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Compte rendu du CTSD du 11 février 2019

Eléments d’analyse de la carte scolaire 2019-2020

dimanche 17 février 2019

Compte rendu du CTSD du 11 février,
éléments d’analyse de la carte scolaire 2019-2020

  • Contexte démographique :

Il s’agit d’un élément important pour la carte scolaire, car plus l’augmentation démographique est forte, plus il faut consacrer des postes à l’ouverture de classes. A l’inverse, une baisse démographique implique des fermetures de classes. D’après les documents de l’administration, les prévisions démographiques pour le département sont assez stables :

  • légère baisse d’élèves de maternelle : -141 à la rentrée prochaine. La baisse est moins importante que l’année dernière (- 280)
  • légère augmentation des élèves en élémentaire : +26

Attention, il s’agit de prévisions. La réalité à la rentrée sera probablement différente, nécessitant des ajustements en juin et à la rentrée. L’année dernière, l’augmentation démographique a été 5 fois plus importante que prévue (même si l’on reste sur des flux assez bas).

  • Utilisation des postes :

A l’issue du CTSD, et en prenant en compte l’ensemble des mesures, la Dasen a réparti les moyens comme suit :

  • Maternelle : 7 ouvertures fermes (OF), 11 ouvertures conditionnelles (OC), 23 fermetures fermes (FF) et 26 fermetures conditionnelles (FC).
    Solde mater (ouvertures- fermetures) = -31 postes
  • Elémentaire : 30 OF, 17 OC, 23 FF et 13 FC.
    Solde élém : + 11
  • Dédoublement des CP/CE1 en REP : 113 OF, 59 FC.
    Solde 100% réussite : 172
  • Aucun poste de remplaçant. Une première dans le département, depuis que des dotations positives sont attribuées.
  • Autres : 11 postes (voir le détail des mesures en annexe).

Pour le détail des mesures classes, se reporter à notre article précédent.

N.B : les mesures conditionnelles seront revues en juin voire à la rentrée en fonction de l’évolution des effectifs. Par contre, en cas de fermeture conditionnelle dans une école, le collègue dernier arrivé doit participer au mouvement avec la possibilité de revenir sur la classe en cas d’annulation de la mesure.

On voit bien, comme tout le monde l’avait anticipé, que la carte scolaire va être compliquée, les dédoublements en REP consommant 172 postes sur les 180 alloués au département.

Nous avions écrit dans notre déclaration lue à la Dasen que cette carte scolaire allait dégrader les taux d’encadrement dans les niveaux autres que CP/CE1, ainsi qu’en maternelle. La Dasen l’a nié, en mettant en avant une amélioration du P/E, (nombre d’élèves / nombre d’enseignants), ce qui de son point de vue, traduit une “amélioration du taux d’encadrement”.

Or, cela ne correspond évidemment pas à la réalité des classes : les dédoublements faisant mécaniquement augmenter fortement le nombre d’enseignants, cet indicateur n’est pas fiable pour mesurer ce qui se passe dans les niveaux de classes hors CP/CE1.

Exemple : en maternelle, le solde est de -31 postes, pour 141 élèves en moins à la rentrée. Cela signifie qu’en maternelle, on ferme 1 classe pour 4,5 élèves en moins ! Le nombre de fermetures est sans commune mesure avec la baisse démographique, et il y aura à la rentrée prochaine plus d’élèves par classe en maternelle !

L’examen de la situation école par école le confirme : beaucoup d’écoles sont à la suite de fermetures au niveau des seuils ou quelques décimales en dessous.

L’administration a donc fermé partout où elle le pouvait !

85 fermetures au total, dont 49 en maternelle !

Concernant l’absence de remplaçants supplémentaires, la Dasen a répondu que le nouveau système de gestion des remplaçants au niveau du département avait amélioré la situation, et qu’elle le prouverait, chiffres à l’appui. Nous attendons donc la démonstration, et nous pensons que les nombreux collègues non remplacés en cette période hivernale, mais aussi tous ceux à qui l’on a expliqué que les stages syndicaux “n’étaient pas prioritaires” apprécieront...

