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Compte-rendu de la CAPD du 31 janvier 2014

vendredi 31 janvier 2014

  • Examen de la liste des candidats inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école au titre de l’année 2014-2015 :

L’Inspectrice d’Académie a rappelé que l’inscription sur la liste d’aptitude était valable 3 ans. Les candidats ayant assuré un intérim de plus d’un an et reçu un avis favorable de l’inspecteur de l’éducation nationale sont dispensés d’entretien et donc inscrits sur la liste.

75 collègues étaient candidats à l’inscription sur la liste dont 7 dispensés d’entretien. Sur les 68 candidats qui ont passé l’entretien, 44 ont reçu un avis favorable du jury.

Le SNUipp-FSU constate la diminution du nombre de candidats et considère qu’elle traduit les difficultés du métier. Il est urgent de donner les véritables moyens de fonctionner dans les écoles et de poser les véritables problèmes. Si cette question a fait l’objet d’une réunion de travail au Ministère, les conclusions ne permettent pas une avancée significative.

  • Attribution de la bonification des 800 POINTS

En ouverture de séance l’Inspectrice d’Académie a rappelé les critères pour attribuer la bonification de 800 points :

  • la gravité de la situation médicale
  • la nature des soins nécessaires au point de vue quantitatif et qualitatif, leur rythme, le lieu des soins.
  • la prévisibilité d’amélioration de la situation médicale.

Le médecin de prévention rappelle que la circulaire exclut les éléments de confort psycho-affectifs.

Et ainsi que le prévoit le BO « Il convient de rappeler que l’attribution de la bonification au titre du handicap doit avoir pour conséquence d’améliorer les conditions de vie professionnelles de l’agent handicapé ».

Le SNUipp-FSU constate que des collègues se retrouvent dans des situations humaines très difficiles, pour eux, pour leur famille et cela pendant plusieurs années, du fait des règles des bonifications qui ne répondent pas aux situations ne concernant pas le champ du handicap. Ils restent bloqués dans le Val de Marne pendant des années sans espoir de mutation.

Sur les 20 dossiers déposés par les collègues, 16 ont eu un avis favorable de l’inspectrice d’académie.

Pour ceux qui n’ont pas obtenu la bonification :

  • certains ne rentraient pas dans le critère des textes réglementaires (notamment l’absence de justificatifs RQTH)
  • pour d’autres, le médecin de prévention a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une pathologie grave et/ou rare permettant l’attribution des 800 points mais il reconnaissait qu’il avait matière à priorité soit pour les exeat soit pour le mouvement.
  • Questions diverses :
  • La part variable de la prime de la zone Eclair sera versée aux collègues en février, conformément aux instructions académiques. Les départements qui ont déjà effectué le versement ont anticipé ces consignes.
  • Rythmes scolaires : la DASEN a précisé que 6 communes avaient rendu leur projet : Villejuif, Cachan, Créteil, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé et Charenton.

Le maire de Villiers a retiré le projet qu’il avait déposé et qui avait pourtant été validé par l’IA.

Le projet déposé par Créteil a été validé.

A ce jour, 41 communes du département n’ont donc pas transmis de projet.

Le SNUipp-FSU ne peut que se réjouir de cette position des maires du département qui renforce l’opposition des personnels au décret sur les rythmes scolaires.

Cette réforme ne règle en rien les problèmes de l’école et accentuera au contraire les inégalités territoriales très importants sur notre académie.

Autres questions :

  • Calendrier du mouvement : du fait des élections municipales, le mouvement aura lieu plus tardivement que les années précédentes (sans doute avril)
  • Suite à la CAPD promotions du 14 janvier, les changements d’échelons ont tous été mis à jour sur I-prof à ce jour, les anomalies sont à signaler au service de la DRHM2.
Déclaration du SNUipp-FSU 94 :

Vous avez adressé un courrier aux Maires du département leur demandant de déposer un projet d’organisation de la semaine scolaire pour l’an prochain pour le 31 Janvier.Mercredi dernier, les enseignants, les parents et les Maires de 14 communes du département sont venus exprimer leur demande de suspension du décret sur les rythmes scolaires ;

tous sont convaincus que cette réforme coûteuse ne règlera aucun des problèmes posés et accentuera les inégalités déjà présentes.

