Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD 


Compte-rendu de la CAPD du 10 décembre 2010

samedi 11 décembre 2010

Contexte

Première CAPD de l’année (la dernière datait du 25 Mai….), première CAPD présidée par Mr Moya, nouvel Inspecteur d’Académie du département.

Fonctionnement des CAPD

Monsieur l’Inspecteur d’Académie exprime le souhait de procéder rapidement à la rédaction des PV après la tenue des CAPD. Rappelons que depuis un an, aucun PV n’a été soumis à l’approbation malgré les demandes répétées des élus du personnel.

Pourquoi notre insistance ? Acter par écrit les échanges et les engagements pris en CAPD est une reconnaissance des textes, du rôle de la CAPD et du travail de ses membres.

Le SNUipp lit la déclaration. Lecture d’une déclaration également pour le SNUDI-FO et SUD.

LInspecteur d’Académie reconnaît les problèmes posés par l’insuffisance de médecins scolaires, faute de candidatures, mais annonce que la nouvelle procédure qui oblige les famille à se déplacer dans un cabinet centralisé a permis de recevoir davantage de familles dans le cadre des visites médicales.
Les élus du personnel de l’ensemble des organisations syndicales déposent un vœu concernant les PES : il sera voté à l’unanimité des élus du personnel, l’administration ne prenant pas part au vote.

Départs en stage de formation continue

L’Inspecteur d’Académie annonce que le dernier Conseil de Formation avait suspendu le plan de formation de septembre à novembre, dans l’attente de la mise en stage de responsabilité des PES.
- Bilan des 3 premières campagnes : essentiellement des stages courts (de 2 jours à 1 semaine) - sur les 27 stages programmés, 6 sont annulés, faute de candidatures suffisantes :

10D0940158 : groupe d’analyse de pratiques pour les enseignants spécialisés « option D »

10D0940159 : groupe d’analyse de pratiques pour les enseignants spécialisés « option E »

10D0940160 : groupe d’analyse de pratiques pour les enseignants spécialisés « option F »

10D09404164 : EPS en CLIS 1

10D0940167 : se former avec le British Council

10D0940186 : faciliter l’accueil et la scolarisation des enfants du voyage

- Bilan de la 4° campagne : stages de 2 semaines remplacés par des étudiants Master 2 admissibles – Sur les 13 stages programmés, 3 seront annulés à la demande de l’IUFM, faute d’enseignants disponibles, et 1 par l’IA 94 (faute de formateur disponible).

10D0940201 : organiser les apprentissages en lecture au cycle 2

10D0940206 : aide aux élèves en difficulté : français/mathématiques

10D0940213 : développer l’utilisation pédagogique des TICE

Et le stage intitulé « activités physiques au cycle 1 »

796 collègues ont postulé en émettant 1198 vœux : 515 vœux satisfaits, soit 43%.

Le SNUipp demande que soit comptabilisé le nombre de collègues partant en stage, plusieurs collègues partant sur plusieurs stages.

Le SNUipp constate que la mauvaise lisibilité des documents transmis ne facilite pas le contrôle des opérations par les élus du personnel ; il demande à disposer à l’avenir de documents plus lisibles.

Le SNUipp constate que la règle d’attribution des stages a été modifiée sans aucune consultation de la CAPD (non prise en compte d’un équilibrage entre néotitulaires sur les 5 dernières années et entre les titulaires plus anciens).
L’Inspecteur d’Académie répond qu’il a classé les candidatures uniquement par ordre de barème :
(Nombre de jours de formation x 100.000) / ancienneté générale de service comptée en jours.
Le SNUipp rappelle son opposition à la réforme dite « mastérisation » (voir le vœu voté en séance) et constate que le choix académique du recteur de ne remplacer les collègues que par des étudiants en Master 2 admissibles ne respecte pas le BO de juillet 2010 qui prévoit que « les stages en responsabilité soient prioritairement ouverts aux admissibles », ce qui n’exclut pas la possibilité pour les « non admissibles ».

C’est d’ailleurs le cas dans d’autres académies telle que Nancy Metz où le recteur a autorisé cette possibilité pour les M2 non admissibles.

La décision du Recteur de Créteil est lourde de conséquences pour eux puisqu’ils doivent, pour pouvoir valider leur Master, avoir suivi un stage en responsabilité et rendra donc impossible la validation du master qu’ils sont en train de préparer.

L’IA répond qu’il leur sera proposé un stage de pratique accompagnée qui validera leur Master.

