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Compte-rendu de la CAPD "phase d’ajustement et classe exceptionnelle" du 10 juillet 2019

jeudi 18 juillet 2019

COMPTE-RENDU de la CAPD « phase d’ajustement et classe exceptionnelle » du 10 juillet 2019

DÉCLARATION PRÉALABLE

Madame la DASEN, mesdames et messieurs les représentants de l’administration,

Avant d’aborder les sujets principaux de cette CAPD, le mouvement intra-départemental 2019 et la classe exceptionnelle, nous voudrions revenir rapidement sur le contexte politique concernant l’Education nationale.

Nos collègues du second degré ont mené une lutte historique durant ces épreuves du bac. Contrairement aux déclarations du président de la République lui-même, parlant de « prise d’otage », ils ont simplement usé de leur droit constitutionnel à la grève. Ils y ont été poussé par un ministre qui n’a que faire de l’avis de ses personnels, du Conseil supérieur de l’éducation et de l’intégralité des organisations syndicales qui ont toutes refusé sa réforme du bac.

Il leur ment ainsi qu’il ment à l’opinion publique quand il dit que « sa porte a toujours été ouverte ». Ils ont défendu l’école de la République et l’intérêt général, pour la possibilité d’accès de tous les élèves aux mêmes formations et au même bac quel que soit son lycée, contrairement au mantra récité dans de nombreux medias où il était bon de dénoncer le « corporatisme » des enseignants, « la politisation » de l’école, « le stress » des bacheliers.

Et d’ores et déjà, nos collègues ont gagné. Certes pas sur leur revendication concernant la réforme du bac. Mais ils ont fait s’évanouir la fable du ministre sur les « 90 % des enseignants » qui le soutiendraient. On a vu des ordres illégaux envoyés aux proviseurs de lycées par les services ministériels, demandant d’inventer des notes. On a vu un ministre aux abois, trafiquant un diplôme qu’il disait la veille vouloir défendre. On a vu un gouvernement et une majorité perdre pied face à une mobilisation qui l’a étonné par son ampleur et sa radicalité.

Mobilisation victorieuse aussi en cette fin d’année des enseignants du premier degré, parents d’élèves et élus unis contre la loi Blanquer. Nous n’avons certes pas gagné le retrait total de la loi comme le revendiquait le SNUipp-FSU. Mais le gouvernement a du reculer sur ce qui en était son « cœur nucléaire » : les EPSF et le statut de supérieur hiérarchique pour les principaux-adjoints ou les directeurs selon les versions du texte. Le SNUipp-FSU, qui a pris toute sa place de premier syndicat de la profession dans cette grande mobilisation unitaire, ne peut que s’en féliciter.

Venons en au mouvement 2019. Cela fait plusieurs années que certains élus des personnels participent aux opérations du mouvement. Pour certains bien avant votre arrivée sur ce département Madame la DASEN. Il y a encore deux ans, le mouvement s’était déroulé de l’avis de tous, élus comme personnels administratifs, de manière très efficace et rapide, dans un esprit de responsabilité et de bon fonctionnement de l’école publique. La présence des délégués du personnel permettait aux personnels administratifs, dans le cadre des Groupes de travail, de déceler les erreurs, de prendre en compte les besoins des personnels, d’écarter à l’avance les situations problématiques qui auraient posé problème à la rentrée.

Cette année, nous avons assisté au mouvement le plus chaotique de mémoire d’enseignant du Val de Marne. Des dates de mouvement repoussées par deux fois, une informatisation annoncée sans le programme ministériel qui fonctionne, un marathon de réunions devant revoir de fond en comble les barèmes avec des décisions remises en cause le lendemain par le ministère qui ne voulait voir qu’une seule tête. Puis un algorithme mystère, dont le fonctionnement n’a pas correspondu aux circulaires édictées par les départements. Enfin un calendrier fluctuant, dont le seul groupe de travail prévu le 27 juin a été annulé. Il ne nous est plus resté que des fichiers pour la phase d’ajustement, envoyés au jour le jour, avec affectations et barèmes mais sans géographique, sans AGS, sans date de naissance des collègues donc sans aucune possibilité réelle de vérification.

