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Note de la DASEN sur le calendrier scolaire et la journée de solidarité : "école de la confiance" ou de la défiance et de l’injonction permanente ?

dimanche 22 septembre 2019

Note de la DASEN sur le calendrier scolaire et la journée de solidarité :
"école de la confiance" ou de la défiance et de l’injonction permanente ?

Une note de service, datée du 12 septembre 2019, a été adressé a adressé aux IEN du département par la Directrice académique. Elle concerne les « deux demi journées ou horaire équivalent », correspondant à l’ancienne 2e journée de pré-rentrée, ainsi que la « journée de solidarité ».

Rappelons que :

  • La très ancienne "2e journée de prérentrée", devenue par la suite "deux demi-journées ou horaire équivalent à prendre avant les vacances de la Toussaint", a été transformée en 2015 en "Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, [qui] pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques".
    Ce temps n’est mentionné qu’au calendrier scolaire. Rien ne précise qu’il se rajoute aux 108h, temps annualisé de toutes les réunions et de l’APC : il en fait donc logiquement partie, même s’il porte sur « des sujets proposés par les autorités académiques ».
  • La « journée de solidarité », instaurée en 2004, est un temps de 7h exigible par l’employeur, à une date à déterminer dans l’année (hormis le 1er mai), au titre de la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008.
    Force est de constater que ces dernières années, cette "journée de solidarité" était appliquée par la plupart des IEN avec bon sens, les équipes étant libres de positionner et d’utiliser ce temps selon leurs besoins. Quel est donc le motif de cette note de service en 2019, rappelant l’existence d’un texte datant d’il y a 15 ans ? La DASEN sous-entendrait-elle que les IEN ces dernières années, et donc sous son autorité, ne faisaient pas respecter les textes réglementaires ?

Les horaires devant élèves des professeurs des écoles français sont parmi les plus élevés de l’OCDE (900 heures annuelles devant les élèves pour seulement 756 en moyenne pour les pays de l’OCDE) alors même que leurs salaires sont au contraire parmi les plus bas. Au-delà de ce temps devant élève, toutes les études montrent que le temps de travail effectif des enseignants se situe bien au-delà des 40h par semaine : une grande enquête du SNUipp auprès de la profession en 2018 avait conclu à 42h 42mn de moyenne hebdomadaire, arrivant aux mêmes conclusions que la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère) en 2013, qui situait ce temps à 44h 07mn. Les 108h sont donc largement explosées avant la fin de l’année !

Il est donc bien mal venu de la part de la Directrice académique de sembler ainsi considérer que le temps de travail des professeurs des écoles du département ne serait pas effectué dans son intégralité !

Sans compter les dérapages incontrôlés qu’entraîne cette note chez certains IEN : des collègues de la circonscription de Nogent ont contacté le SNUipp 94 pour nous indiquer que, alors que sur cette circonscription l’IEN faisait effectuer la "journée de solidarité" la veille de la pré-rentrée sur 7h, l’IEN exigerait désormais de la "refaire" car "la deuxième journée de rentrée ne pourra pas se substituer à ces temps de concertations"...

C’est donc cela "l’école de la confiance" du ministre, Madame la Directrice académique ?

Le SNUipp-FSU 94 appelle les collègues du département :

  • à appliquer strictement le décret n° 2017-444 relatif aux obligations de service, et en conséquence à effectuer leurs "deux demi-journée ou horaire équivalent" dans le cadre des 108h.
  • à rappeler le cas échéant aux IEN concernant la "journée de solidarité", elle aussi absente du décret relatif aux obligations de service, que les enseignants font déjà l’intégralité de leur temps de travail et bien au-delà, ce que chacun prendra en compte dans l’utilisation de ses 108h.

Contactez le SNUipp-FSU 94 en cas de pressions ou si vous rencontrez des difficultés concernant ces questions.

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