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Compte-rendu de la CAPD du 11 février 2019

vendredi 15 février 2019

COMPTE-RENDU de la CAPD du 11 février 2019

DÉCLARATION PRÉALABLE

PDF - 105 ko

Un point unique était à l’ordre du jour de cette CAPD : les avancements accélérés des 6e et 8e échelons.

Ceci étant, suite aux interventions préalables des délégués des personnels, la DASEN a voulu revenir sur deux éléments :

LADIRE (liste aptitude direction)

Les organisations syndicales n’auront pas la possibilité de venir consulter directement les dossiers. Les collègues qui souhaitent que les élus du personnel puissent consulter leur dossier doivent envoyer la demande aux organisations syndicales, qui transmettront aux services. L’administration vient d’envoyer la liste des reçus et la CAPD aura lieu le 21 février à 14h30.

Le collègues qui souhaitent que les élus du personnels puissent consulter l’avis détaillé de la commission doivent donc nous envoyer un courriel nous autorisant à consulter cette avis. Alors seulement l’administration nous permettra de pouvoir accéder à la consultation.

Le SNUipp-FSU vous invite à nous permettre de consulter votre dossier, notamment si vous avez eu un avis négatif.


A propos de la RGPD
(règlement général sur la protection des données)

Le Secrétaire Général nous informe qu’une réunion sera prévu au rectorat sur la RGPD (qui pour la DASEN justifie l’empêchement pour les délégués du personnel d’avoir accès aux avis formulés par les IEN quant aux candidats à LADIRE) et qu’ils nous transmettront les textes précis réglementaires.
Un GT sur cette question sera organisé au niveau départemental.

Pour le SNUipp-FSU, la RGPD a bon dos : aucun problème de « protection des données » quand il s’est agi de Base élèves, du LSUN première formule, quand il s’agit de soumettre les collègues remplaçants à un trafic de NUMEN pour avoir accès au LSU ou de stocker les résultats personnels des évaluations CP et CE1 de tous les élèves de France sur une base de données appartenant à Amazon en Irlande !

Il s’agit surtout (sans doute des consignes venues du ministère) de tenter d’écarter les élus du personnel de certaines opérations administratives. Aux collègues donc de ne pas hésiter à saisir les organisations syndicales à tous les niveaux : RGPD ou non, les syndicats et les élus du personnels, soumis au secret professionnel, sont des garants d’équité par la transparence des opérations administratives.

ORDRE DU JOUR :
Avancement accéléré 6e et 8e échelons

  • Passage accéléré du 6ème au 7ème échelon :

Sur 186 collègues promouvables :

53 avis excellent 28,5%
45 avis très satisfaisant 24,2%
86 avis satisfaisant 46,2%
1 avis à consolider 0,5%
2 avis non renseigné 1%

55 promus (soit 30%) avec une accélération de carrière d’un an : 53 avis « excellent » + 2 avis « très satisfaisant ».

  • Passage accéléré du 8ème au 9ème :

Sur 340 collègues promouvables :

107 avis excellent 31,5%
125 avis très satisfaisant 36,8%
95 avis satisfaisant 27,9%
7 avis à consolider 2%
6 avis non renseigné 1,8%

102 collègues (soit 30%) promu avec une accélération de carrière d’un an : 102 avis « excellent ».
5 collègues « excellent » n’ont donc pas été promus.

  • Les critères de départage sont :

AGS au 31 août 2018, puis l’ancienneté dans l’échelon, puis l’âge.

AGS au 31.08.18 : une année = 1 point, 1 mois = 1/12, 1 Jour = 1/360

Ancienneté dans l’échelon au 31.08.18

Les avis non renseignés font suite à des refus d’entretien de carrière (+2 EFS qui ont été titularisés avec reclassement de carrière et qui ne pouvaient avoir un RV de carrière) et des collègues détachés à l’étranger sans avis chef établissement.

Ceux qui n’étaient pas disponibles au RV de carrière ont été revus par la suite (congé parental, congé maternité…)

Dans son compte-rendu, le Snudi-FO 94 tente d’incriminer la FSU et ces premières promotions issues du PPCR « dont on voit aujourd’hui le résultat », en mélangent allégrement avis de cette année aux 6e et 8e échelons avec les avis du 9e échelon (pour la Hors classe) de… l’année dernière !

En définitive, toujours 30% de promus (tout comme l’ancien Grand choix) aux 6e et au 8e échelons.

