Retour accueil

INEAT EXEAT

vendredi 13 mars 2015

Après les résultats des permutations informatisées, un mouvement complémentaire manuel peut être organisé dans les départements. Ceci permet de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et des situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

PERMUTATIONS MANUELLES INEAT-EXEAT

Participez à la réunion d’information syndicale spécifique ineat-exeat
  • Mercredi 15 avril de 13H30 16H30 à la maison des syndicats Créteil

Voir la circulaire de l’IA : retour des demandes avant le 21 avril 2015 délai de rigueur par envoi direct. télécharger le modèle officiel de demande


Pour décompter les 3 heures de votre temps de service hors élèves, une seule condition : en informer votre IEN au préalable (voir pièce jointe)

RTF - 11.4 ko
formulaire_demande_ris_2015.rtf

Dépôt des demandes :
Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’IA-DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’IA-DASEN du ou des départements sollicités. Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives.. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements ; contactez le SNUipp-FSU.

Les permutations manuelles sont traitées en juin en commission administrative paritaire départementale (CAPD) où siègent les élus du SNUipp-FSU.

Calendrier 2015 :
DEMANDES D’EXEAT-INEAT pour la rentrée 2015 : Demandes motivées à formuler sur des fiches de candidature spéciales Dossier de candidature téléchargeable sous peu sur le site internet de la DSDEN :

Un modèle de lettre de demande d’ineat
Un modèle de lettre de demande d’exeat


Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la CAPD pour un suivi individuel de votre dossier : snu94@snuipp.fr


SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 8


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)
Téléphone : 01 49 56 97 10
Portables : 06 30 84 20 25 (Emmanuelle), 06 26 30 36 09 (Cécile CHSCT), 06 60 21 22 19 (Thierry)
Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518.