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Compte-rendu de la CAPD du 15 novembre 2019

mercredi 20 novembre 2019

COMPTE-RENDU de la CAPD du 15 novembre 2019

La CAPD du vendredi 15 novembre avait pour objet un bilan des opérations de l’année scolaire 2018/2019.

Points soulevés par les organisations syndicales
dans leurs DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Lire notre déclaration préalable

Le SNUipp-FSU a réaffirmé son opposition à la loi sur la Fonction publique (loi Dussopt) et à ses décrets d’application qui amènent à vider les instances paritaires de leur contenu : les commissions administratives paritaires (CAPD dans le 1er degré) et le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Les délégués du personnel n’auront plus aucune information individuelle sur les collègues, plus d’élément individuels des barèmes, plus d’information individuelle sur les voeux (mouvement et permuts) ou sur les appréciations professionnelles (promotions)... Bref ce sont les garanties d’équité et la transparence de la gestion des personnels qui vont disparaître .

  • Vœu unitaire des organisations syndicales pour le maintien du paritarisme.

SNUipp-FSU, Snudi-FO et Se-UNSA ont présenté ensemble à la CAPD du Val-de-Marne le voeu adopté au CTMEN du 5 novembre.

Le voeu a été adopté à l’unanimité des délégués du personnel.

Lire le voeu unitaire présenté au CTMEN du 5 novembre
  • Direction d’école :

Le SNUipp-FSU n’est pas dupe de l’attitude du ministre qui répond à la surcharge de travail des directeurs par un questionnaire. Notre syndicat a proposé 15 axes à mettre en œuvre immédiatement afin de permettre un meilleur fonctionnement des écoles.

La Directrice Académique a annoncé la mise en place de réunions départementales et par circonscriptions sur les tâches des directeurs. Des représentants des communes seront associés en fonction des problématiques. Il n’y aura pas d’élus municipaux pour le premier groupe en raison des élections et des problématiques qui ne les concerneront pas forcément.

Les réunions en circonscription seront fixées par chaque IEN très prochainement sur temps de travail avec remplacement des directeurs non déchargés de classe.

A propos du questionnaire ministériel direction d’école :

Lire à ce sujet le décryptage du SNUipp-FSU 94

Selon la DASEN, ce questionnaire vise plusieurs objectifs : interroger les questions de travail des directeurs et analyser la conception du métier de directeur. On peut se rejouir qu’ils soient ainsi questionnés. Vise aussi à interroger la conception de la mission et du métier. Le questionnaire fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Des groupes départementaux sur la direction ainsi que des groupes de circonscription de directeurs seront mis en place. Les dates de réunion de ces groupes de circonscription seront posées par les IEN eux-mêmes. Ce sont eux qui définiront quels directeurs seront réunis, tous ne le seront pas au même moment.

Pour le SNUipp 94, ces groupes de réflexion doivent quoi qu’il en soit être préparés par des discussions en conseil des maîtres sur les questions du fonctionnement et de la direction d’école, donc potentiellement y associer des adjoints.
  • Note de service du 12 septembre sur le calendrier scolaire et la journée de solidarité :

Pour la DASEN, « cette note existe depuis que je suis là ». Même si « autrefois cette note était académique », c’est un rappel départemental « à la demande des IEN ».

Le SNUipp 94 constate donc, comme nous le dénoncions dans un communiqué de rentrée, que la DASEN reconnaît qu’une telle note DÉPARTEMENTALE n’avait pas auparavant été adressée aux IEN, 15 ans après l’instauration de la "journée de solidarité", ce qui ne peut qu’interroger les personnels quant à la prise en compte de notre temps de travail réel par la hiérarchie, compris entre 42h et 44h par semaine selon toutes les études.

Lire à ce sujet notre article de rentrée

BILAN de la rentrée scolaire :

  • 1) Le profil des enseignants-es du 94 à la rentrée 2019 :

7978 enseignants-es contre 7807 en 2018, dont 85 % femmes
Age moyen : 40 ans 1 mois
AGS médiane : 22 ans, puisque les collègues les plus jeunes ont 23 ans et que les plus âgés peuvent désormais être maintenus jusqu’à 67 ans (limite d’âge actuelle), ce qui fait bien des carrières de 44 ans !
71 % résident dans le 94 (un peu plus que l’an dernier)
27 % en Île-de-France hors du 94 (soit plus de 1 collègue sur 4, ce qui ne peut qu’interroger sur la problématique des prix de l’immobilier dans le département, en rapport avec les salaires et l’indemnité de résidence de... 3% du traitement brut !)
2 % hors Île-de-France.