Comment peut-on continuer à imposer à 80% des écoles ce qui ne fonctionne pas dans une bonne partie des 22% des communes pourtant volontaires au départ pour appliquer cette réforme ?

Quelle que soit la méthode, les enseignants sont rarement consultés alors que leurs conditions de travail se dégraderont considérablement.Les élèves fréquenteront l’école sur un temps plus important et risquent de se trouver moins disponibles dans leurs apprentissages, suite à la fatigue engendrée par la multiplication des temps collectifs de transition.

De plus, le décret est dangereux pour la sécurité des élèves et place les personnels en grande difficulté sur leurs responsabilités, notamment pour les directeurs qui n’ont pas les moyens d’assurer les missions qui leur incombent.

Le SNUipp-FSU dénonce l’attitude du ministre qui refuse d’entendre les revendications des personnels et l’absolue nécessité de réécriture du décret.

Au final, les élèves en difficulté scolaire qui ne bénéficient plus d’aide d’enseignants spécialisés depuis plusieurs années ne seront pas davantage aidés.

Toutes les écoles, qu’elles soient classées en zone d’éducation prioritaire ou non, ne verront, elles aussi, aucune amélioration dans leur fonctionnement puisque la dotation budgétaire pourtant positive du département servira essentiellement à couvrir la hausse démographique.

La scolarisation des moins de 3 ans en maternelle ne permet pas de répondre aux véritables besoins : le taux de scolarisation reste bien inférieur à ce que le département a pu connaître dans le passé.

En ce qui concerne la formation des maîtres, on continue de confier des classes d’élèves à des étudiants sans formation.

En ce qui concerne l’éducation prioritaire, le SNUipp-FSU sera très exigeant pour que la mise en œuvre de ce plan se décline concrètement dans les écoles et sera vigilant sur l’avenir des RRS.

Le prochain budget doit être abondé pour intégrer le financement de ce plan qui ne doit pas se réaliser au détriment des besoins des autres écoles.

Le SNUipp-FSU demande un débat transparent sur la définition des critères déterminant la labellisation des écoles. Ce sont les besoins des écoles et la spécificité des territoires qui doivent déterminer le périmètre des écoles concernées et non un apriori budgétaire.

Où sont les véritables leviers pour permettre à tous les élèves de réussir ?

Pas dans cette réforme des rythmes contre laquelle les personnels se sont massivement mis en grève à plusieurs reprises ; s’il est nécessaire de modifier les rythmes scolaires actuels, il est urgent de prendre au préalable les mesures nécessaires pour aider les élèves en difficulté : effectifs dans les classes, révision des programmes, formation initiale mais aussi continue des enseignants, scolarisation des élèves en maternelle dès que la famille en fait la demande, aide des élèves en grande difficulté avec des enseignants spécialisés…….

C’est la raison pour laquelle nous poursuivrons la mobilisation pour demander la suspension de l’application du décret le 12 Février, jour de la réunion du Comité National de suivi de la réforme des rythmes scolaires.
En ce qui concerne les points abordés lors de cette CAPD, nous formulons quelques remarques :

  • Inscriptions sur la liste d’aptitude des directeurs : la diminution du nombre de candidats traduit les difficultés du métier. Il est urgent de donner les véritables moyens de fonctionner.
  • dans les écoles et de poser les véritables problèmes. Si cette question a fait l’objet d’une réunion de travail au Ministère, les conclusions ne permettent pas une avancée significative.
  • Examen de demandes de bonification exceptionnelles au titre du handicap pour les permutations : Le SNUipp-FSU constate que la circulaire de mobilité ne permet toujours pas de reconnaître certaines situations d’une gravité exceptionnelle qui justifieraient que les collègues puissent obtenir leur changement de département (problème médical ne correspondant pas forcément à un handicap, problème social). Pour les quelques collègues concernés, aucune perspective n’est possible puisque le mouvement manuel des exeat-ineat se restreint chaque année davantage.

Enfin, les élus du SNUipp-FSU demandent que les documents préparatoires à la CAPD (liste des collègues de la liste d’aptitude à la direction, liste des demandes de bonification exceptionnelle) soient communiqués au préalable à chacun des élus pour leur faciliter le travail de préparation de la CAPD.

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