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Compte-rendu de la CAPD "Hors-classe et Mouvement" du 18 juin 2019

mercredi 19 juin 2019

Déclaration préalable du SNUipp-FSU

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Compte rendu de la CAPD du 18 juin2019
A l’ordre du jour de cette CAPD : Hors classe et mouvement 2019

  • Hors-Classe  :

Rappel des conditions de promouvabilité : 31 août 2019, être au 9° échelon depuis au moins 2 ans ; en position activité, détachement ou MAD.

1874 collègues sont concernés

L’administration promeut les 278 premiers (soit 18 de plus qu’en 2018) en liste principale et les 13 suivants en liste complémentaire pour compenser les éventuels départs en retraite (5 prévus) puisque l’intégration se fait au 1er septembre 2019.

Nationalement, grâce au protocole PPCR signé par la FSU, le taux de promus est passé de 13,2% en 2018 à 15,1% cette année.

L’engagement de l’Etat est d’atteindre les 17% en 2020, ce qui permettrait d’atteindre enfin l’égalité 1er-2d degré dans l’accès à la Hors-classe !

Tableau des promus à la Hors classe 2019

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Le classement s’effectue selon les critères suivants :

  • Ancienneté Générale de Services puis points de valeur professionnelles
  • puis interclassement dans ancienneté grade et ancienneté dans l’échelon

La DASEN introduit de nouveaux éléments pour départager les ex aequo par interclassement : AGS et date de services.

La DASEN a modifié l’avis concernant 5 enseignants en prenant en compte des informations récentes sur ces collègues (4 avis à consolider et 1 avis satisfaisant).

Il est à noter que le taux imposé par le rectorat est inférieur au taux national préconisé pour des raisons de moyennes sur l’académie.
Le total est calculé sur le nombre académique puis il est redistribué au prorata des promouvables dans chaque département.

Cette année c’est le Val de Marne qui se trouve être le taux le plus faible de l’académie.

4 collègues se sont vus opposer un refus de la DASEN pour l’accès à la hors-classe.

La dernière promue a un barème de 150 points.

Le SNUipp-FSU constate que des collègues partiront à la retraite sans avoir pu intégrer la hors-classe, comme l’an dernier, ce qui est contraire à l’affichage des intentions initiales : chaque fonctionnaire doit pouvoir accéder à au moins 2 grades différents.
  • Mouvement

Quelques statistiques :

2691 participants

1649 étaient classés en mobilité obligatoire = ils étaient obligés de formuler vœux précis et larges

Parmi eux, seuls 1616 ont émis des vœux larges, 33 n’en ont pas formulé au risque d’être affectés à TD sur un vœu non formulé.

L’algorithme utilisé pour le mouvement est le classement par ordre décroissant du barème et l’examen des vœux précis puis les non affectés sont revus sur vœux larges (circonscription et regroupements postes par nature) jusqu’à épuisement des postes.

Cette année :

1723 ont obtenu vœu précis ou large dont 1099 à mobilité obligatoire (=66%), soit une hausse de 36 % d’affectations

Taux de satisfaction :
34 % vœu rang 1
10 % vœu rang 2
5 % vœu 3
7 % vœu 4 et 5
11 % vœu 6 à 10

Bilan : aucun poste ordinaire n’est resté vacant à l’issue du mouvement principal.

Reste 550 enseignants à mobilité obligatoire à affecter (barème 75 à 0)
soit moitié moins que ceux affectés habituellement à la phase ajustement (-43%)

Le SNUipp-FSU constate que cette lecture des statistiques recouvre une autre réalité.

Dans le département, nous avons connu des mouvements où la moitié des participants obtenaient à titre définitif un poste clairement identifié.

A ce jour, non seulement, nous sommes très loin de ces chiffres mais l’administration intègre dans son calcul des collègues affectés sur un poste non défini (titulaire de zone ou titulaire de circonscription) ce qui revient tout de même à minimiser le nombre de collègues qui seront affectés durant la phase d’ajustement.

Plusieurs erreurs ont été corrigées :
* Barèmes erronés
* Points REP et REP+ sur 5 ans dans le même réseau
* Affectations erronées

Le SNUipp-FSU estime qu’en modifiant brutalement les règles du mouvement dans tous les départements comme l’a fait le Ministère, les sources d’erreurs ont été multiples, d’autant plus que les restrictions budgétaires ne permettent pas aux services administratifs, de moins en moins nombreux, d’effectuer les contrôles nécessaires à ces nouvelles procédures.

