Retour accueil

Vous êtes actuellement : CHSCT 


Amiante

mercredi 20 novembre 2013

Le risque amiante

Description

L’amiante est une roche constituée de fibres microscopiques, utilisée massivement pour ses caractéristiques pendant plus de 130 ans : solidité, résistance mécanique aux hautes températures, aux bactéries et à la plupart des agents chimiques. Au 1er janvier 1997 : interdiction totale de son usage. Tous les bâtiments doivent faire l’objet d’un repérage amiante, à l’exception des bâtiments dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997.

Utilisation :
De très nombreux produits à usage industriel ou domestique étaient fabriqués avec de l’amiante : mélangés à des matières plastiques (joints), incorporés aux bitumes (étanchéité des toitures), amiante-ciment (gaines de ventilation), tissés ou tressés (câbles électriques), équipements industriels ou domestiques (chaudières) etc… Selon son utilisation, l’amiante se libère du seul fait du vieillissement ou bien lors de travaux particuliers tels que sciage, découpe, perçage ou ponçage.

Pathologies :
Le risque survient quand il y a libération des fibres d’amiante dans l’air que l’on respire. L’inhalation des fibres d’amiante est dangereuse pour l’appareil respiratoire : c’est un produit toxique (liquide dans la plèvre) et cancérigène (plèvre, bronches, poumons), avec des effets à très long terme après exposition (les lésions surviennent 20 à 40 ans après l’exposition).

2- Dossier Technique Amiante = D.T.A.

Rédaction :

  • Depuis le 31/12/2003, tous les établissements recevant du public (ERP de 1ère à 4ème catégories) doivent avoir fait l’objet d’un repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (31/12/2005 pour les ERP de 5ème catégorie). Cette obligation fait suite à une première obligation de recherche des flocages, calorifugeages et faux plafonds qui devait être remplie avant le 31/12/1999.
  • Le propriétaire effectue des repérages de l’amiante dans les bâtiments : il doit faire appel à un opérateur de repérage certifié. Le propriétaire communique les résultats aux occupants. Ces repérages sont intégrés dans le D.T.A : Dossier Technique Amiante. Il doit être tenu à jour par le propriétaire et transmis à chaque entreprise amenée à intervenir dans le bâtiment (y compris pour des travaux d’entretien ou de maintenance).
  • Le DTA doit être conservé dans les écoles primaires et maternelles, le directeur d’école est tenu de demander ce dossier à la collectivité territoriale, propriétaire des bâtiments, si aucune communication n’a été faite. L’exploitant doit éviter toute exposition au risque d’amiante : il doit prendre toutes mesures visant à supprimer ou au moins réduire les niveaux d’exposition et le nombre de personnes exposées. Ainsi, l’exploitant doit être informé du contenu du DTA, des caractéristiques de l’amiante et de ses effets sur la santé ; des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; des opérations pouvant entraîner une exposition à l’amiante ; des dispositions à prendre pour éviter ou limiter les risques.

Contenu :
Le DTA comprend la localisation précise des matériaux et produits, l’état de conservation de ces matériaux (flocages, calorifugeages, faux plafonds, travaux de retrait ou de confinement…), et la nature des fibres analysées.

Ce constat permet d’énoncer des consignes pour les personnes qui seraient susceptibles d’intervenir sur ces produits. Lorsqu’une dégradation importante de ces matériaux susceptibles de provoquer un délitement sous forme de poussières apparaît, ou à la suite de travaux ayant pu générer des poussières, une analyse de l’air est réalisée. On mesure la concentration en fibres d’amiante dans l’atmosphère ambiante et on la compare aux valeurs limites réglementaires (un dépassement de ces valeurs, s’il était constaté, interdirait l’accès au local pour toute personne non équipée).

Les repérages :

  • repérage des flocages, calorifugeages ou faux plafonds : ces matériaux sont des matériaux dans lesquels l’amiante est susceptible d’être libéré du seul fait du vieillissement.

3 niveaux sont définis :

* niveau 1 =le matériau est dans un état de conservation satisfaisant. Il faut procéder tous les 3 ans à un contrôle de leur état de conservation.

*niveau 2 = le matériau est dans un état intermédiaire de conservation, il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés.

*niveau 3 = le matériau est dégradé. Des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l’air.

  • repérage des matériaux autres que flocages, calorifugeages et faux plafonds : repérage dit « étendu » = il s’agit par exemple de dalles de sol, de plaques d’amiante-ciment… : préconisation de mesures d’ordre général adaptées à la dégradation.

    3- Le Plan d’action dans l’enseignement scolaire :

  • Il est introduit par la Circulaire n°2000-218 du 28/11/2000 BO n°44 relative à la protection des agents contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante dans l’Education nationale.
  • Trois objectifs : donner une information à tous les personnels afin de les sensibiliser sur les dangers d’une exposition à l’amiante lors de leur activité professionnelle ; mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée ; recenser l’ensemble des bâtiments amiantés.
  • Il est vérifié par le Comité Central d’Hygiène et de Sécurité (C.C.H.S.) de l’Education National et publié au Bulletin Officiel n°42 du 17 novembre 2005.
    Complément

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites :
- Observatoire National de la Sécurité

  • Institut National de Recherche et de Sécurité : rubrique « Se Documenter >Publications> facteurs et nature de risque »
  • Vous pouvez télécharger la brochure d’information du Ministère de l’Éducation nationale "l’amiante en prévenir les risques" à l’adresse :
    http://www.education.gouv.fr/cid425...
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 22


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)
Téléphone : 01 49 56 97 10
Portables : 06 30 84 20 25 (Emmanuelle), 06 26 30 36 09 (Cécile CHSCT), 06 60 21 22 19 (Thierry)
Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518.