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Compte-rendu de la CAPD du 4 octobre 2013

vendredi 29 novembre 2013

Hors classe, ineat-exeat, frais de transports, animations pédagogiques, APC... Le CR des sujets abordés lors ce cette CAPD

Cette CAPD avait un seul point inscrit à l’ordre du jour : complément du passage à la hors-classe suite au décret du 8 Août 2013.
Dans sa déclaration, le SNUipp-FSU a tenu à dénoncer la dégradation des conditions de travail en cette rentrée suite à la série d’injonctions et de contre-ordres adressés aux équipes (organisation APC, consultation programmes, projet école, assises Education Prioritaire, Projets PDMQDC….)

Promotions : passage à la hors classe (complément)

Suite à l’augmentation du ratio pour le passage à la hors classe de 1%, 44 collègues supplémentaires ont été promus et 18 sont inscrits sur la liste complémentaire.

Intervention du SNUipp-FSU :

Suite aux réunions ministérielles concernant les mesures catégorielles fin juin 2013, le Ministère avait annoncé et programmé l’augmentation du ratio pour le passage à la hors classe de 1% dès 2013.

A la suite de cette annonce, le SNUipp-FSU n’a cessé de demander que les services anticipent la publication de l’arrêté pour permettre aux collègues concernés ayant déposé un dossier de retraite pour septembre 2013, de revenir sur leur décision et de prévoir les conséquences sur la phase d’ajustement.

Il nous a été répondu qu’il faudrait attendre la parution de cet arrêté pour que ce travail puisse être effectué.

S’il est positif que cette question soit traitée au cours de la CAPD, comme la règlementation le prévoit, le SNUipp-FSU regrette qu’elle s’applique aussi tardivement pour les collègues.

Par ailleurs, il constate que cette mesure, accompagnée de la décision de verser une prime annuelle de 400€, fait suite à la campagne menée l’an dernier pour alerter sur le déclassement salarial des professeurs des écoles mais qu’elle ne suffit pas à atteindre l’objectif affiché par le Ministre lui-même d’égalité des rémunérations de tous les corps enseignants.

Comme l’a souligné l’OCDE le 25 Juin dernier, les professeurs des écoles français recrutés à Bac + 5 sont moins bien rémunérés que la moyenne de leurs confrères de l’OCDE, et l’écart au bout de 15 ans de métier avec leurs collègues du second degré est de 2 700 € par an (225 € par mois), bien qu’ils passent davantage d’heures avec les élèves.

Il constate que chaque année, des collègues partent en retraite sans avoir intégré la hors-classe ou même atteint le 11° échelon, en fin de carrière et dénonce cette injustice.

Le SNUipp-FSU demande au ministère de vraies mesures de rattrapage et leur programmation.

Il revendique que tous les professeurs des écoles terminent leur carrière à l’indice le plus élevé, soit aujourd’hui 2 980 € nets par mois.

Il rappelle également que l’indemnité annuelle de 400 € ne compense qu’en partie, pour ceux qui la toucheront, la perte de pouvoir d’achat, suite au gel des salaires des fonctionnaires depuis 2011.

Questions diverses :
Bilan concernant les demandes d’EXEAT-INEAT :

275 collègues du département ont demandé un exeat, dont 177 pour rapprochement de conjoint.. Sur l’ensemble des demandes seulement 31 ont été accordées (dont 10 décidées par le Ministère, suite aux résultats désastreux des permutations).

La situation reste donc bloquée pour beaucoup de collègues qui souhaitent quitter le département.
8 demandes ont été accordées pour les ineat dans le Val de Marne.

Mouvement :
·829 postes attribués à titre provisoire sur 2 174 demandes de participation au mouvement.

·22 postes restent non pourvus : 10 postes de remplacement (ZIL,BD,TR ASH) et 12 postes de RASED .

Les élus du SNUipp-FSU n’ont cessé de dénoncer la situation de destruction des RASED (fermetures de postes, refus de l’administration de pourvoir les postes vacants par des collègues volontaires non spécialistes sur les postes E, diminution puis refus d’envoyer des collègues en formation stages CAPA-SH sur les options E et G).

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) :

Le SNUIPP- FSU a rappelé que le contenu, les modalités ou l’organisation de ces activités doivent rester de la prérogative des conseils des maîtres et sous la seule responsabilité de l’Education Nationale.

La DASEN a indiqué que son organisation devait s’appuyer sur la circulaire de rentrée : l’APC peut se tenir sur la pause méridienne uniquement quand celle-ci est de deux heures.

