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Compte-rendu de la CAPD du 22 mai 2019

jeudi 23 mai 2019

Compte-rendu de la CAPD du 22 mai 2019

Le SNUipp-FSU a réaffirmé dans sa déclaration liminaire son opposition à la loi Blanquer dont elle demande le retrait.

Cette réforme attaque le statut et veut faire transformer les fonctionnaires en sujets aux ordres de l’exécutif. Notre syndicat défend une vision du fonctionnaire citoyen.

Nous nous opposons aux cadeaux faits aux maternelles privées alors que l’école publique souffre d’un sous financement

Madame la Directrice Académique, Mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

Nos collègues se sont fortement mobilisé-es contre la loi Blanquer avec plusieurs journées de grève très suivies notamment le 19 mars et le 4 avril. L’ampleur de cette mobilisation a bien montré qu’ils rejettent massivement ce projet de loi qui vient d’être adopté au Sénat, bien que les EPSF en aient été écartés, ce qui est le fruit de la mobilisation des enseignants et des parents d’élèves. Celui-ci instaure néanmoins toujours une éducation publique à plusieurs vitesses avec les EPLEI, un statut de supérieur hiérarchique pour les directeurs, donne encore plus de moyens à l’école privée sous contrat, très largement confessionnelle, ou veut cibler les parents d’élèves à travers des amendements aux accents très conservateurs.

La formation initiale est aussi malmenée. La direction des instituts désormais sous l’autorité du ministre n’apporte rien à la qualité de la formation. Le CNESCO se voit remplacé par le CEE, un institut dépendant du ministère qui sera à la fois juge et partie.

Concernant l’article 1, la réglementation actuelle prévoit déjà un devoir de neutralité les enseignants dans l’exercice de leur fonction. Pourquoi alors en rajouter ? Le fonctionnaire doit être un citoyen et non un sujet. Le recrutement massif de contractuels non fonctionnaire qu’appelle de ses vœux le ministre de la fonction publique par sa réforme est un danger. Le statut de 1946 complété en 1983 est né pour consolider la conception du fonctionnaire-citoyen qui s’oppose à celle du fonctionnaire-sujet ayant prévalu au 19ème siècle. Dans la conception citoyenne il est bien affirmé que le fonctionnaire doit exécuter les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de l’intérêt général mais il a une marge d’appréciation. Il a la responsabilité de se conformer aux instructions mais il n’est pas délié de sa propre responsabilité. Le SNUipp-FSU continuera à défendre ces valeurs pour un service public et plus particulièrement une école publique de qualité pour tous les élèves. Nous nous opposons à cette conception d’un service public au service de l’exécutif, non de l’intérêt général et des enseignants fonctionnaires marchant aux pas. Cela deviendra plus facile nous le comprenons bien avec des enseignants contractuels et donc par définition, plus précaires.

Autre mobilisation récente sur notre département : celle des AVS contre leur licenciement. De nombreux AVS-PEC et CUI arrivant à échéance de leur contrat risquaient de se retrouver licenciés, puisque « pour raison budgétaire » disait un note interne de la DSDEN les nouvelles embauches d’AESH étaient bloquées « jusqu’à nouvel ordre ». Quel mépris du Rectorat pour ce personnels précaires, ainsi que pour les enfants handicapés alors même que le ministère n’a que « l’école inclusive » à la bouche. Etait-ce un avant-gout des PIAL que veut mettre en place la loi Blanquer ?

Nous tenons à vous remercier Madame la Directrice académique, pour la rapidité avec laquelle vous avez reçu les représentants de ces personnels et avez su entendre leur détresse. Mais à l’issue de cet épisode, on ne peut que se demander pourquoi il en a fallu passer par là. Pourquoi a-t-il fallu attendre que le SNUipp-FSU réunisse une intersyndicale, saisisse les médias, demande une audience en urgence, appelle à un rassemblement devant la DSDEN pour que des personnels dont la présence est absolument nécessaire puissent continuer à être simplement en poste en glissant d’un contrat sur un autre et ne soient pas jetés au chômage ? Comment faire pour qu’une telle situation inacceptable ne se répète pas ? Et comment prendre en compte l’aspiration de tous, AESH comme enseignants, à une véritable professionnalisation de ces métiers, ce qui nécessite formation, temps complets et non temps partiels imposés, et postes statutaires de la fonction publique ?