  • 2) Enseignants-es devant élèves et hors de la classe :

86,4 % des collègues du département sont devant élèves, ce qui est "un bon taux" selon la DASEN.
Les personnels comptabilisés ici par la DSDEN comme n’étant pas devant élèves sont les médiateurs violence, les CPC, les personnels ayant des fonctions de formation…

  • 3) Les temps partiels :

Ils sont en baisse importante.

Collègues à 50 %
275 2017
192 2018
188 2019
Collègues à 75%
320 2017
295 2018
279 2019
  • 4) EFS :
Lauréats
564 2017
522 2018
400 2019

C’est un véritable effondrement, conséquence directe de la politique de restriction des postes ouverts au concours décidée par le ministre.

370 ont pris leur fonction (13 renoncements et 17 reports de scolarité). Il est à noter beaucoup d’échecs au concours suite à une note éliminatoire.

60 stagiaires prolongés ou renouvelés et 9 lauréats des concours antérieurs.

Soit au total pour 2019/2020 439 stagiaires.

Affectation des EFS :
12 % en éducation prioritaire maternelle
19 % en banale maternelle
99 % ont obtenu le niveau d’enseignement souhaité (maternelle ou élémentaire)
84 % ont eu leur 1er vœu de bassin.
Depuis la rentrée 9 EFS ont démissionné (déjà !).

Pyramide des âges des EFS du département :

-30 ans 60 %
-25 ans 36 %
+40 ans 15 %

La tranche d’âge la plus représentée est 20 à 24 ans

Pour le SNUipp-FSU la crise du recrutement ne fait que s’aggraver malgré un chômage de masse qui touche 8,5% de la population. Les raisons en sont connues depuis longtemps : salaires trop faibles, conditions de travail difficiles, gestion des personnels autoritaires. Inverser la courbe serait simple si la volonté politique était là.

La réponse du ministre : baisser le nombre de postes offerts au concours et précariser en faisant appel à un plus grand nombre de contractuels !

  • 5) Bilan des disponibilités et des congés parentaux :

On note une forte augmentation cette année des collègues en situation de disponibilité :

Collègues en dispo
2019-2020 263
2018-2019 219
2017-2018 226

La première cause est la séparation de son conjoint (66 %), la deuxième est pour élever un enfant de moins de 8 ans (23%).

Pour le SNUipp-FSU, ces demandes sont la conséquence, du blocage des collègues sur le département. Nous demandons la possibilité pour les enseignant-es de pouvoir quitter le département sans que leur carrière, leur vie professionnelle, leur vie de famille soit ainsi impactée par des années de disponibilités. Ce sont les femmes encore une fois les grandes perdantes de cette situation, qui débouche sur des retraites inférieures en moyenne pour les femmes par rapport à celles de hommes
  • 6) Mobilité des personnels :

Permutations inter-départementales :
Lors des permutations le département est très déficitaire, il perd 70 enseignants cette année.
Malgré une légère augmentation des entrants le bilan est négatif depuis plusieurs années.

On compte 151 sorties dans le cadre du mouvement interdépartemental, contre 81 collègues sont entrants dans le département. Soit un solde négatif de 70.

Sortants
voeu 1 141 93 %
voeu 2 8 5 %
voeu 3 3 2 %
Entrants
rang 1 88 %
rang 2 6 %
rang 3 5 %
rang 4 1 %

Les collègues entrant dans le département, enseignaient en grande majorité déjà dans l’académie et l’Île de France :
39 viennent du 93
13 du 77
8 du 92
6 de Paris

Pour le SNUipp-FSU, rien d’étonnant à ce bilan, le département n’est pas attractif : niveau de vie et particulièrement habitat très chers, doublés de conditions de travail difficiles. Les collègues qui arrivent viennent essentiellement d’Ile de France où ils connaissent les mêmes difficultés. Le ministère malgré, nos propositions, ne prend aucune disposition pour rendre cette académie attractive. Pourtant les solutions existent : en premier lieu une revalorisation des salaires, dont l’Indemnité de résidence !

