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La CIRCULAIRE MOUVEMENT vient de paraître : ouverture d’I-Prof du 1er au 15 avril 2019

mardi 26 mars 2019

La CIRCULAIRE MOUVEMENT vient de paraître :
ouverture d’I-Prof du 1er au 15 avril 2019

RIS MOUVEMENT : Mercredi 27 mars, 13h30-16h30
Maison départementale des syndicats de Créteil
11-13 rue des Archives, M° Créteil Préfecture

Enfin... Après deux reports successifs, nous connaissons les dates du mouvement 2019 et le contenu de la circulaire. Celle-ci n’a pas changé par rapport au compte-rendu du dernier CTSD.

La circulaire complète et ses annexes sont disponibles sur le site de la DSDEN 94 (qui vient de faire peau neuve pour l’occasion)

Le mouvement aura lieu du 1er avril au 15 avril.

ATTENTION : les demandes de bonification sociale ou médicale doivent être formulées avant le 15 avril !

Pour toute demande d’aide, adressez vous au snu94@snuipp.fr

1- Quasi extinction de la phase d’ajustement

Il n’y aura plus de phase d’ajustement, sauf pour pour le "remplissage" des postes "coquille vide" (voir explication plus loin), les postes de direction vacants ou les postes ASH...

Auparavant les choses étaient simples : si on avait un poste au 1er mouvement il était à titre définitif ; si on avait un poste à la phase d’ajustement il était à titre provisoire.

Désormais, les collègues affectés sur des voeux exprimés le seront à titre définitif. Les collègues affectés sur des voeux qu’ils n’auront pas exprimé le seront à titre provisoire.

2- Voeux "volontaires" et voeux "larges obligatoires"
(pour les collègues à titre provisoire).

Auparavant il y avait jusqu’à 30 voeux possibles au premier mouvement. Dans ces voeux on pouvait postuler sur des voeux précis (telle école, tel poste précis...) ou des voeux larges (telle commune en maternelle, en élémentaire...). Puis en juin-juillet, on était placé à titre provisoire à partir de ses voeux du 1er mouvement (si on avait pas de titre définitif par ailleurs).

Désormais il y aura de jusqu’à 40 voeux "volontaires" et jusqu’à 24 voeux "larges obligatoires" (pour les collègues à titre provisoire). Même si ces "voeux larges obligatoires" devront être formulés en premier, ils seront bien étudiés dans un 2e temps.

C’est donc d’abord sur les voeux "volontaires" que vous aurez formulés que l’administration tentera de vous placer en priorité.

Ainsi, contrairement aux premières versions de la circulaire, le vœu "large obligatoire" ne devra plus être sur une zone de remplacement, mais sur une circonscription.

C’est une évolution positive par rapport au projet initial, à mettre au crédit de la mobilisation.

On pourra choisir également le type de poste de son "voeu large obligatoire" : soit un poste classe (maternelle/élémentaire/titulaire de circonscription/titulaire de zone), soit un poste de remplaçant (TR BD, TR FC, TR REP+).

On peut noter que les postes de TR-ASH ne figurent plus dans ces vœux larges.

3- Nouveaux types de postes : les postes "coquilles vides".

Deux nouveaux types de postes "coquilles vides" apparaissent : les postes de Titulaires de circonscription (TC) et les postes de Titulaires de zone (TZ).

  • Postes de TC : c’est un poste rattaché à une circonscription, où l’on a l’assurance d’être sur cette circonscription, mais qui sera "rempli" à la phase d’ajustement avec des fractions de postes sur la circo. L’administration prévoit de communiquer aux collègues les couplages de postes qui pourront être hiérarchisés dans une fiche de voeux par les collègues. Ceux-ci seront attribués en phase d’ajustement au barème.
Le SNUipp-FSU a été à l’initiative de la réintroduction des postes de TC qui, s’ils ne sont pas un must pédagogique, permettront à des collègues peu barémés d’avoir au moins un poste fractionné dans des circonscriptions difficilement accessibles de l’est du département.
  • Postes de TZ : c’est un poste rattaché à une circonscription, où l’on a l’assurance d’avoir un poste classe plein à la phase d’ajustement, en priorité sur cette circonscription mais qui peut être sur une circonscription plus éloignée : affectation à défaut par cercles concentriques sur les circos plus éloignées, DANS LES LIMITES DE LA ZONE DE REMPLACEMENT OU EST SITUÉE LE POSTE TZ.

