Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD 


Compte rendu de la CAPD du 6 septembre 2019

dimanche 8 septembre 2019

DÉCLARATION PRÉALABLE

PDF - 70.3 ko

Compte-rendu de la CAPD du 6 septembre 2019

La CAPD du 6 septembre avait pour objet d’entériner le mouvement 2019.

A la demande du SNUipp-FSU et du Snudi-FO (représentant plus des deux tiers des élus et deux mois auparavant, donc avec obligation réglementaire qu’elle se tienne) cette CAPD devait originellement avoir lieu le 27 août. Avant la rentrée, cela permettait d’associer réellement les délégués du personnel aux nominations des collègues.

Selon Mme la Directrice académique, si elle a voulu déplacer la CAPD le 6 septembre « c’est pour avoir la totalité des informations et prévoir un réexamen des situations ».

Les choses sont donc claires : la DASEN a voulu imposer un contrôle a-posteriori des opérations du mouvement. Elle devance ainsi la loi Dussopt qui limite le rôle des CAPD sur le mouvement et les promotions en les transformant en chambre d’enregistrement et d’éventuels appels individuels des collègues.

Le SNUipp-FSU a rappelé que les CAPD doivent permettre le dialogue avec l’administration et est l’assurance pour les collègues de l’égalité de traitement de leur demande. La tenue de cette CAPD après la rentrée n’a permis aucune vérification valable. Nous demandons donc le maintien des groupes de travail « mouvement » de la CAPD et la tenue d’une CAPD fin août afin que les représentants du personnel puissent remplir leur mandat de vérification des opérations administratives.

Bilan du mouvement 2019 :

  • 2691 collègues ont participé (soit 33,6% des collègues du département) à la première phase du mouvement,
  • 1723 ont obtenu un vœu précis ou large soit 64%,
  • 34 % ont obtenu un vœu 1 et 10 % un vœu 2.

Par rapport à 2018, l’administration annonce 455 enseignants en plus affectés en 1ère phase, donc à titre définitif.

La phase d’ajustement portait sur moins de 550 collègues à affecter : 350 affectés début juillet et 250 affectés fin août. Sur les 58 enseignants barémés victimes du mug (nommés BD à l’ouest alors qu’ils avaient un titre provisoire à l’est, parfois depuis plusieurs années) et accompagnés par le SNUipp-FSU et le Snudi-FO, 36 demandaient une réaffectation. Conformément aux engagements de l’administration, tous ont été réaffectés sur des postes beaucoup plus proches de leurs voeux.

Aujourd’hui, tous les enseignants sont affectés.

Des situations particulières présentées ce jour par les délégués des personnels seront revues par l’administration.

Evaluations CP-CE1 :

Concernant les évaluations CP-CE1, Mme la Directrice académique a déclaré que : « ces évaluations sont un moyen d’enrichir la pratique des enseignants, à un moment de l’année où on peut les mettre en relations avec sa pratique.
C’est un appui à la pratique avec des documents ressource, qui ne sont pas des documents qui obligent mais qui visent l’aide pédagogique aux enseignants.
Contrairement à ce que vous affirmez
[voir déclaration préalable du SNUipp-FSU], ces évaluations doivent produire un travail en équipe. Les enseignants ont toute latitude pour travailler en équipe, et l’innovation découle de ce travail d’équipe. »

Le SNUipp-FSU a exprimé à nouveau son opposition aux évaluations CP/CE1 (voir déclaration préalable) qui devront être mises en œuvre dans les classes du 16 au 27 septembre, puis pour les seuls CP du 20 au 31 janvier. Elles appauvrissent la pratique enseignante et sont dangereuses dans la mesure où elles ouvrent la voie au « bachotage » pour faire réussir aux évaluations, au détriment des véritables apprentissages, dont la méthodologie, l’ouverture sur le monde, etc. C’est donc bien la conception même du rôle de l’école qui est ici en question.

Mise en place de PIAL et contrats de 3 ans pour les AESH :

Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition aux PIAL (voir déclaration préalable) qui n’est pour l’essentiel qu’une gestion de la pénurie et du manque d’AESH.

A la question du SNUipp-FSU concernant la durée des contrats AESH, dont la préconisation ministérielle est qu’ils soient désormais de deux fois trois ans, la bonne nouvelle est que l’administration a répondu positivement ! Ceux qui avaient été signés dans le Val de Marne seront revus et seront désormais tous d’une durée de trois ans. Les personnels recevront pour cela un courrier de l’administration.

