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Circulaire MOUVEMENT 2019 : compte-rendu du CTSD du mardi 12 mars 2019

jeudi 14 mars 2019

Circulaire mouvement 2019 :
compte-rendu du CTSD du mardi 12 mars 2019

Le CTSD sur la circulaire mouvement s’est tenu ce mardi 12 mars. Il a été introduit par une déclaration préalable commune des élus SNUipp-FSU, Snudi-FO et CGT Educ’action, qui demandaient qu’il soit transformé en groupe de travail : personne n’avait vu le projet de circulaire que la DASEN présentait et celui-ci avait été largement remanié.

Déclaration préalable FSU / FO / CGT

PDF - 51.9 ko
VOEU présenté par le SNUipp-FSU, le Snudi-FO et la CGT Educ’action

Au vu de la décision du ministre de repousser à une date postérieure au 1er avril les opérations du mouvement intra-départemental des personnels du 1er degré, le logiciel n’étant pas finalisé, rien ne pouvant aujourd’hui garantir que les éléments du projet de circulaire départementale serait ou non modifié, il n’est pas possible d’accepter que celle-ci soit entérinée.

Les membres du CTSD demandent à madame la Directrice Académique que :

  • la réunion du 12 mars soit transformée en GT, les discussions en CTSD devant se faire sur la base d’éléments fiables,
  • un nouveau CTSD soit convoqué avant l’ouverture du serveur.

Nous demandons que les revendications portées par plus de 1000 collègues ayant signés la pétition intersyndicale soient prises en compte :

  • l’annulation de l’obligation de vœux larges pour les collègues à titre provisoire (à l’instar des vœux pour tout type de poste sur une zone dans la dernière mouture de la circulaire mouvement) ;
  • le retour à un vrai second mouvement avec vœux spécifiques, en présence des délégués du personnel ;
  • le rétablissement des prérogatives des CAPD, garantes de l’égalité de traitement et de la transparence dans le déroulement de carrière des collègues.

POUR : FSU, FO, CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA

Cette demande n’a pas été acceptée. Pourtant, la suite a montré que nous avons dû discuter d’un texte qui n’était pas abouti, puisque modifié au cours de la séance, avec le risque que chaque modification déséquilibre l’ensemble.

C’est pourquoi nous avons réitéré la demande que le vote soit reporté afin que nous ayons en main un texte définitif avant d’y procéder. Nouveau refus de la DASEN

L’ensemble des élus enseignants au CTSD (4 SNUipp-FSU, 3 Snudi-FO, 2 Se-UNSA, 1 CGT Educ’action) ont voté unanimement CONTRE.

Le SNUipp-FSU, Snudi-FO et CGT-Educ’action ont été reçus ce mercredi 13 mars par M. Kakouski (secrétaire général) et Mme Cadet (directrice de le DRHM1) : des éléments sur lesquels nous nous étions mis d’accord hier en séance ont déjà été modifiés !!!

Cela confirme bien qu’il était impossible de voter un texte non abouti et que la DASEN aurait dû transformer en Gt cette séance de travail !

La nouvelle circulaire

Depuis le dernier projet du 14 février, la circulaire a été modifiée sur de nombreux points. Si certaines modifications vont dans le bon sens, l’intervention syndicale et la mobilisation ayant permis des évolutions positives, le compte n’y est pas en comparaison du mouvement de l’année dernière et de celui d’il y a à peine 2 ans, encore totalement en présence des délégués du personnel et ne forçant pas la main de collègues à titre définitif.

Les dates

Le serveur ouvrira au mieux le 1er avril jusqu’au 14. La CAPD et la publication des résultats devraient avoir lieu le 3 juin.

Les vœux précis

Les collègues pourront formuler jusqu’à 40 voeux précis.

Les postes ouverts au mouvement déjà existants restent les mêmes :

  • postes d’adjoints (postes classes classiques sur une école)
  • postes de "décharge de direction" (là où le directeur est totalement déchargé) : poste qui n’est qu’une porte d’entrée différente sur l’école, le collègue ayant par la suite une situation exactement similaire aux autres collègues, y compris en cas de fermeture
  • postes de CP12 et CE12 sur les REP et REP+ (ATTENTION, ils ne garantissent pas d’avoir ces niveaux de classe, le conseil des maîtres restant souverain dans l’attribution des classes)
  • postes de TR (Brigades et TR ASH)
  • voeux géographiques sur une commune et un niveau (maternelle ou élémentaire)
  • postes plus spécifiques (UPEAA, TPS, PDMQDC, postes ASH...)

Deux types de postes font leur (ré)apparition. Ils seront attribués à titre définitif, mais les affectations précises dans les écoles se feront à la phase d’ajustement, chaque année. Il s’agit de postes de Titulaires de circonscriptions (TC, ex TDC qui ont existé sur le département il y a une dizaine d’année) et de Titulaires de Zone (nouveau type de poste) :

  • Les titulaires de circonscription sont assurés de n’intervenir que sur la circonscription choisie, mais sur des postes fractionnés. L’administration prévoit de communiquer aux collègues les couplages de postes qui pourront être hiérarchisés dans une fiche de voeux par les collègues. Ceux-ci seront attribués en phase d’ajustement au barème.
  • Les titulaires de zone sont assurés d’avoir un poste classe. Ces postes seront rattachées à des circonscriptions identifiées au mouvement. Les postes entiers sur la circonscription seront affectés au barème à la phase d’ajustement. Si aucun poste n’est disponible, le logiciel étendra la recherche par cercles concentriques sur la "zone de remplacement" à laquelle appartient la circonscription de rattachement du poste.

