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La circulaire temps partiel vient de paraître

vendredi 7 février 2020

La circulaire temps partiel vient de paraître

La circulaire sur les demandes de temps partiel pour l’année 2020-2021 vient de paraître.

Les temps partiel est toujours soumis aux nécessités de services : "Les exigences de la profession et du remplacement ne peuvent laisser le libre choix dans l’organisation du travail à temps partiel. Elles seront adaptées en fonction des organisations du temps scolaire. Selon la politique du département, l’IA-DASEN peut privilégier une quotité plutôt qu’une autre. "

Il y a néanmoins des temps partiels "de droit" et d’autres "pour convenance personnelle".

Comment faire ?

Les demandes seront impérativement formulées sur l’imprimé joint en annexe n°1 de la circulaire :

PDF - 156.2 ko

Pour le temps partiel sur autorisation, la demande devra être accompagnée d’une lettre de motivation et des pièces justifiant la situation de l’enseignant.

Toutes les pièces médicales doivent être jointes dans une enveloppe scellée à l’attention du médecin de prévention de la DSDEN 94.

ATTENTION : la date limite est le 02 mars 2020

Les formulaires devront être retournés à la DSDEN 94 – DRHM (bureau 277) - 68-70 avenue du général de Gaulle, 94011 Créteil cedex

Pour les arrivants dans le 94 suite à une permutation, les demandes de temps partiel sur autorisation seront acceptées jusqu’au 31 mars 2019 dernier délai.

1- Temps partiel de droit

Naissance d’un enfant : jusqu’aux 3 ans de l’enfant
Adoption d’un enfant : jusqu’à la 3ème année d’arrivée de l’enfant dans le foyer
Conjoint ou enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave
Collègues bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé : dans ce cas uniquement, le temps partiel est au choix de 50%, 75% ou 80%

« Le bénéfice d’un temps partiel de droit en cours d’année scolaire ne peut intervenir qu’à la suite :

  • d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
  • d’un congé parental
  • de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
    Dans ces cas-là, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel. »

2- Temps partiel pour convenance personnelle

Dans tous les autres cas, « l’enseignant devra fournir une lettre de motivation circonstanciée expliquant les raisons pour lesquelles il sollicite un temps partiel sur autorisation pour convenance personnelle et toutes les pièces justificatives nécessaires à l’examen de sa demande. »

Les quotités ne peuvent être que de 50% ou 75%.

Un certificat médical doit être produit pour des demandes relevant de raisons médicales.

Nous invitons les collègues formulant une demande de temps partiel sur autorisation à contacter le SNUipp-FSU 94 et nous envoyer un double de leur demande à snu94@snuipp.fr : en effet, avec l’application de la loi Dussopt, il n’y aura plus aucune infirmation individuelle transmise par l’administration aux délégués des personnels.

Les collègues ayant un refus de temps partiel pour convenance personnelle (ou d’une quotité demandée lors d’une demande droit) devront faire des recours auprès de leur IEN. Ils pourront être accompagnés d’un délégué du personnel.

Le SNUipp-FSU défendra toutes les demandes : si le service doit effectivement pouvoir fonctionner, chacun sait que le manque de postes et l’extrême difficulté de recrutement de titulaires (salaires, coût des logements, conditions de travail…), particulièrement aigües dans notre académie, expliquent pour l’essentiel les barrières érigées par l’administration pour tenter de limiter autant que possible les demandes de temps partiel.

3- Temps partiel annualisé

« Le temps partiel peut éventuellement être annualisé sous réserve des nécessités de service. »

L’annualisation ne sera autorisée que pour les temps partiels à 50 %, sous réserve que les souhaits de l’agent soient compatibles avec les nécessités du service et sa continuité.

Une seule alternance dans l’année sera possible : pour l’année 2020/2021, le choix de la période travaillée se portera principalement sur la 1ère partie de l’année.

« En raison des contraintes générées par cette modalité, les demandes de temps partiel annualisé devront être dûment motivées  »

4- Possibilité de surcotisation pour la retraite

Depuis le 1er janvier 2004, seul le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans est pris en compte à temps plein dans les conditions prévues à l’article 9 de la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites.

Toutefois, les personnels bénéficiant d’un autre type de temps partiel peuvent demander de surcotiser pour obtenir un rachat d’annuités dans la limite d’une année (cf. annexe 3).

5- Renouvellement de temps partiel

Elles doivent être faites tous les ans, même pour les demandes de droit, « dans un souci de bonne gestion au regard des modalités d’organisation et de fonctionnement des écoles »

L’autorisation de temps de partiel pour convenances personnelles peut être refusée chaque année par l’administration.

6- Interruption du temps partiel en cours d’année scolaire

Lorsque l’enfant atteint l’âge de 3 ans :

  • les enseignants peuvent demander une prolongation de leur temps partiel ; celle-ci est alors soumise à l’autorisation de la Directrice académique
  • les enseignants peuvent réintégrer leur service à temps complet. Ils conserveront alors le poste initial sur lequel ils exerçaient à temps partiel, et seront affectés, pour la quotité restante, sur une autre école en complément de service.

Que ce soit pour une prolongation ou une réintégration, les enseignants devront formuler leur demande au moyen de l’annexe 2.

7- Annulation de la demande

Un accord de disponibilité ou de temps partiel peut faire l’objet d’une demande d’annulation en raison de circonstances graves et imprévisibles dûment justifiées.

8- Le cumul d’activité

Le cumul d’activité est soumis à une autorisation expresse de la DASEN.
La demande doit en être formulée par écrit auprès de l’inspectrice d’académie, accompagnée de toutes pièces justificatives 2 mois avant le début de cette activité accessoire.
Pour le personnel exerçant à temps partiel, la quotité totale de travail ne doit pas excéder celle afférente à un emploi à temps complet.

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