4- Les éléments du barème.

Les priorités

Ancienne priorité dans la circulaire 2018 Bonification dans le premier projet Dans la circulaire finale Commentaire
1 (priorité absolue sur l’école lors d’une mesure de carte scolaire) 600 points 999 points Une augmentation qu’ont particulièrement porté les élus du SNUipp dès le premier GT.
3 (priorité handicap pour l’enseignant lui-même, son conjoint ou son enfant) 400 points 750 points 
2 (priorité direction lors d’une perte de bonification indiciaire suite à une mesure de carte scolaire) 500 points 500 points
4 (retour de mesure carte scolaire après 1 an) 300 points 350 points Le SNUipp avait demandé cette augmentation.
5 (priorité sur la commune suite à une mesure de carte scolaire) 250 points 300 points Le SNUipp avait demandé cette augmentation.
6 (priorité sur tout le département suite à une mesure de carte scolaire) 200 points 200 points
7 (retour de détachement, CLD, congé parental, disponibilité) 100 points sur la commune de l’ancien titre définitif 100 points sur la commune de l’ancien titre définitif
Bonification médicale et sociale de 15 points (après examen par le médecin de prévention, toute pièce justificatives permettant de justifier la demande, et avis final de la DASEN) 40 points 150 points

Les autres éléments du barème

  • L’ancienneté générale des services : 15 points par année d’AGS.
  • Points enfants de moins de 13 ans : 5 points par enfant.
  • Points enfants de 13 à 18 ans : 1 point par enfant.
  • Rapprochement de conjoint pour une commune limitrophe au département où travaille le conjoint : 30 points + 20 points par enfant de moins 13 ans + 1 point pour les enfants de 13 à 18 ans (ces deux dernières bonifications ne se cumulent pas avec les points enfants "généraux").
  • Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe (décision de justice de garde partagée/alternée) ainsi que les parents isolés (autorité parentale unique) : bonification forfaitaire de 150 points.
  • Enseignants exerçant en REP ou REP + : bonifications de 45 points en REP et 55 points en REP+ après 5 ans d’exercice dans le même réseau.
Les élus du SNUipp-FSU au CTSD ont obtenu que l’ancienneté de 5 ans soit rétroactive et donc que cette bonification soit applicable immédiatement pour les enseignants qui peuvent justifier de 5 ans d’enseignement dans le même réseau, alors que le projet prévoyait que cette bonification ne soit active... que dans 5 ans !
  • Points de fonction : cela concerne les postes de direction, d’ASH, les maîtres formateurs et les conseillers pédagogiques. Ils seront de 5 points par an dans la fonction dans la limite de 30 points. Ils sont également attribués aux personnels affectés à TP en ASH.
  • Points de stabilité : les enseignants qui auront été nommés remplaçants à titre définitif au moyen d’un vœu large obtiendront une bonification de 10 points par an. Les TR-ASH auront eux 20 points de bonification par an. Ces bonifications ne s’appliqueront qu’à partir de l’an prochain.
  • Points de réitération du 1er voeu : 6 points dès l’année prochaine pour la réitération de son voeu 1.
  • Ancienneté sur le département : la DASEN a abandonné la bonification de 10 points par tranche de cinq ans dans le département initialement prévue.
Le SNUipp-FSU avait demandé cet abandon, car cette mesure impactait particulièrement les collègues rentrant dans notre département, avec un retard d’ancienneté et qui aurait traîné pendant toute le restant de leur carrière, ce qui aurait été très injuste.

Pour tout renseignement ou demande d’aide,
CONTACTEZ LE SNUipp-FSU 94 :

  • Nous organisons des RIS MOUVEMENT sur le département et à l’ESPE, des permanences à la Maison des syndicats.
  • Vous pouvez nous contacter sur la page Facebook du SNUipp-FSU 94, ainsi que par téléphone (numéros sur la page d’accueil du site)
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CAPD (carrières et questions individuelles)
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CTSD (carte scolaire et questions collectives)
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Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
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Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

AESH (commission départementale AESH)
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