L’obligation de vœu large

La mesure la plus rejetée par les collègues est celle qui oblige tous les collègues à titre provisoire à réaliser un vœu large sur une zone entière au risque d’être affectés sur un poste définitif qui n’est pas choisi.

Cette obligation a été maintenue mais modifiée.

Ainsi, dorénavant, le vœu large ne devra plus être sur une zone de remplacement, mais sur une circonscription. C’est une évolution positive par rapport au projet initial, à mettre au crédit de la mobilisation.

On pourra choisir également le type de poste : soit un poste classe (maternelle/élémentaire/titulaire de circonscription/titulaire de zone), soit un poste de remplaçant (TR BD, TR FC, TR REP+).

On peut noter que les postes de TR-ASH ne figurent plus dans ces vœux larges.

Chaque collègue pourra formuler jusqu’à 24 voeux larges. Ces "vœux larges obligatoires" devront être saisi en premier pour accéder à la possibilité de réaliser des vœux précis (possible d’en saisir jusqu’à 40).

Le logiciel devra examiner en priorité la totalité des vœux précis des collègues et ces postes seront attribués.

Dans un 2e temps, pour les collègues n’ayant pas été placés sur un vœu précis, leurs "vœux larges obligatoires" seront examinés.

Alors qu’il avait été dit au CTSD du 12 que les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire ne seraient pas dans l’obligation de formuler de voeux larges obligatoires, l’administration nous a informé en audience que le ministère imposait que ces collègues formulent des vœux larges !

Affectation TD/TP

Si malgré tout, un enseignant se voit affecté sur un poste sur lequel il n’aura pas saisi de vœu (ni précis ni large) il se verra affecté à TP (voir bonification pour certains de ces postes).

Le barème

Le barème a également été modifié depuis la dernière mouture du projet de circulaire :

  • L’ancienneté générale des services : la bonification a été de nouveau renforcée, ce qui redonne à l’AGS le caractère central qu’elle avait dans le barème comme le demandait la pétition unitaire. Dorénavant, un an d’ancienneté équivaudra à 15 points (au lieu de 10 dans la précédente mouture). En revanche, les points pour les enfants de moins de 13 ans passent de 20 à 5 points !
  • Le rapprochement de conjoint lorsque celui-ci travaille dans une commune limitrophe du Val-de-Marne : la bonification sera finalement forfaitaire, 30 points auxquels il faudra ajouter 20 points par enfant de moins 13 ans et 1 point pour les enfants de 13 à 18 ans.
  • Enseignants exerçant en REP ou REP + : bonifications de 45 points en REP et 55 points en REP+ après 5 ans d’exercice dans le même réseau.
Les élus du SNUipp-FSU au CTSD ont obtenu que l’ancienneté de 5 ans soit rétroactive et donc que cette bonification soit applicable immédiatement pour les enseignants qui peuvent justifier de 5 ans d’enseignement dans le même réseau, alors que le projet prévoyait que le délai de 5 ans commencerait cette année.
  • Réitération du premier vœu : une bonification de 6 points par année est prévue. Elle ne rentrera en vigueur que pour le mouvement 2020.
  • L’ancienneté sur le département : la DASEN a abandonné la bonification de 10 points par tranche de cinq ans dans le département initialement prévue.
Le SNUipp-FSU s’en félicite, car cette mesure impactait particulièrement les collègues rentrant dans notre département, notamment venant du 93 avec de l’ancienneté et qui auraient traîné pendant toute le restant de leur carrière un retard de barème, ce qui aurait été très injuste.
  • Le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe (divorce, séparation) : bonification forfaitaire de 150 points (mais il faut une décision de justice).
Après avoir répondu par la négative durant le CTSD à la demande que les familles monoparentales (parents exerçants seuls l’autorité parentale) puissent bénéficier de cette bonification au barème, l’administration répond OUI à l’audience de cet après-midi.
  • Les mesures de carte scolaire : elles donnent des bonification allant de 200 à 999 points (voir projet du 14 février).
  • Le handicap sera pris en compte dès lors qu’il y a une décision de RQTH. La bonification sera de 750 points.
  • Bonification médicale : 150 points pour raison médicale ou sociale pourra être accordée sur dossier. Il faut en faire la demande auprès de la DASEN et du médecin de prévention (nous contacter).
  • Les points de fonction : cela concerne les postes de direction, d’ASH, les maîtres formateurs et les conseillers pédagogiques. Ils seront de 5 points par an dans la fonction dans la limite de 30 points. Ils sont également attribués aux personnels affectés à TP en ASH.
  • Les points de stabilité : les enseignants qui auront été nommés remplaçants à titre définitif au moyen d’un vœu large obtiendront une bonification de 10 points par an. Les TR-ASH auront eux 20 points de bonification par an. Ces bonifications ne s’appliqueront qu’à partir de l’an prochain.
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