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Qu’est-ce qu’une fiche RSST ?

Registre santé sécurité au travail

jeudi 27 juin 2019

Qu’est-ce qu’une fiche RSST ?
(registre santé sécurité au travail)

Fiche RSST

Word - 119 ko

La fiche du Registre santé sécurité au travail permet à toute personne travaillant dans l’école, ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école, de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

Pour qui ?

Tous les personnels et les usagers de la structure, sans exception.

Quand la compléter ?

Dès lors qu’un agent ou un usager observe :

  • un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...)
  • des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...)
  • des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit...)

Où la trouver ?

Un affichage signalétique dans l’établissement doit indiquer le lieu du registre, qui est un document obligatoire dans tous les établissements.

À qui la donner ?

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

La mission du CHSCT est de suivre les situations des collègues qui ont rédigé des fiches RSST, jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation.

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par les syndicats. La représentation de chaque syndicat est calculée en fonction des résultats obtenus aux élections des Comités Techniques Académiques (CTA).

La FSU 94 a 4 représentants au CHSCT 94 (2 titulaires et 2 suppléants) que vous pouvez contacter via ses secrétaires, Marie Plaza et Cécile Quinson (secrétaire CHSCT départementale) : secretairechsct94@ac-creteil.fr ; 06 26 30 36 09.
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SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
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Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
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CTSD (carte scolaire et questions collectives)
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Courriel : snu94@snuipp.fr

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