  • Regard “REP”/”bienveillant”

Une des spécificités de notre département est la présence de nombreuses écoles “ZEP orphelines”, c’est-à-dire des écoles présentant des caractéristiques d’écoles relevant de la REP sans y être, soit parce que leur collège de rattachement ne l’étant pas elles ont été sorties de REP, soit parce qu’elles n’ont jamais été classifiées ZEP malgré les réalités de la population scolaire.

Pour ces écoles et suite à de nombreux combats (audiences, occupations d’écoles, grèves, rassemblement devant l’IA etc.) l’administration a traditionnellement un regard particulier en maintenant des effectifs plus bas que les seuils de zone banale. Cependant, la réalité de ce regard est très dépendante du nombre de postes disponibles et donc très relatif ces dernières années. L’examen des mesures prévues fait une nouvelle fois apparaître des fermetures ou des non-ouvertures sur des écoles de ce type, ce qui prouve bien que la manière de réaliser la carte scolaire obéit à une logique comptable relativement aveugle à la réalité des écoles.

Suite à des audiences et à l’intervention des élus du personnel, nous avons réussi à ce que l’administration revienne sur les fermetures sur l’élémentaire Joliot-Curie Villejuif et à la maternelle Eboué à Créteil, mais de nombreuses situations ne sont pas réglées à Villejuif, Vitry, KB, Ivry, etc.

  • RASED et ASH

L’ASH aussi est le parent pauvre de cette rentrée 2019 : + 207 élèves prévus, et aucune création d’ULIS prévue ! Déjà, de nombreux élèves relevant d’une structure spécialisée (ULIS, ITEP, IME) attendent dans les classes, d’autant que les délais administratifs sont de plus en plus longs ! La situation de ce point de vue va donc encore se dégrader…

Par ailleurs, 3 ULIS sont transformées en ULIS TSA pour améliorer la scolarisation de leurs enfants porteurs de syndrome autistique. Il faut probablement y voir une conséquence du “plan autisme” portée par Mme Macron. Les besoins existent effectivement. Mais qu’en est-il des élèves qui attendent une place en ULIS pour des troubles cognitifs ? Resteront-ils dans nos classes le plus souvent surchargées avec au mieux un accompagnement ponctuel, la plupart du temps livrés à eux-mêmes, au grand désarroi de leur enseignant ?

4 postes RASED sont créés : 2 PSY, 1 maitre E, 1 maitre G pour tout le département. On reste donc bien en deçà des besoins, et cela ne suffira évidemment pas. Rappelons que les RASED au niveau national ont été amputés de plus du tiers de leurs effectifs, soit 5000 postes, et que seuls 200 postes ont été rétablis depuis. Les missions de “personne-ressource” qui leur sont rattachées ne doivent pas se faire au détriment de l’aide directe apportée aux élèves en grande difficulté qui serait bien plus efficace que des “bricolages” comme les APC et des stages de remise à niveau qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité et ne répondent pas à la grande difficulté scolaire.

  • Dispositifs 100% réussite

Rappelons à toutes fins utiles la façon dont l’administration calcule les dédoublements en REP :

  • Nombre d’élèves du CE2 au CM2 divisé par 23,5 (seuil REP) = nb de classes nécessaires (N1).
  • Nombre d’élèves en CP+CE1 divisé par 13 = nb de dispositifs nécessaires pour dédoubler (N2).
  • Nombre de moyens déjà disponibles (nombre de classes+nombre de dispositifs 100% réussite) - (N1+ N2) = nombre d’ouvertures nécessaires.

NB : lorsqu’il s’agit d’un groupe scolaire, l’administration globalise les effectifs des deux écoles (y compris les CP/CE1), ce qui n’est pas sans poser problème, puisque les CP sont la seule variable d’ajustement pour harmoniser les effectifs sur les deux écoles, et que le nombre de locaux est très souvent limité ! De la même façon, le fait de globaliser CP et CE1 permet à l’administration d’économiser quelques postes, mais va poser des problèmes à certaines écoles pour la réalisation de leurs structures !

Suite à l’interpellation du SNUipp-FSU dans sa déclaration préalable, la DASEN a répondu qu’elle était d’accord avec notre analyse et qu’il n’est effectivement pas possible de pratiquer la co-intervention avec un groupe CP et un groupe CE1 dans la même salle.