Mouvement intra-départemental :

Participants Mutés
2019 2776 2693
2018 2892 2359
2017 2590 2358
2016 2375 2246
Taux de satisfaction de la phase principale
Voeu 1 34 %
Vœu 2 10 %
Vœu 3 5 %

1723 ont muté à la première phase du mouvement soit 71 % des collègues.

Selon la DSDEN, seuls 80 collègues sont donc restés sur leur poste à titre définitif, en ayant participé sans obtenir satisfaction... Ce nombre nous paraît très sous estimé au vu du nombre de collègues maintenus sur leur poste à l’issue de la 1ère phase du mouvement.

Pour le SNUipp-FSU, le mouvement intra-départemental doit rester une prérogative de la CAPD afin que les opérations soient équitables et transparentes. Les élus du personnel en étaient collectivement les garants.

Avec la loi Dussopt, le gouvernement actuel, dans sa logique libérale-autoritaire, vide de leur contenu les quelques lieux de démocratie sociale de la Fonction publique que sont les commissions paritaires.

Nous continuerons à faire vivre autant que possible la transparence et l’équité entre les personnels, ADN de notre syndicat, à travers les informations que nous transmettrons les collègues.

  • 7) Besoins de remplacement

Le besoin en 1/2 journées de remplacement augmente.
Comme tous les ans les pics sont en janvier et mars ce qui correspond aux pics de maladie.
En mai et juin, le nombre de congés de maternité suivis par des congés parentaux augmentent.

Répartition absences :
15 % congés de maternité (population jeune et féminisée)
36 % congés maladie
26 % autres congés (formation, dispos, parentaux, 6% en CLM)

Il y a une augmentation (bienvenue après tant d’années compliquées sur ce point) des autorisations d’absences facultatives de la part des IEN.

Les congés maladie ordinaires diminuent cette année mais les congés de longue maladie sont en augmentation (+6%).

Le SNUipp-FSU s’interroge sur cette double évolution. Est-ce le résultat de la mise en place de la journée de carence ? Cela voudrait-il dire que les enseignants renoncent à se soigner au quotidien, à prendre des congés courts, les problèmes de santé s’accumulant et nécessitant alors un congé longue durée (CLM) ?

Le SNUipp-FSU demande l’abrogation de la journée de carence et se bat pour développer la médecine de prévention.

QUESTIONS DIVERSES :

  • 1) Médecine de prévention :

Il y a désormais 3 médecins de prévention qui interviennent auprès des personnels du département :
1 à temps complet (Dr Gargarian),
1 à mi-temps (Dr Hachimi)
1 un jour par semaine (Dr Basset).

2 procédures sont possibles :
  • un rendez-vous à la demande du collègue
  • une saisine de l’IEN qui transmet à la médecine de prévention (chaîne administrative).

Adresser sa demande au Service médical académique (SEMA) :
01 57 02 68 30
ce.sema@ac-creteil.fr

Il y a aussi 2 psychologues du travail auxquelles les collègues peuvent désormais faire appel.

Le SNUipp-FSU se félicite de cette évolution très positive : nos multiples interventions en instance mais surtout la campagne de pétition en direction du recteur et du ministre ont porté leurs fruits !

Faites aussi appel au SNUipp-FSU si vous rencontrez des problèmes de santé liés au travail en faisant remonter votre demande au CHSCT : secretairechsct94@ac-creteil.fr

  • 2) Les avancements automatiques :

Les effets financiers des promotions automatiques auront lieu en janvier.

L’administration explique qu’il lui est impossible de faire autrement. Elle doit auparavant traiter la campagne des évaluations (SIAE) puis des avancements spécifiques d’ancienneté (ASA, bonifications liées aux zones violence).

Interpellée par le SNUipp-FSU (voir notre déclaration préalable) du paiement des indemnités des ERSEH, de membres des RASED et des nouveaux directeurs , l’administration a répondu qu’elles ne seraient pas versées avant janvier.