Nous avons malgré tout largement informé les très nombreux collègues qui faisaient appel à nous, ainsi que fait remonter les situations problématiques. Mais nous ne pouvons pas penser que ces dysfonctionnements sont sans rapport avec la loi Dussopt, qui cherche justement à vider les CAPD de leur contenu en ce qui concerne les opérations de mouvement ainsi que sur les promotions, les transformant en simple chambres d’enregistrement et d’appel individuel des collègues. Paradoxe, quand on sait que c’est justement cette année qu’ont eu lieu les élections professionnelles, où les collègues du département ont augmenté leur participation de 6 points et voté à plus de 51 % pour élire leurs représentants à la CAPD.

Enfin, sur la classe exceptionnelle qui sera le 2e point abordé à cette CAPD : alors que coté pile (avec les autres mesures positives de PPCR) l’Etat a ouvert de manière plus importante la Hors classe à l’ensemble des enseignants, coté face il a recréé un 3e étage de la fusée, une sorte de "super Hors classe" en pire, car contingentée à terme à 10% du corps des PE, et même seulement 2% pour les trois derniers "chevrons", les plus intéressants financièrement.

Le SNUipp-FSU 94 rappelle à cette occasion sa revendication : des carrières cylindriques, un même rythme d’avancement de base et une fin de carrière à l’indice terminal 1000 pour toutes et tous.

Madame la DASEN, mesdames et messieurs les représentants de l’administration, nous vous souhaitons de bonnes vacances d’été.

1- CLASSE EXCEPTIONNELLE

326 candidats inscrits au tableau d’avancement après vérification de la recevabilité des candidatures.
52 candidatures invalidées au titre du vivier 1.
274 promouvable au vivier 1
58 promouvables au vivier 2
123 collègues promus au vivier 1 : le dernier promu a un barème de 73 points
51 collègues promus au vivier 2 : le dernier promu a un barème de 79 points

(Barème = points ancienneté dans l’échelon + avis DASEN)

2- PHASE D’AJUSTEMENT DU MOUVEMENT 2019

Les élus du SNUipp-FSU ont encore une fois dénoncé les nouvelles procédures du mouvement qui remettent en question le respect du barème et des voeux.

Présentation des résultats du mouvement par la DASEN :

700 collègues nommés à TD contre 550 l’an dernier.
562 ETP (équivalent temps plein) sont restés vacants à l’issue du 1er mouvement : 288 postes entiers et 274 ETP en postes fractionnées.
5 enseignants ayant un poste à titre définitif ont eu l’autorisation de participer à la phase d’ajustement à titre exceptionnel.
242 titulaire de zone (TDEP) et de circonscription (TRS) ont été affectés en priorité à la phase d’ajustement, par ordre de préférence au barème.

Les titulaires de zone ont été affectés sur des postes entiers en partant de leur circo de rattachement, les priorités REP et REP+ ont été appliquées. Une fois les titulaires de zone affectés, l’administration est passée aux “sans affectation”.
Les TRS ont été affectés par barème décroissant, à partir des voeux qu’ils avaient formulés, sur des groupements de postes constitués par les IEN.

La situation de 214 enseignants restés "sans affectation" et "Mis à disposition d’une circo" (rappelons que cette circonscription de rattachement ne préjuge en rien de leur affectation finale) sera revue fin août à leur barème. Le Groupe de travail initialement prévu le 27 août n’apparaît néanmoins plus dans les documents de l’administration !

La situation des désormais 51 collègues affectés sur des postes de BD dans l’ouest malgré leur barème élevé à travers leurs “voeux larges obligatoires” sera également revue fin août et le service du mouvement réexaminera les priorités REP.

3. QUESTIONS DIVERSES

  • CP et CE1 en co-intervention :

Dès cette année, 1/3 des groupes de CP “dédoublés” était en co intervention ! Le groupe de suivi est piloté par Mme Dudon (ancienne responsable du groupe de suivi des PDMQDC).

La co-intervention peut être intéressante, si elle est choisie par des collègues de CP ou CE1, formés pour cela.

Mais elle est bien trop souvent subie, sans formation spécifique et dans des conditions matérielles inacceptables : jusqu’à 30 cette année dans des CP “dédoublés” en co-intervention, dans des salles de classe classiques, où les collègues devaient parfois faire classe dans le couloir !

Et la situation va encore s’aggraver cette année avec le dédoublement des CE1 !

A notre question concernant le comptage qui globalise les effectifs de CP et de CE1 lors de la carte scolaire, l’administration reconnaît la possibilité de doubles niveaux "dédoublés" CP-CE1 !!! Par contre, elle refuse les doubles niveaux avec les autres niveaux de classe !

