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Compte-rendu du CTSD "ajustement carte scolaire" du 5 septembre 2019

vendredi 6 septembre 2019

Compte-rendu du CTSD
« ajustement carte scolaire »
du 5 septembre 2019

  • Comptage de rentrée

Nous sommes revenus sur les conditions de rentrée (voir déclaration préalable ci dessous) et en particulier sur les situations d’écoles ayant appris deux jours avant le début des vacances que le « comptage » de rentrée donnerait lieu à une fermeture effective à la rentrée. Nous avons souligné la grande quantité de comptage de rentrée et l’incertitude générée pour les écoles.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 94

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La Directrice académique a expliqué que les comptages de rentrée étaient, compte- tenu de la mobilité des populations la seule manière d’être « au plus prêt des évolutions démographiques ». Elle rappelle que beaucoup de situations ont été réglées.

En réalité, c’est la seule solution dans le cadre de l’enveloppe contrainte et des orientations ministérielles sur les dédoublements. 107 mesures pour un CTSD dit « d’ajustement », c’est du jamais vu !

Mesures prises au CTSD d’ajustement

PDF - 67.8 ko
  • Dédoublement 100% réussite

Nous avons été saisis d’un grand nombre de dossiers concernant les dédoublements de CP/CE1 par les écoles, avec des effectifs élevés, notamment des groupes en co-intervention dans une même classe qui peuvent atteindre jusqu’à 30 élèves en REP. Des collègues nous font remonter des situations moins favorables aux apprentissage qu’avant les dédoublements où, dans une salle de classe, les CP en éducation prioritaire étaient rarement plus de 20 élèves.

Des mesures ont été obtenues, mais toutes les situations sont loin d’être réglées. Si la DSDEN met en avant des moyennes autour de 13/14 élèves, cela ne rend pas toujours compte des réalités concrètes du terrain (problèmes de locaux, déséquilibres entre effectifs de CP et CE1...). On est encore loin de la revendication formulée par le SNUipp que les groupes en co-intervention ne dépassent pas 24 élèves.

  • Inclusions/PIAL

La directrice académique explique que les PIAL permettent une « souplesse de gestion » dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap. La MDPH continuera de fournir des notifications indiquant une fourchette haute et basse du nombre d’heures d’accompagnement. Interpellée par les élus du SNUIPP-FSU, du SNUDI-FO et de la CGT Educ’action sur des situations concrètes d’élèves notifiés sans accompagnement suffisant, la Dasen a répondu qu’il s’agissait de problèmes liés à la gestion des ressources humaines (démarches de recrutement, transformation des contrats...). D’après elle, la « CDIsation » des contrats permettra de stabiliser les personnels et d’atténuer les problèmes liés à un « turn-over » important.

Le fond du problème est en réalité le manque d’AESH au regard des besoins des élèves. Dans ce contexte, « la souplesse » des PIALs ne conduira qu’à gérer la pénurie. La transformation des contrats en CDI n’apportera pas de solution en l’absence d’une revalorisation importante des salaires : un salaire à 57% du SMIC ne permet à personne de vivre correctement, CDI ou pas !

  • Circulaire sur l’assouplissement de l’accueil des élèves en maternelle.

Nous avons demandé des précisions quant aux modalités d’application de cette circulaire : crainte d’une « école à la carte », conditions matérielles pour gérer le retour des élèves l’après- midi (ouverture des portes, perturbation du dortoir etc.), tâches administratives supplémentaires pour les directeurs.

La Dasen a répondu que les aménagements peuvent tout à fait s’imposer à toutes les familles. Les spécificités des écoles (locaux, décharge de direction, organisation du dortoir, ATSEM disponibles, présence d’un gardien) devront être prises en compte. Elle a reconnu qu’il n’était pas raisonnable de déranger les enseignants en classe toute l’après-midi avec des arrivées échelonnées.

  • Questions diverses posés par les élus du SNUipp-FSU

1) Il y aurait autour de 870 groupes de CP/CE1 dédoublés dans le département. Le chiffre précis sera communiqué au CDEN de rentrée.
2) 25 contractuels ont été recrutés sur le 94 (45 l’an dernier). La Dasen n’a pas répondu quant à d’éventuelles affectations de contractuels sur les mesures d’ouverture de rentrée.
3) Quid des postes qui devaient accompagner les préconisations du rapport « Villani » sur l’apprentissage mathématique ? Un poste de Conseiller pédagogique Départemental a été créé. Dans chaque circonscription, un CPC sera en charge de l’accompagnement en mathématiques.

Vœu SNUipp-FSU / Snudi-FO / CGT-Educ’action

Nous demandions simplement la prise en compte des groupes CP-CE1 100% réussite dans le calcul des décharges de direction, suivant les préconisations du CTM (comité technique ministériel) et comme c’est le dans la quasi-totalité des départements (par exemple dans le 93 pour notre académie).

Pour : SNUipp-FSU (4 voix) / Snudi-FO (3 voix) / CGT-Educ’action (1 voix).
Ne prend pas part au vote : le Se-UNSA (2 voix) !!!

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