Bien qu’il soit plus favorable aux stages de pratique accompagnée, le SNUipp s’étonne car le texte ne prévoit pas cette possibilité et craint que les étudiants ne soient lourdement pénalisés.

L’IA précise que cette possibilité sera offerte aux étudiants de l’académie et hors académie.

Le SNUipp demande quels seront les critères d’affectation des étudiants, si ils pourront formuler des vœux.

L’IA répond qu’il placera les étudiants au plus près de leur domicile (proximité géographique).

Le SNUipp demande si, comme cela avait été annoncé lors de la CAPD avril dernier, ils pourraient remplacer les PES ?

L’IA garantit qu’aucun étudiant M2 ne remplacera les PES.

Le SNUDI-FO émet un doute sur le respect du droit des personnels à la formation continue, suite à l’insuffisance des stages proposés.

Promotions des instituteurs (2011) et des professeurs des écoles (2010-2011)

Le SNUipp constate que les erreurs qu’il avait signalées ont été corrigées par l’administration.

L’inspecteur d’Académie précise que les collègues n’auront communication des décisions les concernant sur I Prof qu’à partir du 21 Décembre.
Il indique également que les rémunérations seront régularisées en février.
Ont été promus 2315 professeurs des écoles (classe normale et hors-classe) et 33 instituteurs.

Le SNUipp intervient pour :

  • Rappeler sa revendication de passage de tous à la vitesse la plus rapide et que chacun puisse partir à la retraite en ayant atteint l’indice terminal de la hors-classe.
  • Signaler de nombreux problèmes concernant les inspections : demandes d’inspections non honorées, rapports contestés, demandes d’entretiens auprès des IEN restées sans réponse, problèmes d’affectation…….

L’IA répond que ces collègues seront reçus mais précise également qu’une inspection n’est pas un acte uniquement administratif dans la perspective d’une promotion.

Questions diverses

Situation des PES

  • Stages en responsabilité sur des remplacements longs, prioritairement dans leur bassin de formation et selon les observations notées durant leur stage d’observation
  • Les modalités de leur suivi : parcours personnalisé de « formation » durant toute l’année comprenant 9 visites du stagiaire (3 par un IMF ou DEA, 3 par un conseiller pédagogique, 2 par l’IUFM et la dernière par l’IEN) + 2 entretiens formatifs pour mettre en regard analyse de pratique et besoins du stagiaire.
  • Utilisation du livret de suivi départemental (consultable sur le site de l’IA) et du livret d’évaluation académique
  • L’avis de l’IEN sera soumis au Président du Jury qui décidera de la titularisation du stagiaire.

Le SNUipp rappelle que l’arrêté de mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des PES indique que « l’avis du jury peut résulter, notamment à la demande du tuteur, d’une inspection ». Ce qui ne signifie nullement l’obligation d’une inspection comme seule modalité d’évaluation.

Il rappelle que dans la formation antérieure, les PE2 étaient évalués par 3 formateurs de statuts différents : un Maître Formateur ou un DEA, un Professeur d’IUFM et la circonscription (Conseiller Pédagogique et IEN) ce qui permettait une pluralité de regards.

L’inspection terminale n’intervenait qu’en cas de que difficulté du PE2.

En outre, cette nouvelle modalité déprécie la reconnaissance des formateurs.

Lieux de stage en responsabilité : 34 attendent encore un remplacement long, beaucoup pourront remplacer un ½ temps annualisé à partir de fin janvier.

Pas de CLIS ou de CLIN, mais possibilité de RAR pour ceux qui le demandent.

Le SNUipp rappelle que les années précédentes, les PE2 n’étaient pas envoyés dans certaines écoles très difficiles et demande que cela perdure pour les PES.

Le SNUipp constate qu’au regard des différentes affectations (selon les lieux et la nature du remplacement) les stagiaires ne sont pas traités avec équité et demande qu’il en soit tenu compte dans leur évaluation.

Il s’est opposé à la réforme de la mastérisation qui ne permet pas aux stagiaires d’avoir une véritable formation professionnelle avant de prendre en charge les élèves : il s’opposera donc aux licenciements des stagiaires qui pourraient survenir et demandera qu’en cas de difficulté, ils bénéficient d’une formation professionnelle.

L’IA confirme que les 281 PES toucheront bien l’ISSR (indemnités de remplacement) durant leur remplacement.

EVS – AVS – Contrats aidés

L’IA indique qu’il n’y a pas de diminution du contingent mais plutôt une augmentation puisque tous les contrats sont renouvelés et qu’il procède à de nouveaux recrutements. Par contre, il priorise l’aide aux élèves en situation de handicap, ce qui modifie la mission de certains qui auront une fonction mixte : aide à la direction et aide aux élèves.