Les congés de formation sont un des points à l’ordre du jour. Nous vous demandons d’utiliser la totalité des postes affectés à ces départs, en permettant aux collègues de n’utiliser que ce qui leur est nécessaire pour leur parcours de formation. Ce droit est très important pour les collègues, alors que la formation sur temps de classe s’est réduite à presque rien ces 10 dernières années.

Dernier épisode : la volonté du ministère d’instaurer des formations sur temps de vacances. Le SNUipp-FSU, qui défend en tout état de cause le caractère non obligatoire de telles formations, est opposé à ce que les plans de formation soient désormais prévus sur les vacances scolaires, faites à la fois pour permettre aux collègues de se reposer et... de travailler leurs préparation.

A propos du mouvement, il se sera déroulé cette année de manière absolument chaotique. Deux fois repoussé, sans envoi ni des barèmes prévisionnels, ni des accusés de réception, engendrant stress et angoisse chez les collègues ayant fait le mouvement. Que le ministère n’a-t-il écouté les organisations syndicales qui toutes demandaient un report des changements concernant le mouvement, l’outil informatique n’étant pas prêt ! Cette marche forcée vers l’uniformisation des règles du mouvement, en y imposant partout les mêmes priorités, avec les mêmes règles de barème, sans prendre en compte les représentants des personnels ne présage rien de bon quant aux années suivantes.

En ce qui concerne les bonifications mouvement, 16% des collègues participant au mouvement bénéficieront d’une bonification. Pour l’administration c’est ainsi répondre sans coût supplémentaire aux obligations légales, car le fait d’exercer près de chez soi, bien que permettant un mode de vie plus confortable, ne peut-être la réponse à toutes les difficultés de santé. Devant cette hausse constatée des bonifications médicales, nous vous demandons Madame la Directrice académique de changer de braquet. Il est plus que jamais nécessaire d’embaucher un médecin de prévention, ainsi que d’augmenter de façon substantielle les allègements de service pour permettre à ces personnels d’exercer dans de bonnes conditions.
Le SNUipp-FSU a pris connaissance vendredi 17 mai du nouveau planning des CAPD, et aucune CAPD ni groupe de travail n’est prévu fin août. Nous souhaitons qu’une CAPD se tienne fin août pour finaliser le mouvement, comme cela a toujours été le cas. C’est une phase importante du placement des collègues à laquelle les délégués des personnels doivent être associés.

Madame la Directrice académique, Mesdames et messieurs les représentants de l’administration, nous vous remercions de votre attention.

ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour de cette CAPD : liste d’aptitude des PE, congés de formation professionnelle, stages MIN.

1) Liste Aptitude PE :

Le barème pour le reclassement des instituteurs en professeur des écoles est composé comme suit :

  • AGS au 1er septembre 2019 (1 point/an dans la limite de 40 points)
  • dernière note pédagogique multipliée par deux
  • affectation en REP = 3 points
  • exercice en tant que directeur : 1 point
  • diplôme universitaire : 5 points
  • le titre professionnel autre que CAP, DESI ou DI : 5 points
  • En cas d’égalité, l’AGS départage les collègues.

47 instituteurs sont encore en fonction (65 en 2018).
Le département a un contingent pour 2019 de 16 postes.
3 candidats sont inscrits sur la liste. Tous sont admis.

Pour tout renseignement contactez vos élus du SNUipp-FSU

2) Congés de Formation Professionnelle

Les conditions pour être éligible sont :

  • être titulaire, au moins de 3 ans d’exercices effectifs dans l’administration en qualité titulaire ou de stagiaire.

Les critères sont :

  • l’AGS au 31.08.19,
  • la récurrence des demandes
  • certaines situations liées à la gestion des ressources humaines de proximité (nouveauté cette année : nécessité de reclassement des enseignants au bout de 15 mois).

L’indemnité forfaitaire les 12 premiers mois est de 85 % du traitement brut.

