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Compte rendu du CHSCTD du 22 novembre 2013

jeudi 28 novembre 2013

La FSU déplorait que le CHSCTD ne soit pas pleinement utilisé comme un dispositif pour agir sur les conditions de travail. Depuis quelques temps l’administration n’est plus à jour dans la tenue même des CHSCTD et le calendrier de visites inexistant.

Les visites d’établissements sont pourtant un des moyen le plus efficace pour

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détecter les risques professionnels tant au niveau du bâtit qu’au niveau des risque psycho sociaux que peut entraîner des situations récurrentes non réglées : il faut en arriver à pouvoir examiner l’organisation du travail elle-même, au plus près du réel, de l’activité elle même. Les membres du CHSCT ont pour mission de faire ce travail de prévention pour l’amélioration des conditions de travail.

Un calendrier de visites d’établissements a enfin été acté et des moyens supplémentaires accordés (matériel pour les visites, ordinateur portable, temps de décharge et local à la disposition des membres du CHSCTD).La première visite concernera l’école élémentaire Beuvin à Créteil.

Une circulaire en direction des établissements demandée en juillet 2013 par le CHSCTD fera l’objet d’un groupe de travail avec les membres du CHSCTD. Elle aura pour objectif de rappeler les obligations et les outils à mettre en place pour une véritable politique de prévention des risques professionnels.

Point sur les commissions médicales et les commissions de réforme :
beaucoup de retard dans la tenue de ces commissions dû à la préfecture et à la cohésion sociale et au manque de personnels. Des dossiers souvent urgents sont en attente de réponses et des collègues risquent de se retrouver dans des « situations humaines très grave » souligne le médecin de prévention.

la suspension conservatoire :
Suite à nos demandes d’éclaircissement, il a été rappelé que cela concerne les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires. C’est une mesure d’éloignement dans l’intérêt du service public. Cela se recoupe avec l’intérêt de l’agent quand il y a présomption d’attitude grave ou de manquement grave au devoir de réserve ou encore présomption de maltraitance.
Ce n’est pas une sanction. Elle est de quatre mois reconductible. Si aucune faute n’a été reconnue, l’agent est remis sur un poste.
Cette mesure n’entraîne pas de perte de traitement sur les quatre mois ni concernant l’ancienneté ou les droits à la retraites .Elle reste exceptionnelle. L’objectif est d’assurer un contexte paisible pour régler un problème paisiblement.

La FSU fait remarquer que les collègues concernés peuvent le vivre comme une sanction. Ils ont un droit à être informés et accompagnés dès le départ d’un représentant du personnel pour bien comprendre la démarche ainsi que d’avoir la possibilité de voir le médecin de prévention.

La DASEN rappellera aux personnels de direction et aux IEN que dès qu’un personnel est convoqué chez son supérieur hiérarchique il doit être informé de son droit à être accompagné par un représentant du personnel, CHSCT ou CAPD.

Situations d’urgence, quelles démarches de l’administration ?

A l’Ecole Monge de Créteil, le CHSCTD a été alerté sur un problème de nuisances sonores.
L’administration est intervenue mais aujourd’hui le problème demeure dans certaines classes encore.
La FSU regrette le manque d’efficience et de réactivité de l’administration pour des situations d’urgence.
C’est également le cas dans des situations de souffrance au travail provoquées par un problème d’organisation du travail dans certains établissements.
Le registre santé et sécurité prend tout son sens dans ce genre de cas et doit être utilisé par les agents pour faire remonter les situations délicates et potentiellement anxiogènes.

Ce CHSCTD nous a permis de réaffirmer notre détermination à défendre les missions qui nous ont été confiées. La DASEN a déclaré prendre très au sérieux le travail de cette instance.
Nous espérons ainsi une avancée sur le dossier des conditions de travail des personnels et sur la reconnaissance des risques professionnels.

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