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Circulaire mouvement : OU EN SOMMES NOUS ?

Compte-rendu du Groupe de travail du CTSD du 14 février.

samedi 16 février 2019

Circulaire mouvement : OU EN SOMMES NOUS ?
Compte-rendu du Groupe de travail du CTSD du 14 février.

Le groupe de travail « circulaire mouvement » du CTSD (pour la première fois c’est en CTSD que se mènent ces discussions entre l’administration et les délégués des personnels) s’est réuni pour la 2e fois jeudi 14 février.

Nous ne revenons pas sur notre précédent article. A la lecture du premier projet, chacun avait pu comprendre les points principaux qui avaient motivés la pétition unitaire SNUipp-FSU / Snudi-FO / CGT-Educ’action :

  • redonner à l’AGS (ancienneté générale de service) le poids principal qu’il avait comme « élément essentiel du barème »
  • à l’inverse, ne pas distordre le mouvement par une « multiplication de nouvelles bonifications démesurées qui ne peuvent qu’aboutir à la division entre les personnels »
  • enfin, ne pas accepter que des collègues se retrouvent nommés à titre définitifs sur des vœux qu’ils n’auraient pas formulés « librement ».

AGS, points de fonction et points enfants

  • L’AGS (ancienneté générale de service) :

Dans le projet initial, l’AGS, réduite à 1 point par an, était écrasée par tous les autres critères.

L’AGS est finalement multipliée par 10 par rapport au projet initial : 1 an = 10 points.

Cela remet l’AGS comme élément central du barème. Nous pouvons dire que la mobilisation et la pétition unitaire, qui a selon nos comptes réuni d’ores et déjà plus de 1000 signatures, ont largement pesé pour faire évoluer dans le bons sens le projet initial sur ce point essentiel.

  • Les points enfants

Les enfants (hormis les gardes alternées) ne comptaient pas dans le projet initial. Désormais 20 points seraient attribués par enfant de moins de 13 ans, 1 point par enfant de 13 à 18 ans.

  • Points de fonction :

Poste ASH, direction, maître formateur, conseiller pédagogique : 2 points par an pour les 5 premières années, 1 point par an les 5 années suivantes (maximum de 15 points).

Non-spécialisés en ASH : 2 points par an avec maximum de 10 points.

Le nombre de voeux

La pétition unitaire demandait à la DASEN « l’augmentation du nombre de vœux à 50 ou au minimum 40, comme préconisé par le ministère » : alors que, comme les années précédentes, les vœux étaient limités à 30, l’administration les porte à 40.

Les anciennes priorités

Ancienne priorité Bonification dans le premier projet Évolution dans le projet présenté au GT du 14 février Commentaire
1 (priorité absolue sur l’école lors d’une mesure de carte scolaire) 600 points 999 points Une augmentation qu’ont particulièrement porté les élus du SNUipp dès le premier GT.
3 (priorité handicap) 400 points 750 points 
2 (priorité direction lors d’une perte de bonification indiciaire suite à une mesure de carte scolaire) 500 points Le SNUipp a demandé durant ce GT, en conséquence de l’augmentation précédente, à ce qu’elle retrouve sa 2e position dans l’ordre des priorités.
4 (retour de mesure carte scolaire après 1 an) 300 points 350 points Le SNUipp avait demandé cette augmentation en audience la veille.
5 (priorité sur la commune suite à une mesure de carte scolaire) 250 points 300 points Le SNUipp avait demandé cette augmentation en audience la veille.
6 (priorité sur tout le département suite à une mesure de carte scolaire) 200 points
7 (retour de détachement, CLD, congé parental, disponibilité sur la commune) 100 points
Bonification médicale et sociale de 15 points 40 points 150 points Le SE-UNSA a demandé cette augmentation durant ce GT.

Les nouvelles bonifications

  • Bonifications REP et REP + :

Comme nous l’avions déjà écrit dans notre 1er compte-rendu, le SNUipp était intervenu en GT et en audience pour dire qu’il « ne peut que partager cette volonté de prendre en compte un service effectué en zone difficile ».

Mais nous avions dénoncé le fait d’attribuer une bonification très élevée de 90 points pour l’ensemble des collègues en zone violence (liste des communes). Au vu du nombre élevé de communes concernées sur le département et le caractère hétéroclite des quartiers concernés, cela induisait de fait deux mouvements (d’abord les zones violences, puis les autres communes) et induisait une distorsion totale du barème départemental qui devait rester principalement fondé sur l’AGS : 90 points, soit au départ 90 ans de bonification après 5 ans de travail à Créteil ou au Kremlin-Bicêtre ; 0 à Villejuif ou Gentilly !!!

La DASEN a pris en compte ces remarques en limitant cette bonification :

REP+ 55 points après 5 ans
REP 45 points après 5 ans
  • Rapprochement dans le cadre d’une garde alternée : les collègues ayant une garde alternée (décision de justice) bénéficieraient de 150 points pour la commune d’exercice professionnel de l’autre parent, la commune où réside l’enfant, ou la commune est scolarisé l’enfant.
  • Ancienneté dans le département au-delà de 5 ans : 10 points de bonification par tranche de 5 ans d’ancienneté.
  • Renouvellement du 1er vœu : 5 points par année (même principe que pour les permutations)

Postes de « Titulaires de circonscription »

Dans le contexte actuel où le ministère exige de ses services qu’il place à titre définitif le plus grand nombre de collègues possible, le SNUipp-FSU a rappelé en audience, mercredi 13 février à 8h, à M. Kakousky (secrétaire général) et Mme Cadet, qu’il y a quelques années l’IA avait mis en place des postes « TDC » (titulaires départementaux de circonscription). Bien que définis précisément pendant la phase d’ajustement, ils permettaient au moins à des collègues ayant un barème faible d’espérer avoir un poste fractionné rattaché à une circonscription de l’est du département, plutôt que d’être nommés à titre définitif sur un poste de BD rattaché à l’ouest du département. M. Kakousky, nouvellement nommé dans le département, et Mme Cadet, qui alors n’était pas dans ces services, ignoraient l’existence de ces postes.