L’IA a retardé la date de recrutement de nouveaux pour avoir un mois entier d’essai avant de conclure l’embauche.

Directeurs 4 classes

Tous ont eu leur jour de décharge remplacé par un titulaire. Ce dernier est remplacé lorsqu’il est en congé.

Accès Hors-Classe

La liste a permis la remontée jusqu’au 95° collègue, pour compenser les départs à la retraite des collègues hors-classe en septembre.

Exeat-Ineat

16 collègues ont pu intégrer notre département entre le 1° septembre et le 1° novembre 2010

Rapprochement de conjoints

12 collègues ont pu quitter notre département à la rentrée mais 30 collègues qui avaient obtenu une promesse d’exeat n’ont pas pu intégrer le département demandé.

Exeat simple

8 collègues ont pu quitter notre département à la rentrée mais 15 qui avaient obtenu une promesse d’exeat n’ont pas pu intégrer le département demandé.
Il est à noter que le surnombre de collègues du département a été résorbé dans la semaine suivant la rentrée.

Mouvement départemental

L’IA acceptera de tenir un groupe de travail pour tirer le bilan du mouvement précédent. Il refuse la demande du SNUipp de réunir une CAPD à ce sujet et précise que le mouvement 2011 s’inscrira dans la même orientation avec quelques modifications.

Pont Ascension

L’IA rappelle qu’il est trop tard pour prendre une décision pour cette année. Il vérifiera la fréquentation durant cette période pour éventuellement envisager de prendre une décision pour l’année suivante.

AGS instituteurs entrés à l’Ecole Normale avant leur majorité

Ils peuvent maintenant être pris en compte dans leur AGS. Nous invitons les collègues concernés de se manifester auprès de l’IA.

TR affectés sur un remplacement ASH

Impossibilité de cumuler ISSR et NBI qui sont attachées à la nature du poste d’affectation.

Transfert de la SEGPA de Nogent sur l’EREA de Bonneuil

L’IA confirme que le projet est en cours.

Affectations des CM2 en 6° avec Affel-net

L’IA confirme que l’expérimentation a été jugée positive et sera non seulement reconduite dans les 8 départements concernés mais fera l’objet d’une extension progressive.

Animations pédagogiques


Sur le mercredi ou le soir : il est bien rappelé qu’une animation pédagogique ne peut être imposée à un collègue s’il ne peut être disponible.
En cas de problème, contactez le SNUipp qui interviendra.

Postes RASED non pourvus à l’issue de la phase d’ajustement

6 E et 3 G

Déclaration d’intention de grève

Les élus insistent sur les difficultés rencontrées par les collègues et le refus de prendre en compte les déclarations parvenues après 17h alors que la loi prévoit minuit. L’IA précise qu’il est projeté d’informatiser la procédure d’intention préalable.

Livret de compétences

Le livret de compétences est obligatoire mais l’équipe décide de la forme la plus appropriée. Le livret de compétences sous forme électronique n’est pas obligatoire. C’est un outil opérationnel mis à disposition des équipes qui sont libres de l’utiliser.

Indemnité postes fractionnés

Elle est versée lorsque le collègue exerce sur 2 communes non limitrophes (11 personnes concernées sur notre département).

ELCO

Le directeur n’a qu’une responsabilité organisationnelle et n’est pas obligé d’être présent.

Retraite mère 3 enfants

L’IA s’engage à informer les écoles rapidement, à renseigner le site et à écrire un courrier aux collègues qui ne sont pas en poste cette année (congé parental, dispo….)
Remplaçants BD et TR : L’IA précis qu’ils dépendent administrativement de la circonscription de leur école de rattachement et pédagogiquement de la circonscription dans laquelle ils effectuent leur remplacement.

Indemnité de Sujétion Spéciale de direction

La régularisation de la part variable doit intervenir sur la paye de décembre.

Indemnités Evaluation

Ce sont les IEN qui ont transmis à l’IA le nom des bénéficiaires et éventuellement le quota à verser. Pour toute réclamation, le collègue doit envoyer un courrier à l’IEN dont il dépendait au moment des évaluations.

Problèmes de traitement

La feuille de paye est indispensable pour tout problème posé au gestionnaire.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 20


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)
Téléphone : 01 49 56 97 10
Portables : 06 30 84 20 25 (Emmanuelle), 06 26 30 36 09 (Cécile CHSCT), 06 60 21 22 19 (Thierry)
Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518.