Pour le SNUipp-FSU, il est inacceptable que les promotions automatiques et les indemnités de fonction ne se puissent être traitées avant les congés de décembre. C’est oublier les situations financières difficiles de nombreux collègues. De plus, et contrairement à ce que dit M. le secrétaire général, jusqu’à présent ces revenus ont été fiscalement décomptés par l’administration fiscale sur l’année où le salaire est effectivement versé, ce qui n’est pas sans conséquence sur le taux d’imposition de l’année fiscale (2020 cette année pour une paie en janvier).
  • 3) Les remboursements de frais de transport :

Il se fera sur la paie de novembre et décembre pour les collègues ayant envoyé leur demande dès septembre.

  • 4) EFS

Remboursement des frais de déplacement :
L’administration annonce que l’IFF est la règle générale et l’exception le "remboursement des frais de stage", si cela est plus favorable à l’EFS selon les conditions de distance, domicile et école d’affectation. Le formulaire est déjà sur le site. Le remboursement des frais de stage reste donc très exceptionnel et l’examen des situations se fait au cas par cas. Pour l’instant deux demandes sont en attente de traitement.

Une note d’information sera publiée sur le site de la DSDEN sur ce thème.
Des informations seront données par l’administration lors des formations et sur le site.

Arrêtés d’affectation :
Les EFS les ont tous reçus, mais les PV d’installation ne sont toujours pas communiqués aux intéressés.

Formations en circonscription :
Les EFS n’ont plus obligation d’effectuer les 9 heures de formation en circonscription. Cela a été dit en Conseil IEN.

EFS prolongés et renouvelés :
Pour les EFS prolongés et renouvelés, il y aura deux jury : un le 27 novembre et l’autre du 29 janvier 2020.

Accompagnement spécifique des EFS :
Comme l’an dernier, ils ont été reçus pendant 3h puis 3x3H sur 3 mercredis, une journée en circonscription : présentation équipe et préparation 1ère semaine rentrée et 1ère réunion de parents.
Visites : 4 visites a minima dans l’année par le Maître formateur ou le CPC (8 suivis pour un maître-formateur, 2 pour un CPC) et 1 à 3 par le tuteur INSPE.
Il peut y avoir des visites conjointes MF-tuteur ou avec le CPC.

EFS pour toute difficulté, contactez le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire de la profession, qui sera à vos côtés :
  • Marion Fouret : 06-75-00-42-02
  • Julia Andres : 06-82-13-80-24

Passez nous voir à l’INSPE où nous tenons une permanence tous les mardis et jeudis à la pause déjeuner.

  • 5) Les rendez-vous de carrière :

Il n’y a eu que 6 recours sur les appréciations des inspecteurs.

Pour le deuxième et troisième rendez-vous de carrière, les appréciations finales ont été transmises par messagerie électronique le 22 octobre 2019 et le 28 octobre pour le premier rendez-vous de carrière.

Les nouveaux rendez-vous de carrière peuvent, sur demande de l’intéressé.e, être repoussé. Les rendez-vous prévus le 5 décembre (jour de grève sur les retraites) peuvent évidemment faire l’objet d’une demande.

En cas d’interrogation, de difficultés n’hésitez pas à saisir le SNUipp-FSU.

  • 6) Contractuels :

Les contractuels sont au nombre de 30.
5 en ASH et 25 sur des postes ordinaires (dont certains sont sur des postes de remplaçants).
Les contractuels touchent bien l’indemnité REP et REP+
Il y a aussi 24 services civiques qui interviennent dans les écoles du département.

Pour le SNUipp-FSU, l’administration ne devrait pas faire appel à des contractuels enseignants, mal formés, mal rémunérés. Nous demandons davantage de recrutement statutaire.

Nous notons que ce qui est heureusement possible avec les contractuels enseignants (indemnité REP ou REP+ versée) ne l’est pas avec les AESH. C’est une injustice inacceptable !

  • 7) Mesure des "Petits déjeuners à l’école" :

Les petits déjeuners sont mis en œuvre sur les communes d’Orly, de Créteil et de Bonneuil.

  • 8) AESH :

L’administration se refuse à donner le nombre d’heures notifiées par la MDPH.

Notification des heures de prise en charge par un AESH par la MDPH : il y a désormais une fourchette horaire "pour adapter aux besoins des élèves".
La DASEN ne sait pas pourquoi certaines notifications MDPH ont été effectuées sans horaire.

Mme la DASEN a dit avoir donné des indications dans une audience intersyndicale AESH.

Elle proteste sur les déformations de ses propos rapportés dans une audience au rectorat (sans vouloir nommer l’organisation syndicale en question ?).