58 collègues ont été affectés sur un vœu large dans une zone très éloignée géographiquement de leur domicile ; suite à la mobilisation de ces collègues avec le SNUipp-FSU, la DASEN a revu 5 situations de collègues avec des priorités médicales avérées ; ces collègues seront provisoirement sur des postes de TR et glisseront ensuite à la phase d’ajustement sur des postes plus conformes à leurs vœux en fonction des postes disponibles.

La DASEN signale que les 52 autres collègues avaient fait des vœux très restreints sur des zones très demandées ; elle verra en septembre en fonction des situations particulières et des vœux qui ont été formulés pour éventuellement les rapprocher mais il n’y a aucune garantie.

Pour le SNUipp-FSU, l’argument des 40 voeux ne tient pas. Certains collègues l’ont fait et pour les autres, ils ont fait le mouvement comme les années précédentes sans avoir été suffisamment informés des nouvelles modalités.

Le SNUipp-FSU considère que le Ministère est responsable de la situation ; l’incohérence entre les critères d’attribution des points de la circulaire départementale et les résultats calculés par l’algorithme du logiciel ministériel n’ont pas permis la prise en compte des spécificités départementales et ont semé la confusion chez les collègues.

De ce fait, ces collègues vont connaître des situations difficiles pour se rendre à leur travail (notamment en termes d’organisation et de temps de transport).

En rayant toutes les spécificités qui avaient été construites au fil des années dans notre département et en imposant aux collègues de formuler des vœux larges, le résultat confirme les craintes formulées par les élus.

Titulaires de circonscription (TRS) [regroupements de fractions de poste] : ils recevront un message les informant que l’administration leur enverra le 25 juin la liste des regroupements de postes. Ils devront répondre dans la journée par retour de mail pour donner leur ordre de priorité sur ces regroupements.

Titulaires de zone (TDEP) [poste plein fixe rattaché à une circo prioritairement, possiblement sur une circo de la zone de remplacement] :
Ils seront affectés par les services à partir de leur cercle de rattachement en prenant en compte les vœux émis au 1° Mouvement et par cercles concentriques.

La CAPD clôturera les travaux le 10 Juillet.
Dans les écoles primaires, c’est l’affectation qui détermine le poste occupé par le collègue (maternelle ou élémentaire).

QUESTIONS DIVERSES

  • CAPD Classe exceptionnelle :

Elle aura lieu le 10 Juillet.

Il a été demandé à la DASEN de lancer une alerte aux collègues pour pouvoir consulter l’appréciation de l’IEN puisque celui-ci ne sera publié que très peu de temps avant les opérations.

La DASEN apportera une réponse ultérieurement.

  • EFS :

Cette année,

53 sont convoqués devant le jury
22 ont démissionné
307 lauréats cette année
Supports DUO : 210 environ (420 EFS) pour l’an prochain

La liste des postes n’est pas encore définitive.

Chaque EFS a été destinataire d’un message lui permettant de consulter la plate-forme sur 3 jours
Les EFS ne pourront contacter les écoles qu’après avoir contacté la circonscription jeudi

(ils sont réunis à l’ESPE mercredi 19 juin)

  • Exeat-ineat :

Ils sont en cours de traitement.

Toutes les demandes d’ineat ne seront pas accordées : la DASEN ne se prononcera qu’en fonction des besoins.

Les dossiers d’exeat sont tous transmis avant les dates de réunion de CAPD dans les autres départements.

Le SNUipp-FSU constate que l’examen des demandes d’exeat lors d’une CAPD ne pose pas de problème dans les autres départements, contrairement au 94 où la DASEN refuse systématiquement que la CAPD donne un avis sur ce sujet.

  • Paiement stage RAN :

la situation sera régularisée en juillet (5 personnes)

  • Congés de Formation Professionnelle :

Les services s’adapteront aux dates imposées par l’organisme de formation, ils demandent un retour le plus rapide possible mais savent que certains organismes répondent tardivement.

  • Fiches de salaire :

51 % ont consulté leur bulletin de paie sur le site.

30 personnes se sont fait connaître pour un problème : il est rappelé que le serveur dépend du Ministère des Finances mais que les collègues qui rencontrent un problème à ce sujet doivent se faire connaître auprès des services.

  • Temps partiels :

Un bilan sera fait à la rentrée

  • Allègement de services :

10 collègues pourront bénéficier d’un allègement du temps de service.

Le SNUipp-FSU constate que tous ces sujets ne font même plus l’objet d’un examen en CAPD qui est de plus en plus dessaisie de tout ce qui concerne la gestion des personnels, dans la plus grande opacité, ne permettant aucune transparence dans la prise de décision et ne permettant pas aux élus de personnel d’appuyer les demandes lorsque c’est nécessaire.

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