32 candidatures ont été déclarées recevables. Contingent 13,5 ETP = 135 mois (idem que l’an passé : 0,2 % masse salariale)

Comme indiqué dans notre déclaration préalable, nous avons été attentifs à ce que la totalité des mois de formation soient bien utilisés. Cela a permis à une collègue ayant fait une demande de congé de formation de 6 mois de l’obtenir, après avoir attribué au barème 128 des 135 mois disponibles.

Pour tout renseignement contactez vos élus du SNUipp-FSU 94

3) Stages MIN

Nouveau calendrier : Stage Modulation Initiative Nationale à boucler pour le 3 Juin.

Les étapes de la sélection des candidatures : recueil des candidatures du premier degré jusqu’au 15 mai. Les avis ont été données par l’ IEN ASH. Envoi candidatures retenues au Rectorat le 24 mai. Envoi au ministère le 3 Juin.

2 priorités retenues :

  • enseignants titulaires du CAPPEI et affectés en ASH pour approfondir leurs connaissances
  • enseignants spécialisés enseignant en ASH ou détenant un CAPPEI d’une autre spécialité que le poste où il exerce
  • enseignants non spécialisés affectés en ASH
  • enseignants souhaitant développer leurs compétences pour la scolarisation des élèves à besoins particuliers

L’an dernier : 109 candidatures, -19 retenus
Cette année : 101 Candidatures – 12 candidats CAPPEI, 30 CAPASH sur n poste de même spécialité ou autre, 16 non spécialisés, 40 autres dont 12 psychologues, 4 enseignants stagiaires.

Peu d’enseignants formés sur certains besoins (ex troubles autistiques) : cela a été pris en compte

Pour les résultats contactez vos élus du SNUipp-FSU 94.

QUESTIONS DIVERSES

1 - Médecine de prévention :

Deux médecins sont en cours de recrutement !!!

Enfin ! Cela fait deux ans que nous n’avions plus de médecin de prévention, un an que le SNUipp-FSU demandait que l’administration recrute un médecin des personnels. Nous espérons que ce recrutement ira à son terme.

Préconisation : une copie des préconisations du médecin de prévention a été envoyée à chaque enseignant ayant fait appel à lui.

2- Calendrier de la classe exceptionnelle :

Le calendrier n°33 a été publié sur site de la DSDEN : les candidatures devaient être envoyées pour le 17 Mai.
La règle pour figurer au "1er vivier" est d’avoir cumulé 8 ans fonction et missions particulières.
L’étude de recevabilité des dossiers est en cours par les services. Un avis de l’IEN sera ensuite donné.

Une CAPD restreinte sera ajoutée à une autre CAPD pour aborder ce point.

Le SNUipp-FSU remercie déjà les très nombreux collègues qui lui ont confié leur dossier. Il incite tous les collègues concernés à envoyer au SNUipp-FSU leur demande. Nous vous informerons de votre promotion au plus vite. Le SNUIPP FSU siège lors de la CAPD classe exceptionnelle. Nos élus sont Bruno Lecornec (directeur en REP) et Hélène Houguer (directrice REP+)

A ce jour, l’administration ne peut donner un calendrier de la lisibilité de l’ avis de l’IEN puis de l’avis de la DASEN sur le i-prof.

Le SNUipp-FSU 94 demande l’envoi d’un message aux collègues pour lire l’avis IEN.

3- Temps partiels :

L’administration ne peut encore donner de bilan car il y a encore de nombreuses situations qui ne sont pas tranchées. Les recours des collègues sont en cours de traitement et nous espèrons bien qu’ils auront une issue favorable.

Un bilan sera communiqué à la CAPD en début d’année scolaire 2019-2020.

Pour les temps partiels de droit, tous les collègues ont dû recevoir un message et la situation est déjà codé sur I-Prof.

Pour les temps partiels sur autorisation, chacun a reçu un courrier. Ceux qui ont été refusés ont tous déjà été reçus par IEN. Des recours sont actuellement en cours d’examen.

Pour les collègues en disponibilité cette année et qui se sont vus refuser un temps partiel, la DASEN propose que ce soit par l’IEN du dernier lieu d’exercice qui les reçoive.