Pour le SNUipp-FSU, on atteint là clairement une nouvelle limite du dispositif de dédoublement CP-CE1 en REP au delà du problème lancinant des locaux : alors que pendant des années l’administration a valorisé les double niveaux CP/CM2 par exemple, ils sont désormais à proscrire sur ces écoles "pour cause de dispositif” !

Rappelons qu’une étude récente a justement démontré le caractère très “rigide” et lourd du dédoublement des CP/CE1 en REP, alors que les PDMQDC, supprimés au passage pour financer cette mesure, permettaient un fonctionnement plus souple, plus adapté aux demandes des équipes et donc aux besoins réels des enfants.

  • Comptages de rentrée :

Pour la DASEN, les équipes concernées par un comptage de rentrée doivent travailler sur 2 hypothèses, avec ou sans nouvelles mesures. Dès la prérentrée, les IEN observeront les évolutions.

Pour le SNUipp-FSU, il est inacceptable qu’autant d’écoles soient concernées par des comptages de rentrée. L’administration joue notamment sur les postes EFS, véritable variable d’ajustement lorsque tous les collègues sont à titre définitif, plus les éventuels exeats ou demandes de dispos accordées à l’occasion d’une fermeture.

Les directrices-teurs doivent faire remonter le plus rapidement possible à l’IEN les nouvelles inscriptions et l’ensemble des collègues doivent être prêts à se mobiliser avec les parents d’élèves si leurs demandes légitimes ne sont pas entendues : n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU, y compris pendant les vacances quelqu’un saura vous répondre et vous aider !

  • Cités éducatives :

Pour la DASEN, il s’agit de projets totalement différents des EPSF. C’est une possibilité pour les écoles et partenaires de travailler mieux ensemble avec des liens resserrés. On ne change pas la structure de l’école. Les partenariats avec les autres intervenants en lien avec l’enfance (crèches, MJC, clubs sportifs…) seront simplifiés.

Pour le SNUipp-FSU, la plus grande vigilance est de rigueur. Si le gouvernement a dû reculer face à la mobilisation des enseignants et des parents d’élèves sur les EPSF, ses objectifs restent les mêmes.

Les Cités éducatives « visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire ». Si les objectifs affichés peuvent sembler louables, ces projets ne doivent pas mettre les écoles concernées sous la coupe des municipalités ou sous celle du principal du collège de secteur.

  • Rentrée en musique :

Pas de dispositif prévu : selon l’IA adjointe, « la rentrée se fera en chantant et en dansant »...

Pour le SNUipp-FSU, alors que cette “rentrée en musique” pourrait permettre aux équipes, là où elles l’estiment possible, de réinvestir le travail déjà effectué par exemple lors des fêtes de fin d’année, le ministère ne prévoit pas de temps institutionnel de préparation pour anticiper les choses suffisamment à l’avance. L’idée d’accueillir les nouveaux élèves en leur présentant des éléments du travail choral mériterait pourtant mieux que d’en rester à ce simple affichage !

  • Exeat / Ineat :

225 demandes d’exeat / 46 demandes d’ineat
La DASEN a donné 31 promesses d’exeat et 6 promesses d’ineat
31 recours ont été revus dont 6 ont eu un avis favorable.
La réponse se fait par voie postale.

  • Contractuels :

A ce jour, 45 contractuels ont été embauchés sur le Val de Marne et 1 démission.

Psy EN : 18 contractuels ont été recrutés

  • EFS :

Le nombre d’EFS titularisés n’est pas encore connu, La DASEN attend la signature du recteur.
22 EFS ont démissionné et il y a 3 nouvelles demandes de démission encore non traitées.
L’accueil des EFS du concours supplémentaire se fera le mercredi 28 août à l’ESPE.
La circulaire IFF (remboursement de transport) paraîtra à la rentrée et la circulaire reclassement d’ici fin juillet.

Il y a 24 stagiaires reportés suite un des arrêts maladie de plus de 36 jours. Ils seront prolongés d’autant et passeront devant le jury intermédiaire en novembre ou janvier. Leur titularisation sera rétroactive. Ils seront placés sur un poste complétés par un BD puis occupé à temps plein après leur titularisation.

Pour l’an prochain, les EFS fonctionneront comme cette année. Il n’y a pas de duo d’EFS en REP+. Il peut y avoir un poste duo sur les écoles de 5 à 13 classes. Au delà il peut y avoir 2 postes duo.

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