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Compte-rendu de la CAPD "d’installation" du 22 janvier 2019

mercredi 23 janvier 2019

Compte-rendu de la CAPD "d’installation" du 22 janvier 2019

La CAPD réunie le 22 janvier a permis la DASEN de rencontrer les nouveaux élus des personnels après les élections du 6 décembre dernier.

Election des membres de la commission de réforme, qui statue sur la validation des accidents de service et des taux de prise en charge.

Cette délégation sera constituée d’un titulaire Snudi-FO et d’une titulaire SNUipp-FSU, un suppléant Snudi-FO et un suppléant Se-UNSA. La délégation a été élue à l’unanimité de la CAPD.

Vote du règlement intérieur :

  • SNUipp-FSU et Se-UNSA votent pour
  • Snudi-FO vote NPPV (ne prend pas part au vote).

Le règlement intérieur de la nouvelle CAPD est adoptée, et la DASEN passe aux déclarations préalables et à l’ordre du jour.

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PDF - 91.8 ko

Questions diverses posées par les élu-es SNUipp-FSU à la CAPD

1. Remplacements :

  • Les BR en remplacement long doivent saisir les livrets LSU. Ils ne possèdent pas de code, ce sont donc les directeurs qui doivent donner leur clé OTP, ce qui contrevient au principe de sécurité. Quelles dispositions sont prises pour remédier à ce dysfonctionnement ?
DASEN : il n’y a pas d’autres solutions, les directeurs ou les collègues titulaires doivent s’arranger.

Le SNUipp-FSU juge toujours invraisemblable cette situation ! Concrètement, les remplaçants doivent demander leurs NUMEN aux titulaires ou au directeur de l’école pour pouvoir remplir le LSU. Cela ne peut que nous renforcer dans nos craintes et notre mot d’ordre de moratoire sur le LSU.

  • Les BR arrivent toujours tardivement dans les écoles. Quel dispositif pourrait améliorer le système ?
DASEN : l’état du remplacement s’est bien amélioré cette année. Le problème peut se poser quand le service reçoit tardivement les demandes.

Pour le SNUipp-FSU, la question d’ un réseau de remplaçants de proximité géré par les circonscription continue de se poser. Pour l’administration, ce problème d’arrivée tardive des BR sur les écoles est un problème à la marge. Sur le terrain , la réalité n’est pas la même et les directeurs doivent bien souvent passer du temps à répartir les élèves pour ensuite les rassembler de nouveau quand le remplaçant arrive. Cela impacte régulièrement l’organisation de l’école et de plusieurs classes en début de matinée.

  • Qu’en est-il des collègues BR exerçant à cheval sur des communes à 4 jours et à 4,5 jours ?
DASEN : il n’y a pas de paiement d’heures supplémentaires. Les collègues concernés doivent faire une demande à la circonscription pour rattraper ces heures. Les journées seront accordées en fonction des besoins du service.

Le SNUipp-FSU a demandé à l’administration d’envoyer une information aux remplaçants. Nous conseillons les collègues concernés de bien noter toutes les heures supplémentaires faites et d’envoyer régulièrement leur demande à la circonscription.

2. Enseignants contractuels :

  • Combien d’enseignants contractuels ont-ils été recrutés à ce jour ?
DASEN : il y a 30 contractuels sur le département. Il n’y a pas eu de nouveau recrutement depuis octobre.

3. Promotions :

  • Comment les mois d’ASA sont-ils pris en compte pour les promotions ?
DASEN : les mois d’ASA (Avantages Spécifiques d’Activité) seront comptabilisés normalement à l’occasion d’une promotion. Les mois d’ASA cumulés sont ajoutés au temps de passage d’échelon.

Le SNUipp-FSU rappelle que les ASA antérieures au 1er septembre 2017 avaient posé problème lors du passage au nouveau système des carrières. Si nous nous félicitons que cette question semble désormais réglée, nous appelons les collègues à la vigilance et continuons à dénoncer l’impact qu’elle a eu pour les collègues qui ont depuis fait valoir leur droit à la retraite.

  • Comment se feront les promotions à la hors classe cette année, les avis donnés l’année dernière étant pour l’instant toujours « gelés » ? Qu’en sera-t-il des collègues qui n’ont pas pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière (ceux qui étaient dans le 9ème depuis plus d’un an l’an dernier) ? Comment éviter l’inacceptable (et très certainement l’illégal) : que des collègues non inspectables se voient dépassés à la Hors classe par des collègues nouvellement inspectés ?
DASEN : pour le moment, il n’y a pas de changement, mais nous attendons une nouvelle circulaire qui devrait être publiée d’ici peu. L’IA se réfèrera aux consignes ministérielles.

