égalité de traitement entre fonctionnaires. Désormais c’est à travers l’organisation syndicale elle même que cette équité devra être maintenue. Notre syndicat continuera à être aux côtés de tous les collègues pour les guider, les aider, faire respecter leurs droits et les défendre.

6. Association « Agir pour l’école »

Mardi 4 février, l’ensemble des enseignants de Grande section des 5 écoles maternelles du quartier du Mont-Mesly à Créteil (Camus, Casalis, Jeu de Paume, Savignat, La Habette) ont été réunis dans l’après-midi par des représentants de la Direction académique. Tous les collègues ont été remplacés. La réunion leur avait été présenté comme une formation, sur le sujet "Enseigner la phonologie en Grande section".

Outre l’équipe de circonscription au grand complet et Mme Del Bianco, IEN adjointe à l’Inspectrice d’académie, ils se sont trouvés en présence de deux représentants de l’association "Agir pour l’école", branche éducation du think tank Institut Montaigne, "proche du patronat", subventionnée par des entreprises du CAC 40 (AXA, HSBC, Suez, Société générale, Dassault, Siemens, Servier…) et très lié à... Jean-Michel Blanquer. Les collègues se sont réunis en présence de leurs délégués syndicaux et ont refusé de rentrer dans ce dispositif : ils ont demandé une audience accompagnés par les représentants syndicaux.

Notons que le jour même où l’administration réussissait à mobiliser 14 remplaçants rubis sur l’ongle, de nombreuses classes restaient sans enseignant.e.s dont cette école qui nous contactait pour nous signaler 4 classes non remplacées ce jour là !

Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler son attachement à la liberté pédagogique. Dans d’autres départements, les enseignants ont fait l’objet de pressions afin d’entrer dans le dispositif, d’autres ont été empêchés d’en sortir.
Réponse de Mme la Directrice académique :

« Il n’y aura pas de pression ni de remise en cause de la liberté pédagogique des enseignants (…) C’est la procédure habituelle de présentation d’un dispositif de formation, il n’y a aucune obligation ».

Il serait néanmoins selon elle « dommage de se priver de cette expérience pourtant en lien direct avec les programmes et qui marche ».

Des « résultats » dont le caractère scientifique est pourtant remis en question par les chercheurs et les IEN eux-mêmes !

7. Avancement d’échelon accéléré aux 6e et 8e échelons

Le SNUipp-FSU a rappelé son mandat d’une carrière cylindrique, permettant à tou.te.s de partir à la retraite en ayant atteint l’échelon le plus élevé du corps.

Si le nouveau système issu du PPCR a au moins l’intérêt :

  • de garantir l’équivalent de l’ancien avancement "au choix" pour tous et de ne plus "punir" 20% des collègues à chaque échelon qui avançaient à l’ancienneté
  • de garantir le même nombre d’inspection dans la carrière quelle que soit sa circonscription,
  • de rendre transparente la grille d’évaluation des IEN, autrefois dissimulée dans la boîte noire de la "note"
  • d’augmenter le ratio des promus à la Hors-classe à 17% cette année, ce qui nous mettra ENFIN à égalité avec le second degré...

...le "mérite" c’est de toutes façons l’arbitraire !

Rappel des conditions pour être promouvable en 2019-2020 :

  • L’ancienneté requise 2 ans dans l’échelon pour accéder du 6° au 7° et de 2 ans 6 mois du 8° au 9°
  • 30 % des promouvables de chaque échelon sont promus
  • Classement selon le barème calculé en fonction des avis (Excellent= 4pts, Très satisfaisant 3 pts, Satisfaisant 2 pts, à consolider 1pt) et de l’AGS (1 an = 1 point, 1 mois= 1/12 de pt, 1 jour= 1/360 de pt).
  • En cas d’égalité de barême, on départage les collègues en fonction de l’AGS puis de l’âge.

Pour cette campagne : 558 promouvables pour 166 promus.

  • Du 6e au 7e : 73 promus pour 246 promouvables (29,67%)
  • Du 8e au 9e : 93 promus pour 312 promouvables (29,80%)

Derniers promus :

  • Au 7e : avis « Très Satisfaisant » – 7 ans d’AGS, 1.917 d’ancienneté dans l’échelon et 36 ans 3 mois 18 jours d’âge.
  • Au 9e : avis « Très Satisfaisant » – 15 ans 11 mois 29 jours d’AGS, 2.5 d’ancienneté dans l’échelon et 37 ans 10 mois 1 jour d’âge.

