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Compte-Rendu de la CAPD du 14 Janvier 2014

mardi 14 janvier 2014

Première CAPD de l’année 2014 , présidée par Madame Laporte, DASEN.

Le SNUIPP-FSU lit la déclaration (en pièce jointe). Lecture d’une déclaration également pour le SNUDI-FO

Promotions des instituteurs et des professeurs des écoles

Sur 4548 PE promouvables, 2133 sont promus.

Sur 93 PE hors classe, 93 sont promus.

Sur 22 instituteurs promouvables, 14 ont été promus.

Le versement des rappels concernant les promotions se fera en mars 2014.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est opposé à ce système de promotions à différentes vitesses, il défend l’avancement à la vitesse la plus rapide pour tous qui est le seul mode juste.

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration pour expliquer son opposition au GRAF (grade à accès fonctionnel) que le ministère veut mettre en place. Après la Hors classe, c’est un grade qui sera réservé à une poignée de fonctionnaires jugés méritants, conseillers pédagogiques ou directeurs.

Déclarations en pièce jointe

PDF - 10.9 ko
Déclaration à CAPD du 14 Janvier 2014
PDF - 24.6 ko
GRAF déclaration

Questions diverses

DIF (Droit Individuel à la Formation)

Toute demande doit être transmise à l’IEN. La DASEN est en attente du cadrage académique pour traiter les demandes.
Le SNUipp-FSU intervient pour demander que l’ensemble des collègues soit informés du dispositif et des modalités adoptées.

Non paiement des primes ISAE :

Pour les itinérants UPE2A mobiles, qui n’ont reçu ni la NBI, ni l’indemnité ZEP, ces paiements seront régularisés en février.

Pour les collègues devant élèves, qui n’ont pas reçu l’ISAE, le paiement sera régularisé en juin 2014.

Pour ceux qui n’ont pas effectué la totalité de leur service sur l’année, le montant sera calculé au prorata du temps de service effectué.

Pour les collègues qui n’ont pas reçu la part variable de la prime ECLAIR, ils doivent effectuer leur temps de service sur une école ECLAIR provenant d’un RARE. Versement en février. C’est le rectorat qui décidera si cette part sera la même pour tous comme l’année précédente.

Le SNUipp-FSU intervient également pour poser le problème du versement tardif cumulé de la régularisation en 2014 et les incidences sur le montant de l’imposition des revenus de 2014 alors qu’il s’agit souvent d’une régularisation pour 2013. Il est possible de demander à la DDFIP (= Direction Départementale des Impôts) de reporter sur la déclaration 2013, le montant qui sera perçu en 2014 au titre de 2013. Il concerne toutes les régularisations tardives : promotions, primes……

Faites remonter aux élus du SNUipp-FSU toutes vos difficultés de paiement, pour qu’ils puissent intervenir.

AVS

Actuellement sur 550 postes, 524 sont pourvus. 231 élèves ne sont pas encore accompagnés.

Le SNUipp-FSU regrette que les AVS ne puissent pas prendre leur poste dès leur embauche. Les élèves et les enseignants ont besoin d’une aide rapide. Certains attendent depuis plusieurs mois la concrétisation de la notification de la MDPH.

La DASEN observe que le nombre de demandes d’AVS augmente de « façon exponentielle »

Le SNUipp-FSU rappelle ses revendications : la fonction d’AVS doit devenir un vrai métier avec formation. La pénurie de candidats est d’ailleurs due à ce statut très précaire et à la rémunération trop modeste.

Les médecins scolaires

Il n’y a que 30 postes sur le 94. 18 pourvus par des titulaires, 6 par des contractuels, 8 restent toujours vacants.

Remboursement des titres de transport

Pour les collègues qui possèdent une carte navigo mensuelle, le mois de juillet n’est pas remboursé. Seule la semaine travaillée fera l’objet d’un remboursement, sur justificatif du coupon hebdomadaire.

Certains collègues se sont vus opposer un refus, en raison de la proximité de leur domicile.

Le SNUipp-FSU déplore qu’aucun collègue n’en ait été informé au préalable.

Le remboursement ne posant aucun problème pour un coupon annuel, les élus du SNUipp-FSU conseillent aux collègues de demander le remboursement d’un coupon sur l’année.

Remplacements des congés non remplacés

La DASEN déclare que la situation s’améliore d’après les indicateurs relevés cette année.

Le SNUipp-FSU demande qu’un état soit fait par circonscription ; les conditions de travail d’une circonscription à l’autre semblent montrer des disparités dans le nombre de congés non remplacés.

Le SNuipp-FSU rappelle qu’il avait posé cette demande lors des opérations de carte scolaire l’an dernier.

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