Le lendemain à 14h30, lors du groupe de travail, M. Kakousky a annoncé que le département allait introduire des postes de « Titulaire de circonscription » dont les fractions seraient définies à la phase d’ajustement. Ces collègues seront placés précisément à la phase d’ajustement sur la base des vœux émis au 1er mouvement.

Si le SNUipp voit bien les limites pédagogiques de tels types de postes, soumis chaque année à la phase d’ajustement, nous pensons que cela permettra néanmoins à de nombreux collègues ayant un peu de barème de ne pas être « aspirés » contre leur gré dans des zones éloignées de leur domicile.

Il est d’autant plus grotesque de lire que, dans son compte-rendu, le Se-UNSA s’attribue la paternité de la « recréation » de tels postes, ainsi d’ailleurs de la totalité des évolutions sur la circulaire dont l’augmentation de l’AGS, alors même qu’ils ont refusé de s’associer à la pétition intersyndicale ! C’est pourtant son premier point et nous les avions sollicités !!!

Le SNUipp ne répondra pas aux insultes proférées à notre encontre sur les réseaux sociaux par le secrétaire départemental de cette organisation minoritaire, sans doute toujours sous le coup de sa défaite aux élections professionnelles. Mais on peut espérer un peu moins de grossièreté et de mauvaise foi dans les rapports intersyndicaux, surtout dans la période actuelle où ce qui est en jeu est l’avenir de l’école publique !

La bataille en cours sur les règles du mouvement mérite mieux que de telles méthodes et polémiques. Nous regrettons que le Se-UNSA ait préféré ne pas s’associer à la pétition unitaire regroupant toutes les autres organisations représentées au CTSD (SNUipp-FSU, Snudi-FO et CGT), malgré semble-t-il au moins un point de convergence sur le « vœu commune sur poste classe » comme cadre maximum du « vœu large » pour les collègues à titre provisoire : il n’est pas trop tard pour se ressaisir et faire le choix de mettre toutes nos chances de notre coté en luttant et gagnant ensemble.

Obligation de « vœu large » et placement à titre définitif

Il s’agit désormais de la principale pierre d’achoppement entre l’administration et les délégués des personnels qui s’opposent à cette mesure. La DASEN s’appuie à la fois sur le texte de la circulaire nationale et les consignes ministérielles pour introduire un « vœu large » obligatoire. Toute la question est dans la définition de ce « vœu large ».

Pour le SNUipp, un « vœu large » à titre définitif ne peut s’envisager au maximum qu’au niveau d’une commune sur un poste classe (comme c’est d’ailleurs le cas dans le 93), sans que la localisation de cette commune ne soit imposée par l’administration.

La définition de « vœu large » est au contraire depuis le début extrêmement large dans les projets successifs de la DASEN, puisque nous sommes passés de « vœu obligatoire sur tout type de poste en zone 1 ou 2 », à « vœu obligatoire sur des postes de BD » dans les zones 1 et 5, 2 et 3 et « sur les postes de TR ASH » en zone 4 (sachant que les TR ASH peuvent faire des remplacements sur tout le département).

Désormais, la DASEN prévoit un seul vœu de zone (1, 2, 3 ou 5) sur tout type de poste, ainsi qu’un vœu sur les postes de TR ASH en zone 4.

Peu à peu la DASEN est obligée de faire évoluer son document, grâce à la mobilisation et nos alertes à la profession. Mais il faut que chacun ait conscience que l’on n’a toujours pas la localisation définitive des postes de BR vacants (attribués à titre provisoire) et que les BR des zones 3 et 5 sont susceptibles de faire des remplacement en zone 1 et 2...

Depuis le début, à la lecture du premier projet qui avait été transmis aux élus CTSD, le SNUipp 94 n’a cessé d’alerter sur le fait que « le barème allait se retourner contre les collègues » . Seuls les collègues ayant un barème « suffisant » se verront attribués les postes à titre définitif, notamment les 246 postes de BR vacants ! Alors que ceux qui ne pourront avoir qu’un poste à titre provisoire pourront être placés sur les très nombreuses ouvertures conditionnelles prévues par la DASEN en juin, ainsi que sur les fractions qui se libéreront d’ici là !

Un vœu large sur une zone et sur tout type de poste, c’est encore trop large Madame la DASEN !
Le barème ne peut se retourner contre les collègues !

Soyons nombreu-ses à la
RIS intersyndicale d’information et de mobilisation

Mercredi 20 février, 9h-12h, à la Maison des syndicats

Discutez du projet de circulaire mouvement dans les équipes et envoyez au moins un représentant par école.

Nous pouvons continuer à peser sur le projet de circulaire : rappelons qu’avant même que la grève ait eu lieu, la mairie de Villejuif a abandonné son projet de fusion à marche forcée des élémentaire et maternelle PCV à Villejuif.

Nous pouvons gagner une circulaire qui respecte les droits fondamentaux des personnels à ne pas être placés contre leur gré à titre définitif.

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