RIS spéciale AESH et AVS-PEC,

Lundi 23 septembre, 14h-17h, Maison départementale des syndicats, 11-13 rue des Archives à CRETEIL (M° Créteil Préfecture)

Pour Mme la Directrice d’académie, « il y aura grâce aux PIAL des conséquences positives sur le temps de travail des accompagnants. Nous ne nous affranchissons pas des notifications MDPH puisque c’est le cadre auquel nous devons répondre sur l’accompagnement des élèves. Mais à partir du moment où il y a mutualisation cela ouvre le champ des possibles, cela permet une souplesse. L’objectif n’est pas la reprise de moyen, ni non plus la flexibilité »

Avec les notifications MDPH, il y avait une forme de garantie sur les moyens (quand ils existaient) alloués à l’accompagnement des élèves en terme d’heures d’AVS. Désormais, ces préconisations sont des fourchettes, et les AVS seront mutualisées au niveau des écoles.

Le SNUipp-FSU invite les personnels à la vigilance : mutualisation ou pas, si un enfant semble ne pas bénéficier d’un nombre suffisant d’heure d’AVS voire inférieur à sa notification, contactez le SNUipp-FSU ! Nous demanderons des audiences, avec parents et enseignants, afin d’arracher les moyens nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES :

1) EFS

423 EFS ont été titularisés pour l’année scolaire 2018/2020, 21 prolongés, 12 prorogés, 33 renouvelés.
19 licenciements (4,5% des EFS recrutés) ont eu lieu dont 5 néostagiaires (ce qui ne peut qu’interroger) et 14 renouvelés.
25 démissions ont été enregistrées l’an dernier (0,3% du corps).

Pour 2019-2020 : 372 ont été recrutés dont 287 CRPE 1 et 285 pour le 2e concours.

Tous les postes réservés ont été pourvus mais 11 démissions ont eu lieu à ce jour.

2) Contractuels :

24 contractuels ont été embauchés à ce jour. Le SNUipp-FSU revendique l’embauche de professeur des écoles sur concours à hauteur des besoins.

Il y a eu 30 ouvertures de classes, 50 postes restent encore vacants et sont en cours d’affectation. De nouveaux contractuels seront donc encore recrutés.

Le SNUipp-FSU demande l’ouverture de la liste complémentaire pour un recrutement statutaire.

3) Exeat-ineat 2019/2020 :

La liste sera donnée lors de la CAPD bilan de l’année scolaire 2019-2020.
228 demandes ont été reçues par l’administration.

L’Inspectrice d’académie a accordé 50 promesses d’exeat soit 22% des demandes et seulement 32 réalisées soit 14% des demandes déposées par les collègues.

47 demandes d’ineat ont été reçues par le département (2 demandaient d’autres départements et beaucoup n’ont pas obtenu exeat). 7 seulement ont été réalisés soit 15% des demandes d’ineat.

16 recours suite à un premier refus ont abouti à une réponse positive.

Le SNUipp-FSU vous encourage à rédiger des recours et à faire suivre votre dossier par les représentants du personnel du syndicat.

4) Maternelle :

Un document type a été envoyé aux écoles par l’administration aux écoles maternelles à propos des élèves de PS qui ne dorment pas à l’école.

Les écoles maternelles concernées par le petit déjeuner à l’école seront prioritairement situées dans les zones socialement défavorisées.

Pour Mme la Directrice académique : « pour l’instant il n’y a pas de petit déjeuner à l’école, mais on y travaille. Chaque école doit voir les conditions dans lesquelles ce petit déjeuner pourra être donné. Avec le petit déjeuner, il y a l’ambition de se pencher sur l’éducation à l’alimentation. »

Chaque école mettra le dispositif en œuvre librement tout en conservant l’objectif d’éduquer à une alimentation saine et équilibrée ce qui a toujours été fait auparavant dans les écoles maternelles. Les subventions aux communes sont prévues et ont été versées.

5) ULIS et enseignement spécialisé :

Au jour de la rentrée, 6 ULIS n’avaient pas d’enseignant-es. L’administration y a positionné des TRASH. Ces collègues ne sont pas spécialisés, ce qui pointe le manque de départs en formation CAPPEI sur le département. L’administration ajoute que comme l’an passé, ils auront un stage de formation. Si cette formation est la bienvenue, elle ne peut être à elle seule satisfaisante.

Des ULIS, comme chaque année, se retrouvent sans AVS-co à la rentrée. Des recrutements sont en cours mais néanmoins ces classes doivent dans l’immédiat fonctionner sans les moyens adéquats.

Le nombre total d’élèves en médico-social ou sanitaires est de 1627 (jusqu’à 16 ans).

L’administration ne peut donner le nombre de ceux qui sont en liste d’attente.

6) Point AESH :

4 contrats d’AESH sur 84 n’ont pas été renouvelés et ont eu avis défavorable soit 5% (manière de servir devant les élèves).

La bonne nouvelle, le passage a 3 ans des contrats des AESH comme prévu par le texte de loi.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 7


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
Emmanuelle Jollet : 06 30 84 20 25
Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
Julia Andres : 07 67 70 35 02

CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518.