Pour le SNUipp-FSU, il est inadmissible que les avis pour la promotion hors classe puissent demeurer immuables. Il est intervenu au niveau ministériel et continuera à demander une modification sur ce point.

4. Médecine de prévention

  • De nombreux collègues ne peuvent pas être reçus du fait de l’absence d’un médecin de prévention sur notre département. Comment vont être traitées les demandes des collègues ? Dans quelle mesure les dossiers médicaux pour les opérations de permutations seront-ils traités ?
DASEN : suite au départ du médecin de prévention dans notre département, nous allons trouver une solution ponctuelle pour gérer les 45 dossiers de demande de bonification 800 points. C’est la raison pour laquelle le groupe de travail a été reporté. Les dossiers seront tous examinés avant la tenue du groupe de travail lundi 28 janvier et la CAPD de mardi 29 janvier.

5. Rendez-vous de carrière :

  • Comment ces rendez-vous de carrière se dérouleront-ils pour les collègues détachés à l’étranger ? Et pour les collègues en congé maternité et/ou congé parental ?
DASEN : pour les collègues détachés à l’étranger, ce sont les proviseurs des établissement ou les chefs de service qui formulent un avis. Pour les collègues en congé maternité ou congé long, des entretiens devraient lieu à leur retour de congé…

Nous suivront cette question avec les collègues concernés : si vous êtes dans ce cas (rendez vous de carrière en congé maternité, congé parental, CLM, CLD) contactez le SNUipp-FSU !

6. Temps partiels, détachement, disponibilité

  • Comment seront traités les demandes cette année ? Y aura-t-il une information plus précise que l’an dernier sur les pièces à envoyer à l’IA pour appuyer le dossier lors de demandes sur autorisation ?
DASEN : les dossiers seront traités au cas par cas. La circulaire est sortie et toutes les précisions y ont été apportées.

En cas de refus, faites un recours et saisissez les élus du SNUipp-FSU en nous envoyant un double de vos demandes. Nous interviendrons auprès de l’administration.

7. Sorties scolaires :

  • Qu’en est-il des procédures d’autorisation de sorties scolaires occasionnelles et régulières ?
DASEN : les sorties régulières sont signalées et validées par principe par l’IEN. Pour les sorties exceptionnelles, devant faire l’objet d’une demande d’autorisation de sortie particulière, elles peuvent être refusées par le directeur pour des raisons de sécurité et en motivant son refus.

L’objectif des autorisations de sorties est d’informer l’IA du lieu dans lequel la classe se trouve. Les sorties régulières pour des cycles prévus comme piscine ou patinoire sont forcément connus de l’IA puisque validés par l’équipe de circonscription.

8. Mouvement 2019

  • Sur le calendrier, il est prévu un seul groupe de travail mouvement en juin. Qu’en est -il ?
DASEN : il n’est prévu qu’un seul groupe de travail. Nous allons voir si il y a besoin d’en rajouter un.

Les élus CAPD du SNUipp-FSU continuent à revendiquer la tenue de plusieurs groupes de travail lors de la phase d’ajustement du mouvement intra-départemental. L’an dernier, malgré un travail important des services du mouvement, un grand nombre de situations n’ont pu trouver une issue favorable aux personnels faute de l’intervention de leurs représentants à la CAPD. Tous les moyens doivent être employés pour affecter au mieux les enseignants et cela doit passer par la consultation des élus du personnel qui sont au plus près du terrain.

9. Calendrier des instances :

  • Les instances CAPD sont réunies sur plusieurs mercredis. Le mercredi est le jour privilégié pour rencontrer les personnels. Pourriez-vous prévoir la tenue des instances sur un autre jour ?
DASEN : le calendrier est contraint par celui de la DASEN.

SNUipp-FSU : le mercredi est le jour où les élus du personnel, qui ne sont pas tous déchargés syndicaux, peuvent rencontrer les collègues. Ce calendrier ne permet pas de pouvoir exercer correctement notre mandat d’élu auprès de la profession.

10. Jour de carence et jours de grève :

  • Le SNUipp était intervenu en audience pour demander à ce que les jours de carences et de grèves soient retirés au maximum dans les deux mois suivants. Si la loi ne vous y oblige pas, dans le respect des droits des personnels, pourriez-vous faire en sorte que cette pratique puisse s’appliquer sur notre département afin d’éviter de placer les personnels en difficulté ?
DASEN : il a été demandé au circonscriptions de faire remonter plus rapidement les informations aux services afin qu’elles soient traités au mieux.
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