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Prime d’entrée dans le métier et reclassement : le SNUipp-FSU 94 s’adresse au Secrétaire général

lundi 9 décembre 2019

Prime d’entrée dans le métier et reclassement :
lee SNUipp-FSU 94 s’adresse au Secrétaire général

Plusieurs collègues T1, anciennement M1 en alternance, ont saisi le SNUipp-FSU 94 sur le fait que malgré un reclassement de 2 mois uniquement (correspondant à la durée effective de leurs services), ils avaient été écartés de la la prime d’entrée dans le métier fin novembre, au nom du fait qu’ils avaient travaillé un an auparavant pour l’Education nationale (durée théorique de leur contrat).

Cette situation est ubuesque et inadmissible !

Voici le courrier qu’a envoyé le SNUipp-FSU 94 à ce sujet au Secrétaire Général de la DSDEN :

Monsieur le Secrétaire général,

Madame la Directrice académique a expliqué, lors de la CAPD du vendredi 15 novembre que les T1, anciennement M1 en alternance, sont exclus de la prime d’entrée dans le métier au motif que la durée de leur contrat d’alternance est de 12 mois.

Lorsqu’il s’agit de leur verser ou pas cette prime, c’est donc l’année entière de M1 en alternance qui est comptabilisée et non uniquement les 12 semaines durant lesquelles ils assurent effectivement « des fonctions d’enseignement » (comme il est stipulé dans leur contrat).

Cela a son importance, puisque le décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014
« exclut du bénéfice de la prime d’entrée dans le métier les enseignant-es nouvellement titularisé-es ayant exercé des fonctions d’enseignement […] préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois et qui bénéficient des nouvelles modalités de classement ».

N’ayant assuré des « fonctions d’enseignement » que pendant 12 semaines et donc, une durée inférieure à trois mois, nous ne comprenons pas pourquoi ces M1 ne bénéficient pas de cette prime.

Dans le même temps, ces collègues n’ont bénéficié, durant leur année d’EFS, que d’un reclassement de 2 mois. Or, s’ils ont été contractuels durant 1 année, dans des fonctions du niveau de la catégorie A comme il est précisé sur leur contrat, à moins d’une erreur de notre part, ils auraient dû bénéficier d’un reclassement de 6 mois d’après l’article 11-5 du décret n°51-1423 : « Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans ».

A moins que ne s’applique un autre calcul pour leur reclassement ? Que le temps de service retenu ne soit que d’1/3 de l’obligation réglementaire (puisqu’ils ne réalisent des fonctions d’enseignement que 12 semaines sur les 36 que compte l’année scolaire).

Dans ce cas, pour leur reclassement, c’est la durée de 12 semaines qui est retenue tandis que lorsqu’il s’agit de toucher la prime d’entrée dans le métier
c’est celle de 1 an : la durée retenue varie donc, mais toujours à leur désavantage.

Nous demandons à ce que les anciens M1 en alternance, collègues qui ont souvent choisi cette modalité parce qu’ils n’avaient pas d’autres moyen de financer leurs études, ne subissent pas cette double peine et qu’ils puissent bénéficier, selon leur choix, d’un reclassement de 6 mois ou de la prime d’entrée dans le métier.

Veuillez croire en l’expression de notre attachement au service public d’éducation,

Marion Fouret et Julia Andrès pour le secteur néo du SNUipp-FSU 94

Nous avons sollicité une audience auprès de M. le Secrétaire général sur cette question : nous vous tiendrons informés des suites le plus rapidement possible.

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