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Arrêt Omont et circulaire de 2003 : ATTENTION AUX RUMEURS !

Modalité de prélèvement pour service non-fait

mercredi 22 janvier 2020

Grève du Vendredi 24 janvier 2020 :
arrêt Omont et circulaire de 2003

ATTENTION AUX RUMEURS !

Le SNUipp-FSU 94 a été contacté par de nombreux collègues nous alertant d’une RUMEUR persistante dans leur salle des maîtres : faire grève un vendredi risquerait de décompter les deux jours du Week-end comme jours de grève.

Cela est totalement FAUX : l’arrêt Omont et la circulaire de 2003 ne peuvent s’appliquer que lorsque un mercredi ou un week-end sont "encadrés" par deux jours de grèves EFFECTIFS (mardi/jeudi, vendredi/lundi).

Retenue sur salaire et "arrêt Omont"
(circulaire du 30 juillet 2003)

MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT POUR SERVICE NON FAIT

  • En cas d’absence de service fait une journée, la retenue est de un trentième.
  • En cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus, même si il n’y avait aucun service à accomplir pendant plusieurs de ces journées (arrêt Omont, conseil d’état).

Exemples :

  • grève effective un jour, quel que soit le jour de la semaine : la retenue sera de 1 trentième.
  • grève effective un mardi + un jeudi : la retenue peut réglementairement être de 3 trentièmes (mardi + mercredi +jeudi ).
  • collègue à 75% ne travaillant pas le vendredi ; grève le jeudi qui précède ET le lundi qui suit : la retenue peut réglementairement être de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).
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