8. Avis de la DASEN pour les promotion à la hors classe

Les délégués du personnel ont demandé à ce que la DASEN puisse revoir les avis émis pour le passage à la hors classe afin de favoriser la promotion des collègues partant à la retraite.

Réponse de Mme la Directrice d’académie :

Elle ne peut changer les avis car la loi prévoit que les avis sont pérennes et elle ne peut y déroger.

Suite à une intervention du SNUipp-FSU national, la DGRH va renouveler sa lettre de consignes aux Dasen qui leur demandera de porter une attention toute particulière sur l’équilibre entre les femmes et les hommes, sur les promotions des personnels les plus expérimentés ainsi qu’envers les ancien-nes instits et enfin sur les PE détachés. Cette lettre demandera également l’établissement d’une liste complémentaire dans chaque département pour ne pas perdre de promotions (comme cela avait eu lieu il y a deux ans sur le département).

Enfin la DGRH évolue sur les critères de départage en cas de barème égal. Elle va proposer aux Dasen les critères suivants dans l’ordre :

1) l’AGS (et plus l’ancienneté dans le corps qui désavantageait les anciens instituteurs) avec sa définition donnée pour les opérations du mouvement intra (l’ensemble des services d’enseignement comme titulaire dans le 1er degré, donc instit + PE) 
2) l’égalité entre les femmes et les hommes 
3) l’âge

9. Embauche de contractuels

Afin de palier au manque de remplaçant.e.s, Mme la Directrice académique a déclaré que des contractuels seraient recrutés. A ce jour, 55 contractuels exercent sur le département.

10- Compte personnel de formation

Mme la Directrice académique a déclaré qu’à ce jour aucune directive rectorale n’a été donnée. Les dossiers sont réceptionnés et mis en attente.

Le SNUipp-FSU demande donc au recteur de prendre ces directives afin que les collègues puissent utiliser leur compte personnel de formation.

Déclaration préalable du SNUpp-FSU 94 à la CAPD

Madame la Directrice Académique,

En ce début d’année 2020, notre organisation adresse ses voeux à l’ensemble des membres de la CAPD.

Dans le contexte actuel, le SNUipp-FSU du Val de Marne aurait de nombreux vœux à formuler. En effet, nous portons un projet émancipateur pour transformer l’école, afin de permettre la réussite de tous les élèves et l’épanouissement professionnel de tous nos collègues. Malheureusement, ce ministère ne nous laisse pas le choix : l’école façonnée par toutes les nouvelles mesures est une école qui ne cesse de se dégrader et les missions demandées à l’enseignant l’éloignent de plus en plus de son métier.

L’exemple actuel de la réforme des retraites est criant. Depuis 9 semaines, un mouvement social s’oppose au projet de loi Macron de retraites par points et a mobilisé une très grande majorité des enseignants. Ce mouvement bénéficie toujours d’un large soutien populaire, à plus de 60 %.

Aujourd’hui a lieu une nouvelle grève nationale interprofessionnelle. Nous invitons les personnels de notre ministère, quelle que soit le poste qu’ils occupent, à nous rejoindre. Car les fonctionnaires sont tous concernés ; cette réforme écarte tous les fonctionnaires civils du Code des Pensions, elle est une atteinte au statut de fonctionnaire d’État. Le 24 janvier, le Conseil d’État a rendu public son avis sur le projet de création d’un régime universel de retraite. Il confirme qu’il s’agit d’une réforme qui méprise les formes réglementaires et législatives et, sur le fond, fait ressortir le flou du projet. Il pointe les biais de l’étude d’impact et des 29 ordonnances auxquelles le texte du projet de loi renvoie comme autant d’éléments qui masquent la réalité de la réforme. Cet avis confirme aussi ce que la FSU dénonce depuis la publication du rapport Delevoye : les enseignant-es, les chercheur.es seraient parmi les grand.es perdant.es de la réforme, leur forte mobilisation dans le mouvement de grèves et de manifestations interprofessionnelles en est le témoin. Désormais, nous savons aussi que le gouvernement s’est moqué de ses agent.es. En effet l’engagement du gouvernement de les revaloriser par le biais d’une loi de programmation est battu en brèche : le Conseil d’État déclare au sujet de cette prétendue “garantie” qu’elle est condamnée à disparaître du texte car « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». C’est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale.