Mais plus d’égalité tout de même sur la carrière : n’oublions pas qu’il y avait 20% de punis au rythme le plus lent à chaque échelon (vitesse à l’ancienneté). Désormais, l’équivalent de la vitesse au Choix (ancienne vitesse moyenne de 50% des collègues) est GARANTIE POUR TOUS A CHAQUE ECHELON.

Les inspections sont désormais au même rythme pour tous, là où elles étaient fréquentes dans les circonscriptions avec peu de T2 (souvent les moins populaires), très espacées dans d’autres (les plus populaires avec beaucoup d’inspections de T2 à assurer) où les autres collègues étaient inspectés tous les 6, 7, 8 ans… et avaient donc une note moyenne plus basse. La double peine !

Quant aux avis des IEN, ils sont toujours aussi subjectifs.

Auparavant, une note infantilisante donnée par l’IA et un barème de promotion usine à gaz, qui suscitait beaucoup d’interrogations chez les collègues.

Désormais, un « avis » rendu par la DASEN sur la base d’une grille d’évaluation plus transparente, mais qui fondamentalement ne permettra jamais de savoir pourquoi unetelle a été gratifiée d’un "excellent" et pas sa voisine de classe…

En effet, tant que les progressions de carrières de base seront soumises au bon vouloir d’un IEN et d’un DASEN, ou pire demain avec l’attribution de « primes » par un Principal adjoint de collège devenu supérieur hiérarchique par l’entremise de la loi Blanquer sur « l’école de la confiance », un sentiment d’injustice légitime sera ressenti par celles et ceux qui triment aussi dans leur classe, mais n’auront pas été « récompensés ».

Ainsi, si le protocole PPCR, signé par la FSU, représente bien :

  • des carrières un peu plus égalitaires,
  • une augmentation sensible du nombre de promus à la Hors-classe (vers l’égalité 1er-2d degré),
  • une légère amélioration indiciaire des grilles
  • l’ouverture de la « boite noire » de la note,

le SNUipp-FSU continue de revendiquer :

  • l’augmentation de 60 points d’indice additionnels pour tous,
  • le dégel immédiat du point d’indice,
  • des carrières de base cylindriques, avec un rythme d’avancement le plus rapide pour toutes et tous,
  • des inspections qui soient de véritables aides pédagogiques, et où l’engagement professionnel des collègues soit reconnu sur le critère objectif des missions et des postes occupés.

QUESTIONS DIVERSES

  • Médecine de prévention :

Comment peuvent être traitées les questions d’allègements de temps de service avec absence médecin prévention ?

Réponse de la DASEN : même réponse que les autres CAPD car toujours pas de médecin. Les collègues seront reçus au rectorat dans les meilleurs délais.

Le SNUipp-FSU demande que la médecine de prévention ne se contente pas de répondre aux collègues qu’il n’y a plus de médecin mais qu’elle informe que pour toutes les demandes impliquant l’envoi d’un dossier médical, celui-ci doit être envoyé à la DSDEN sous pli fermé et mis à l’attention du médecin de prévention.

Madame la DASEN informe qu’aujourd’hui, tout ce qui était réglementaire a été traité.

  • Permutations informatisées

Toutes les demandes de modifications ont été traitées.

Selon la DASEN, un document sera transmis et un groupe de travail aura lieu l’an prochain sur cette question

Campagne 2018/2019

  • 1237 demandes : 224 invalidées ou annulées
  • 1013 dossiers : barèmes étudiés par les services
  • 253 rapprochements de conjoints (208 en 2018)
  • 50 + 1 RQTH acceptée au 31.01 : médical ou handicap dont 32 bonifiées : 22 à 800 points et 10 à 100 points
  • 22 CIMM : 21 bonifications 600 points acceptées
  • 46 vœux liés
  • Parents isolés : 7 dossiers contre 8 l’an dernier avec bonification 40 points (amélioration conditions de vie de l’enfant)

Prise en compte avancement accéléré dans permutations : 1 seule candidate a eu une accélération de carrière au 6e ou 8e, ce qui a été pris en compte. 

L’Inspectrice d’Académie prévient qu’un groupe de travail aura bien lieu l’année prochaine.

  • Demande de temps partiel , disponibilités

Le délai est de préférence jusqu’au 15 février pour donner le temps aux services de traiter les demandes et prévoir les entretiens avec les IEN en cas de demande sur autorisation et les recours en cas de refus.

Le SNUipp-FSU indique à la DASEN que si les temps partiels étaient tous acceptés, il n’y aurait pas besoin d’autant de temps pour traiter les dossiers.
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