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Compte-rendu de la délégation reçue par la DASEN au sujet du CHSCTd

mardi 2 avril 2019

Compte rendu de la délégation reçue par la DASEN au sujet du CHSCTd

Une délégation intersyndicale FSU-FO-CGT a été reçue le mercredi 27 mars par Madame la Directrice Académique et Monsieur le Secrétaire Général. Cette audience avait été demandée à la suite de la tenue du CHSCTd du 11 mars au cours duquel les représentants syndicaux FSU-FO-CGT-UNSA ont quitté la séance à la suite de la violente mise en cause de représentantes syndicales par le Secrétaire Général de la DSDEN.

Cette grave mise en cause faisait suite au dépôt d’un avis intersyndical demandant l’abandon de l’obligation de saisir des vœux larges dans le cadre du mouvement intra-départemental des enseignant.e.s du 1er degré.

La délégation a rappelé à Madame la Directrice Académique le contexte dans lequel s’est déroulé le CHSCTd à savoir l’attitude et les propos inappropriés du Secrétaire Général dans une instance paritaire où il la représentait et qu’il était impossible au vu du ton qui s’était installé de continuer d’y siéger.

La délégation a demandé à ce que soient rétablies dans le CHSCTD,
comme dans toutes les instances paritaires, des relations « normales » entre les représentants de l’institution scolaire et les représentants syndicaux, chacun dans son rôle mais dans le respect réciproque des prérogatives de chacun.e. Les représentants syndicaux représentent et défendent les seuls intérêts des personnels, les désaccords avec les représentants de l’institution ne peuvent donner lieu à de tels agissements.

Monsieur le Secrétaire Général a pris acte de la demande de la délégation, a reconnu avoir utilisé un ton coupant et agressif, a présenté ses excuses et s’est engagé à changer de ton et d’attitude envers les représentant.e.s des personnels, tout en rappelant qu’il n’y a aucun refus de sa part de dialoguer avec une organisation syndicale en particulier et qu’il souhaitait « passer à autre chose ».

Madame la Directrice Académique a rappelé qu’elle tenait beaucoup au respect mutuel entre les organisations syndicales et l’institution scolaire. Elle a souligné que nous étions dans une période de « tensions » et que celles-ci pouvaient parfois provoquer des « rigidifications » de comportement difficiles à vivre pour les un.e.s et les autres mais qu’elle fait le choix de ne pas adopter une méthode harcelante ou violente.

La délégation prend acte des excuses de Monsieur le Secrétaire Général et des propos rassurants de Madame la Directrice Académique concernant la tenue des instances paritaires.

La délégation tient à souligner que ce sont particulièrement les personnels (enseignants, administratifs…) qui vivent une période très difficile et sous haute tension comme en témoignent la multiplication des démissions et des saisines du CHSCT. Ce sont les mesures ministérielles inacceptables de remise en cause systématique des droits des personnels qui créent cette tension !

En témoignent les plus de 60% des personnels du 1er degré en grève le 19 mars, dont plus de 600 se sont rassemblés devant la DSDEN pour exiger le retrait du projet de loi Blanquer à travers lequel le Ministre voudrait imposer la remise en cause de tous leurs droits statutaires et réglementaires et introduire « le délit de blasphème » pour tout enseignant qui serait en désaccord avec les orientations ministérielles.

Il n’est pas anodin que le projet de loi Blanquer se situe dans un contexte où le Ministre de l’action et des comptes publics envisage la suppression pure et simple des instances paritaires des fonctionnaires, notamment ceux de l’Etat !

Pour la délégation, le respect des instances paritaires, c’est le respect du statut et de tout ce qui fonde la défense des intérêts particuliers et collectifs des salarié.e.s qu’ils représentent !

C’est la raison pour laquelle les représentant. e.s des organisations syndicales FSU, FO, CGT resteront vigilant.e.squant au respect des personnels et de leurs représentant.e.s dans le CHSCTD comme dans toutes les instances dans lesquelles ils siègent !

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