En outre, elle a réaffirmé que l’APC « s’adresse à des élèves qui ont besoin d’un temps pour souffler et qu’elle est totalement opposée à des APC d’une durée d’ une heure sur la pause méridienne rappelant qu’il n’est pas question que le temps de l’adulte (l’enseignant ) aille à l’encontre de l’intérêt de l’enfant. Il a même été envisagé qu’il y ait une progression des activités et que les enseignants puissent être inspectés sur ce temps d’activité professionnelle. »

Les assises de l’éducation prioritaire :

Intervention du SNUIPP-FSU :

Si la banalisation d’une ½ journée pour permettre aux enseignants d’exprimer leur avis professionnel semble indispensable pour établir un premier état des lieux, plusieurs remarques :

Les rares informations données aux écoles ne permettent pas véritablement aux équipes d’intervenir efficacement et ne donnent aucune garantie sur la prise en compte réelle de leur avis
Est-il envisagé de rédiger une synthèse des différentes réflexions et de la communiquer aux différents participants, aux organisations syndicales représentatives des personnels ? Quelle prise en compte dans les assises académiques et nationales ?
Libérer des élèves ½ journée de classe après avoir informé les familles quelques jours au préalable, alors qu’aucune structure d’accueil n’ait été mise en place, pose de très grandes inquiétudes aux équipes : quelles responsabilités pour les élèves qui viendront à l’école ? Pour mémoire, l’école représente souvent pour les élèves de ces quartiers un lieu où l’enfant est accueilli en toute sécurité, contrairement à la rue…. Pour mémoire, la langue écrite est souvent un obstacle pour les familles de ces élèves. Enfin, le court délai pour prévenir les familles ne leur permet pas de trouver un moyen de garde approprié.

Quelle considération pour ces familles et leurs élèves ?

De nombreux collègues s’interrogent face à toutes ces directives qui ne cessent d’affluer, souvent dans la précipitation, et le peu d’aides dont ils disposent pour y faire face (informations à défaut de formation, temps, documentations…….).

Ils se retrouvent dans une situation où leur propre employeur ne leur donne pas les moyens de réaliser le travail qu’il leur demande.

Postes Plus de Maîtres Que de Classes :

Le SNUipp-FSU s’oppose à la suppression du poste du Groupe scolaire Blaise Pascal sur Vitry. Il note que ces postes ont été une variable d’ajustement dans les opérations de réajustement de carte scolaire sans tenir aucunement compte du travail des équipes pour rédiger le projet initial et des conditions de fonctionnement qu’elles devront réajuster avec la disparition de ce moyen.

Le SNUipp-FSU dénonce le non-respect du travail des équipes qui ont élaboré les projets à la fin de l’année scolaire précédente ; malgré le cadrage départemental, la validation des projets par les inspecteurs de circonscription, plusieurs équipes ont du réécrire en partie le projet en début d’année, souvent dans la précipitation et sans tenir compte des réels besoins des élèves de leurs écoles, en réponse à une demande nouvelle de l’institution.

Quelle sera la prise en compte de ces distorsions au moment où le bilan concernant ces postes sera tiré ?

Le SNUipp-FSU 94 revendique pour toutes les écoles de bénéficier d’enseignants supplémentaires pour permettre à tous les élèves de travailler en petits groupes à différents moments de leur scolarité. Il s’oppose à tout profilage de ces postes comme pour tous les autres postes.

En dépossédant les équipes de leur projet, il constate que l’administration ne répond pas aux besoins initiaux.

Animations pédagogiques :

La DASEN a rappelé le volume prévu par les textes : 9h.

Si aucune de ces animations n’a un caractère obligatoire, il peut y avoir des « préconisations ».

Les élus du SNUipp-FSU s’interrogent sur le glissement sémantique d’ « obligation » à « préconisation ».

Le SNUipp-FSU rappelle que la seule obligation réside dans les 9 heures d’animation pédagogique.

Remboursement des frais de transport :

Les collègues, qui utilisent une carte NAVIGO, avec des coupons mensuels n’ont pas été remboursés pour les mois de juillet et août 2013. Le secrétaire général de l’IA s’est adressé au Ministère et les élus du SNUipp-FSU continueront à suivre le dossier.

Contractuels enseignants :

·L’administration précise que l’ensemble des personnels non titulaires se décompose en

  • 272 Professeurs d’école stagiaires (dont les renouvellements de stage)
  • 313 Etudiants contractuels admissibles
  • 7 contractuels hors admissibles

Tous devraient être suivis par un Maître Formateur ou un CPC selon la catégorie.

Pour les certifications C2i2e et les CLES, les PES et les néotitulaires doivent s’engager à suivre une formation et à se présenter à l’examen dans un délai de 3 ans.

Une négociation est en cours avec l’ESPE de Créteil pour une préparation à ces certifications ; cette formation serait déduite du temps de formation à distance sur l’ensemble de leur formation).

AVS :

20% des postes d’AVS (individuelles et collectives) ne sont toujours pas pourvus à cette date, un mois après la rentrée.

150 contrats sont en attente de signature à l’inspection académique.

La majorité sont des Contrats Uniques d’Insertion et pourront se prolonger par des contrats ASSED au fur et à mesure que des possibilités existeront.

Le SNUipp-FSU insiste sur les conséquences au quotidien dans les classes et en particulier dans certaines CLIS où cette situation se reproduit chaque année à la rentrée.

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