Cependant, elle précise que l’organisation pédagogique et l’utilisation des moyens 100% réussite est à l’appréciation du conseil des maîtres de chaque école et précise qu’aucune consigne de répartition des élèves dans les groupes ne sera donnée. Elle renvoie les équipes vers les IEN en cas de difficultés d’organisation ou d’interrogations et rappelle que c’est le travail pédagogique des équipes qui permettra de mettre en cohérence les objectifs du dispositif et sa mise en œuvre…

De même, en réponse à notre alerte sur la qualité de la mise en œuvre du dispositif dans l’Académie qui montre que le E/C est bien au-delà de la moyenne nationale en REP et en REP+, le calcul a été fait cette année sur une moyenne à 13 et non à 14… Nous avons cependant rappelé que dans les cas de co-intervention, les groupes ne pouvaient en aucun cas dépasser 12 élèves afin que ceux-ci ne se retrouvent pas dans des classes à plus de 24 même si 2 collègues y enseignent.

Il est frappant de voir que malgré tous les éléments remontés par les élus du personnels, l’administration n’a procédé à aucun changement sur les dispositifs 100% réussite.

Seule l’école Einstein à Ivry, alors qu’elle demandait un poste supplémentaire sur les classes de CE2 à CM2 s‘est vu retirer un moyen 100% réussite alors qu’elle a une moyenne de 13,7 en CP/CE1 !

De manière générale, nous avons de fortes interrogations dans la mesure où de nombreuses remontées des écoles font apparaître que les moyens alloués sont insuffisants, et qu’il manque bien souvent une voire deux ouvertures pour faire face aux dédoublements dans des conditions acceptables (c’est-à-dire pas à 28 par classe avec deux enseignants en REP) et maintenir les effectifs en dessous de 23,5 de moyenne dans les autres niveaux.

  • En conclusion :

Madame la Directrice académique explique que l’an dernier certains groupes ont fonctionné à 8 ou 9… De notre côté nous avons plutôt eu écho de groupes à 15 ou 16 ! Elle justifie son choix de maintenir énormément d’ouvertures conditionnelles en raison de mouvements de population très importants à l’intérieur du département difficiles à anticiper car pas les mêmes d’une année sur l’autre.

Nous pensons que l’enveloppe est tellement insuffisante pour réaliser les dédoublements que c’est cela qui oblige la DASEN à travailler à flux tendu et à attendre que les élèves arrivent bien dans les écoles pour les comptabiliser ! Ainsi, les élèves de CP mais aussi les élèves de PS semblent être virtuels pour la Direction académique… tant qu’ils ne sont pas inscrits dans les écoles, voire tant qu’ils ne se sont pas présentés à la rentrée !

Tout cela va bien sûr impacter fortement les écoles concernées puisque les affectations sur les nombreuses mesures conditionnelles, et les nouvelles mesures décidées en juin se feront forcément au mouvement complémentaire !

Impossible donc de décider d’une structure pédagogique, ni même de la répartition des classes en conseil des maîtres avant d’avoir ces informations alors que les commandes doivent être passées aux Mairies et que celles-ci ont souvent besoin de prévoir des aménagements en cas d’ouvertures de groupes CP/CE1… Ceci augure une préparation de la rentrée 2019 bien chaotique dans les écoles !

Par ailleurs, Mme la DASEN renvoie les difficultés qui se dessinent à la phase d’ajustement en juin, où les effectifs seront plus sécurisés. Difficile pour les écoles de distinguer ce qui les attend dans le flou actuel.

Nous pensons qu’il faut que les collègues se préparent à une phase d’ajustement très tendue, et que les écoles se préparent dès maintenant à se mobiliser.

Le SNUipp-FSU 94 agira en ce sens au côté de collègues, au moment de la carte scolaire mais aussi en mobilisant les collègues pour une baisse du nombre d’élève dans toutes les classes lors des grèves nationales comme le 5 février dernier.

Ce projet de carte scolaire a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales présentes : SNUipp- FSU, Snudi-FO, Se-UNSA et CGT Educ’action ont voté contre.

