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Compte-rendu du Groupe de Travail de la CAPD du 17 mai 2019 sur les bonifications mouvement

dimanche 19 mai 2019

Compte-rendu du groupe de travail du 17 mai
sur les bonifications pour le mouvement 2019

Les chiffres :

  • 2691 collègues participent au mouvement cette année (6% de moins que l’année dernière : ils étaient 2856).
  • 430 demandes de bonification ont été enregistrées par les services : 16% des participants.

Les bonifications pour mesure de carte scolaire ont été accordées d’office.

Concernant les autres bonifications :

Rapprochement de conjoint (30 points + points par enfant) : 149 demandes ont été reçues, 138 ont reçu un avis favorable.
Raison du refus d’attribution : le conjoint n’exerce pas son activité dans une commune limitrophe du Val de Marne ou le collègue n’a pas formulé de vœu dans une commune limitrophe de celle où exerce son conjoint.

Autorité parentale conjointe (150 points) : 38 demandes ont été reçues. 7 ont été « transformées » en une demande au titre de parents isolé.
Raisons du refus d’attribution : demande reçue hors délai, aucune décision de justice prouvant l’exercice unique de l’autorité parentale.

RQTH : toutes les demandes ont été accordées
Bonification médicale : toutes les demandes ont été accordées.
Bonification sociale : la priorité a été donnée à l’AGS, le moyen de garde des enfants, la situation du conjoint et les transports utilisés. Seulement 20 dossiers ont reçu un avis favorable sur les 74 demandes.

Les résultats officiels du mouvement sont repoussés au 18 juin !

Nous disposerons des résultats provisoires à partir du 11 juin. Si vous ne l’avez pas déjà fait remplissez votre fiche de contrôle syndical pour que nous vous indiquions quelle est votre affectation. Rendez-vous aussi sur notre page Facebook le 11 juin au soir !

Nous ferons une opération transparence de vérification des barèmes : vous pourrez venir vérifier votre barème à partir du mardi 11 juin au soir et toute la journée du mercredi 12 juin à la maison départementale des syndicats (11-13 rue des Archives, M° Créteil Préfecture).

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11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

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