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Accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique

vendredi 6 décembre 2013

La FSU et les organisations syndicales les plus représentatives signent l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique (FO et SUD ne sont pas signataires)

Le SNUipp-FSU94 prendra toutes les mesures pour que cet accord permette enfin que les conditions de travail des personnels soient au cœur des préoccupations de notre employeur (DASEN et Rectrice)

Dans la suite de l’accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique, une longue négociation a permis d’intégrer nombre de nos préoccupations et demandes. Elle aboutit à un protocole d’accord qui engage l’état employeur et l’ensemble des employeurs publics dans la prévention des RPS (risques psychosociaux).

Ce protocole s’inscrit dans une dynamique qui devra se poursuivre avec une nouvelle concertation autour de la qualité de vie au travail.

Un calendrier est fixé pour la traduction réglementaire de l’accord et les ministères et collectivités devront très vite s’engager dans la mise en œuvre de cet accord.
Il n’est que temps.

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Des années de RGPP et de « new public management », de fusions et restructurations menées à la hussarde, ont non seulement aggravé les conditions de travail mais aussi amené à une perte d’identité professionnelle de nombreux agents, confrontés à des contradictions entre les valeurs du service public et les injonctions qui leur étaient faites.

Pour la FSU, ce protocole est un point d’appui important.

Il pourra être opposé à des pratiques de management et d’organisation du travail qui risquent malheureusement de perdurer.

Il place au centre des processus à venir la parole des personnels, le rôle des encadrants, l’obligation de formation (notamment en direction des cadres), la nécessité d’anticiper dans toute réforme ou projet de restructuration (par exemple les rythmes scolaires), la question des conditions de travail. En annexe, des moyens pour renforcer les CHSCT ont été actés, permettant une avancée concrète par rapport à l’accord de 2009 .

Pour ce qui concerne la médecine de prévention (2ème annexe), les difficultés demeurent et la Fonction Publique doit désormais s’y attaquer résolument, en particulier en recrutant des médecins de prévention en nombre suffisant .

La FSU a signée l’accord, tout en restant vigilante sur son application.

Et elle continuera à se mobiliser contre les suppressions de postes dans la Fonction publique et pour exiger de meilleures conditions de travail pour tous les agents.

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