Le SNUipp- FSU se félicite de ce vote unanime
et oeuvrera à l’unité syndicale la plus large possible
pour de vraies améliorations des conditions de travail !

ANNEXES : autres mesures

POSTES LANGUES VIVANTES

Postes fléchés LV après entretien devant une commission départementale

  • 2 postes à TP à Simone Veil (Vincennes)
  • Poste à Léonard de Vinci (Nogent) en fonction de libération de supports en cours du mouvement.

POSTES ASH

Ouvertures :
1 - Création d’un poste enseignant ressource MF option D
2 - Création d’un poste de régulateur
Fermetures :
1 - Fermeture du poste CHIC Créteil
2 - Fermeture ULIS TFA sur Les Guiblets à Créteil
3 - Fermeture ULIS TFM sur La Vallée aux Renards à L’Hay

ULIS

Ouvertures d’ULIS :
1 - Création UEEA à l’élémentaire Paul Langevin à Valenton
2 - Création ULIS TSA à l’élémentaire Montesquieu à Vitry
3 - Création ULIS TSL à l’élémentaire Monod à Fresnes
Transferts d’ULIS :
1 - ULIS TFC Albert THomas à Champigny vers Maurice Denis
2 - ULIS TFC Marcel Cachin B Orly vers Joliot Curie à Choisy
3 - Ulis TFC Heredia vers Blaise Pascal à Créteil
Transformations :
1 - UE en UEPA sur Victor Hugo à Créteil
2 - ULIS TED en UEEA sur Felix Eboué à Créteil
3 - Ulis TED de Beuvin B en ULIS TSA renforcée à Créteil

UPEAA

Création d’UPEAA :
Demande de création UPEAA Créteil 2 Les Buttes (Créteil)
Transferts d’UPEAA :
1- UPEAA Wallon à Cachin (Valenton)
2- UPEAA Charles Peguy (Kremlin-Bicêtre) à L’Haÿ-les-Roses (La Vallée aux Renards)
3- UPEAA entre Chennevières (Elémentaire Maurice Rousseau B) et Plessis (Elémentaire Marbeau) : mi-temps à Chennevières et mi-temps à Plessis

POSTES HORS LA CLASSE
PÔLE RESSOURCE

Ouvertures de postes :
1- 2 PSY-EN : 1 sur VILLIERS / 1 sur NOGENT
2 – Maître E : 1 à NOGENT
3 – Maître G : 1 à ST MAUR

RÉGULATEURS

  • Création d’un poste de régulateur scolaire
  • Transformation des postes de régulateurs scolaires : fermeture des postes ANIM SOUT et réouverture des postes en SOUT SPE

CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES DÉPARTEMENTAUX
CONSEILLER PEDAGOGIQUE DEPARTEMENTAL MISSION MATHEMATIQUES

  • Création 1 poste rattaché à la DSDEN 94

TRANSFORMATION DES "ENSEIGNANTS RÉFÉRENTS
DE L’USAGE DU NUMÉRIQUE" (ERUN)
EN "CONSEILLERS PEDAGOGIQUES DEPARTEMENTAUX
DE L’USAGE DU NUMÉRIQUE" (CPDUN)

CIRCONSCRIPTIONCOMMUNENATURE SUPPORT 2018-2019NATURE SUPPORT 2019-2020
IEN ASH CRÉTEIL ERUN Conseiller pédagogique départemental de l’usage numérique rattaché à l’IENA
IEN SAINT MAUR DES FOSSES ST MAUR DES FOSSES ERUN Conseiller pédagogique départemental de l’usage numérique rattaché à l’IENA
IEN IENA CRÉTEIL ERUN Conseiller pédagogique départemental de l’usage numérique rattaché à l’IENA
IEN CRETEIL I CRÉTEIL ERUN Conseiller pédagogique départemental de l’usage numérique rattaché à l’IENA
RATTACHEMENT D’UN POSTE DE CONSEILLER PEDAGOGIQUE DEPARTEMENTAL A LA DSDEN 94
Les postes de CPD rattaché à l’IENA sont rattachés à la DSDEN 94 à compter de la rentrée 2019

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