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CHSCTA et Rythmes scolaires 

vendredi 31 janvier 2014

à propos des répercussions sur l’organisation du travail des agents et sur leurs conditions de travail.

CHSCTA et Rythmes scolaires : à propos des répercussions sur l’organisation du travail des agents et sur leurs conditions de travail.

  • La délégation de la FSU en CTA a sollicité Mme la Rectrice, en vertu du décret 82-453 modifié 2011-774 pour proposer que le CTA de Créteil saisisse le CHSCTA dans le cadre de la prévention des risques professionnels. En effet la mise en place des activités périscolaires dans les écoles, suite à l’application programmée à ce jourdu décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles , aura des répercussions sur l’organisation du travail des agents et sur leurs conditions de travail.
  • Il s’agit pour la FSU d’appliquer la logique du décret portant création des CHSCT rendant la consultation du CHSCT obligatoire dès lors qu’il y a modification des conditions de travail.Le CHSCTA recevrait ainsi pour mission d’évaluer, d’analyser et de conseiller le CTA quant aux conséquences de l’application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 pour le réel de l’activité des agents.
A la FSU, nous considérons qu’un certain nombre de points peuvent engager la responsabilité de l’employeur public.
  • accès aux écoles de nombreux personnels d’où un turn-over important.
  • présence à certains moments de la journée d’un nombre d’adultes pouvant être multiplié par 3 ou 4, dans la mesure où les ateliers ne peuvent concerner qu’au maximum 18enfants. Les salles de classe réquisitionnées pour les activités périscolaires ne seraient plus accessibles aux enseignants. Les salles des maîtres qui déjà sont très exigües quand elles ne font tout bonnement pas défaut s’avéreront insuffisantes pour l’ensemble des catégories de personnels : pour y déjeuner, y travailler, s’y réunir. Les équipements sanitaires, déjà très souvent insuffisants en nombre et en qualité, pourraient être saturés.
  • la continuité de l’encadrement des adultes responsables, interlocuteurs des familles pourrait ne plus être totalement assurée, et mériterait à tout le moins de faire l’objet de conventions très explicites, dans l’intérêt de la sécurité des élèves.
  • qu’il s’agisse des consignes de sécurité incendie, des Plan Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) et des exercices attenant, la formation des enseignants commence à porter ses fruits dans certains départements : mais il n’est pas certain que des personnels de statuts aussi variés que partenaires associatifs, animateurs recrutés par les municipalités ou intervenants privés soient en mesure aujourd’hui de garantir que les normes de sécurité et les pratiques de prévention soient respectées, ce qui en cas de crise grave pourrait engendrer des incidents dommageables pour les enfants d’abord (on ne peut plus parler seulement d’élèves) mais aussi pour les adultes et leur employeur qui pourraient être mis en mis en cause devant la justice.

Article réalisé en collaboration avec Marc Lesvignes, chargé des questions de santé au travail pour la FSU et représentant des personnels au CHSCTA.

voir la circulaire de l’administration

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