Elle indique que les recrutements d’AESH continue sur le département et qu’il n’y a aucun problème particulier.

PIAL :
Les directeurs gérant un PIAL toucheront une indemnité de 600 € nets.

AVS-Co :
Il y a 80 ULIS sur le département.
La DASEN ignore combien n’ont pas d’AVSCO ;

Postes ERSEH sur Maisons-Alfort :
Les dossiers du secteur de Maisons- Alfort sont répartis sur les autres ERSEH.

Pour le SNUIPP-FSU cela n’est pas une solution ! Un.e ERSEH doit être recruté.e !
  • 9) Exercice droit syndical dans les écoles de Nogent :

Les pressions exercées par l’IEN sur les directeurs qui acceptent la tenue de réunion syndicale sur leur école, sont inacceptables, quelle que soit l’organisation concernée. Rappelons que la mairie a simplement à être informée de la tenue d’une réunion syndicale, mais que les enseignants n’ont pas à demander "d’autorisation" à la mairie pour organiser une RIS, à partir du moment où quelqu’un est en mesure de fermer les locaux après la réunion.

Mme la Directrice académique s’engage à rappeler la réglementation et un échange aura lieu avec l’IEN à ce sujet.

  • 10) Stages M1 en alternance sur postes fractionnés :

Les candidatures ne sont pas annulées mais reportées pour être remplacées par un.e brigade formation.

Faites remonter votre situation au SNUipp-FSU !

  • 11) Nombre de jours non remplacés sur le département :

L’administration indique ne pas pouvoir donné le nombre de jours non remplacés. Néanmoins, ces journées se trouvent principalement sur les circonscriptions de VSG, Ivry, Créteil, Orly.

Pour le SNUipp-FSU, le non remplacement des professeurs est une anormalité qui remet en cause la continuité du service public. Alors queles enseignants sont moins absents au travail que la moyenne des salariés, c’est à l’Education Nationale d’embaucher suffisamment de personnel. Les élèves de l’école publique sont les victimes des choix du ministre ! Donnons les moyens à l’école publique de fonctionner normalement !
  • 12) Prime d’entrée dans le métier :

Des collègues ayant exercé comme M1 en alternance il y a deux ans voient leur demande de prime d’entrée dans le métier refusée en T1, bien que leurs remplacements n’aient pas excédé les 3 mois au-delà desquels la prime ne peut plus réglementairement leur être versée.

L’administration nous répond que le contrat qu’ils signent est de 12 mois et non de 12 semaines (c’est le stage qui est de 12 semaines). L’application nationale informatique éjecte automatiquement les personnes qui ont eu un contrat de 12 mois et donc un stage de 12 semaines.

Pour le SNUipp-FSU, on lèse encore un peu plus des collègues qui ont effectué des missions pour l’éducation nationale sous statut précaire quand ils étaient en M1. Les M1 ne doivent pas être utilisés comme moyens de remplacement !

Le SNUipp-FSU demande l’abrogation du décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014 qui exclut du bénéfice de la prime d’entrée dans le métier les enseignants nouvellement titularisés ayant exercé des fonctions d’enseignement. Il continue de mener bataille auprès du ministère afin que la prime d’entrée dans le métier soit rendue accessible à l’ensemble des néo-titulaires.

  • 13) Psychologues de l’Education nationale :

19 postes étaient vacants à la rentrée.
Il y a eu l’embauche de 15 contractuels.
Il y a donc 4 postes vacants dont 3 départs à la retraite non prévus.

La FSU demande le recrutement de psychologues scolaire statutaires. Nous demandons des moyens à hauteur des besoins.

  • 14) Stages de formation :

Ces stages de formation sur temps de classe sont sur demande des collègues. Ils ont beaucoup de succès, comme par exemple le stage chorale.
Ils sont attribués selon les demandes et au barème.
Lorsqu’il y a beaucoup de demandes, il est possible d’organiser un autre stage avec d’autres remplaçants.
L’an dernier, 1 stage en direction des MAT (Maître d’accueil temporaire) est devenu 3 stages MAT.

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SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
Emmanuelle Jollet : 06 30 84 20 25
Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
Julia Andres : 07 67 70 35 02

CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

AESH (commission départementale AESH)
Magalie Trarieux : 07 83 85 68 70

Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518