4- Allègements de temps de service :

14 collègues ont déposé une demande d’allègement de service : 10 sont accordés.

Les sorties de PACD ont été prioritaires.

Pour les 4 autres demandes, qui faute de moyens suffisants, n’ont pu obtenir satisfaction, elles se verront proposer par l’administration un temps partiel à 80 % rémunéré à 85 %.

Les 10 réponses positives ont été envoyées aux collègues.

Le SNUipp-FSU 94 demande que de façon urgente des moyens soient dédiés aux allègements de service. De plus en plus de collègues sont dans des situations de santé difficiles, en témoigne les 80 collègues ayant une RQTH participant au mouvement, les 140 collègues ayant obtenus pour le mouvement une bonification médicale, des allègements de service répondraient parfois mieux à leur situation que les solutions actuelles de l’administration. Toujours faute de moyens budgétaires, l’administration choisit les solutions les moins coûteuses mais cela au détriment des intérêts particuliers et de l’intérêt général.

5- Détachements : nombre et critères

Un bilan sera communiqué à la CAPD de rentrée. A ce jour, les demandes de détachement n’ont pas toutes été étudiées par l’administration.

6-Rendez-vous de carrière :

Lorsque les collègues émettent des remarques suite à leur rendez-vous de carrière, il ne peut leur être répondu via l’application.

Ils peuvent demander un rendez-vous à leur IEN, responsable hiérarchique direct et demandez à être accompagné par un élu du SNUipp-FSU 94.

7- Mouvement 2019 :

Les accusés de réception ne peuvent pas être envoyés par l’administration en raison de l’application ministérielles toujours pas au point. L’administration ne peut donc donner de date pour leur envoi.

Les premiers résultats du mouvements, voeux et barèmes retenus, doivent être transmis aux organisations syndicales de la CAPD le mardi 11 juin. La CAPD qui validera le mouvement se tiendra le 18 mai.

Le SNUipp-FSU 94 déplore cette situation à l’image d’un service public qui travaille avec des moyens insuffisants pour bien fonctionner.

Pour toutes questions, faites appel aux élus du SNUipp-FSU 94

8- Brigades de remplaçants :

En ce qui concerne la récupération pour les heures supplémentaires effectuées par les BR (notamment pour des raisons de rythmes différents selon les communes)
l’administration fera comme les années précédentes : les services font le décompte puis libèrent le cas échéant les enseignants.

Si cela est impossible, ils seront en congé plus tôt en juillet.

9- Directeurs invités à bilans dans certaines circonscriptions
 
Ces rencontres se font principalement sur le temps scolaire. Pour l’administration, c’est une très bonne chose, il s’agit pour l’IEN de mieux connaître les écoles et si le directeur est invité hors temps scolaire, c’est à sa convenance...

Pour le SNUipp-FSU 94, le constat est que dans certaines circonscriptions, ces rencontres sont peu constructives et ouvertes.

10- Avenant au projet d’école :

Suite aux évaluations CP-CE1 les écoles doivent rédiger un avenant au projet d’école.

Pour l’administration, l’école doit être partie prenante du diagnostique afin de se projeter collectivement sur le traitement des difficultés révélées par les évaluations.

11- Stages nouveaux directeurs

Toux ceux qui ont sollicités un poste de direction auront un stage de deux semaines à partir du 3 juin. Ils seront remplacés par des r M1 en alternance. Un autre groupe de directeurs, qui n’ont pas suivi cette formation mais ont déjà effectué un an de direction suivront également la formation. En tout, 65 collègues suivront ce stage.

12-Nombre d’élèves bénéficiant d’une notification AESH :

Le nombre d’élèves bénéficiant d’une notification est en augmentation.
Un bilan sera fait pour toute l’année scolaire lors d’une CAPD de rentrée.

Pour le SNUipp-FSU 94, tous les enfants relevant du handicap en classe banale doivent avoir une AESH formée et convenablement payée, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ces personnels, principalement des femmes, touchent un salaire de 650 euros. C’est indécent, comment vivre avec ce revenu !

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