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Permutations, questions diverses et cas particuliers

jeudi 7 novembre 2013

Permutation et détachement
En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès du DA-SEN du département d’origine, et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés ; suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.

Attention

Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil.

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