Ce climat social tendu se retrouve au sein même de l’Education Nationale. Depuis des années, toutes les réformes sont menées sans les enseignants et leurs organisations. Les injonctions contradictoires, les annonces médiatiques, la surcharge de travail... Tout cela a abouti au développement de la souffrance au travail, que le ministère est obligé de reconnaître quand un drame arrive.

Notre hiérarchie doit aujourd’hui prendre ses responsabilités sur la dégradation des conditions de travail des personnels et les risques psychosociaux auxquels ils sont exposés. C’est la seule condition pour prévenir l’épuisement professionnel et les actes suicidaires. Cela impose de questionner l’organisation du travail et plus globalement le sens du métier. Nous sommes loin d’assister à cela actuellement.

La nouvelle loi de transformation de la fonction publique, dite loi “Dussopt”, en est un signe très clair : la fin des CHSCT d’ici 2022 et la fin du paritarisme déjà annoncée. Jusqu’à présent, le paritarisme était le garant d’une carrière équilibrée, d’un clientélisme contenu. Il permettait une approche collective du métier. La présence des élus du personnel assurait à la profession la possibilité d’être entendue, d’être défendu-e et d’obtenir des réponses à leurs questions. Qu’adviendra-t-il prochainement lorsque les CAPD seront vidées de leur contenu, lorsque les délégués du personnel, élus par une majorité de la profession, ne disposeront d’aucune information pour aider les agents , ne pourront donc même plus connaître, expliquer et faire appliquer les règles de gestion des personnels, en toute transparence, seule condition pour garantir l’équité ? Qu’adviendra-t-il lorsque la seule possibilité pour les enseignants de s’assurer du bon traitement de leur situation sera de poser un recours ? Pour fonctionner, les écoles ont besoin d’apaisement, mais c’est le conflit qui prévaudra. Sans le paritarisme, ce sera aussi la subordination et l’obéissance aux pouvoirs locaux qui risquent de s’imposer. Ces problématiques dépassent sans doute le cadre du département mais pourtant elles font partie du quotidien de ce département. Les réponses qui seront apportées ici devront être à la hauteur des enjeux.

Parce qu’ils sont élus par une majorité de la profession, parce que celle-ci leur fait confiance, les élus doivent avoir accès aux documents comme les années précédentes pour des raisons évidentes de transparence ! C’est aussi l’intérêt de l’administration que l’application des règles se fasse en toute transparence ; c’est le seul moyen de garantir que tout le monde soit soumis aux mêmes règles.
Refuser de travailler avec les organisations syndicales reviendrait à les cantonner dans un unique rôle d’opposition. Cela n’a jamais été la position du SNUipp-FSU. Personne n’a rien à gagner dans un tel fonctionnement. Le SNUipp-FSU, fidèle à ses convictions, ne se résignera pas et prendra ses responsabilités pour ne pas laisser les collègues seuls face à des injustices : les enseignants ne l’ accepteront pas. Comptez sur leurs élus et leurs militants pour être à leurs côtés, pour faire entendre leurs voix et faire respecter leurs droits.

Face à une gestion qui vise à démunir les personnels de toute représentation et à les opposer individuellement, le SNUipp-FSU construira et mènera les luttes collectives. Décréter l’école de la confiance en niant les droits des personnels montre le peu d’ambition porté par cette vision.

Concernant les nombreuses primes non versées depuis septembre, il est inadmissible à notre époque que des personnels travaillent sans être rémunérés pour le travail effectué. Rappelons que les personnels de l’Education Nationale sont les moins bien rémunérés parmi les pays de l’OCDE et qu’en mettant une moitié de l’année à verser aux personnels ce qui leur est dû, cet effet est amplifié alors qu’ils accomplissent au quotidien toutes les tâches pour lesquelles ils ne sont pas payés…..et dans des conditions qui ne cessent de se dégrader (personnels non remplacés, manque de formation, effectifs, multiplication des tâches…..)
Dans ce contexte, peut-on encore s’étonner de ne pas faire le plein lors des concours de recrutement ?

Madame la Directrice académique, Mesdames et messieurs les représentants de l’administration, nous vous remercions de votre attention.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 6


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
Emmanuelle Jollet : 06 30 84 20 25
Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
Julia Andres : 07 67 70 35 02

CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

AESH (commission départementale AESH)
Magalie Trarieux : 07 83 85 68 70

Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518