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Compte-rendu de la CAPD du 4 octobre 2018

mardi 9 octobre 2018


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COMPTE-RENDU de la CAPD du 4 octobre 2018

POINTS MIS A L’ORDRE DU JOUR PAR LA DASEN

1- Bilan des effectifs des professeurs des écoles :

Le département compte 7887 enseignants du 1er degré.

567 enseignants fonctionnaires stagiaires (EFS) ont été recrutés pour la rentrée 2018 : 60% ont moins de 30 ans et 15% plus de 40 ans. 40% des stagiaires commencent une nouvelle carrière.

Tous les stagiaires travaillent en binôme, sauf les EFS renouvelés, prolongés ou prorogés qui sont complétés par des BR (brigade de remplacement).

80% des EFS suivent leur formation sur le site de Bonneuil. Les 20% restants sont sur le site de Torcy.

Chaque année l’académie de Créteil peine à recruter malgré l’organisation d’un concours exceptionnel qui a permis le recrutement de 124 stagiaires. 400 postes sont ainsi non pourvus chaque année dans l’Académie ! La crise du recrutement ne fait que s’aggraver d’année en année.

Pour le SNUipp-FSU il faut :
  • augmenter les salaires de l’ensemble des enseignants, dont l’indemnité de résidence (seulement 3% du salaire en Région parisienne, où le prix des logements sont le double ou le triple de certaines autres régions),
  • organiser des pré-recrutements dès la L1 grâce à des allocations d’études pour les étudiants qui choisissent la préparation des concours de l’enseignement,
  • positionner le concours en fin de L3,
  • permettre une entrée sereine et progressive dans le métier sur deux ans, validée par un master, avec un tiers temps en responsabilité la première année et un mi-temps la seconde.

2- Permutation - Exeat - Disponibilité - Détachement

Pour l’année, il y a eu 188 sortants et 72 entrants par les permutations nationales. 37 viennent de Seine Saint Denis et 8 des Hauts de Seine. 40% des sortants restent en Ile-de-France. Le département perd donc 116 collègues.

Madame la Directrice académique a accordé 24 exeat cette année sur les 176 demandes. Seulement 14 ont obtenu un ineat. Ce chiffre est très modeste et reste stable par rapport à 2017.

219 collègues ont obtenu une mise en disponibilité dont 98% de droit et 217 détachements. 70% de ces détachements sont accordés pour des collègues travaillant pour l’AEFE. Tous les renouvellements de détachement ont été accordés l’an passé pour ces collègues exerçant à l’étranger.

Pour le SNUipp-FSU 94, les enseignants du Val de Marne ne doivent pas être les victimes de la situation déficitaire du département. Nous revendiquons une nouvelle fois l’augmentation des possibilités de mobilité. Tous ces refus engendrent de la souffrance et du désarroi. Nous invitons tous les collègues à nous envoyer leur dossier et à nous faire part de leurs difficultés afin que le SNUipp 94 puisse les accompagner.

3- Bilan du mouvement intra-départemental 2018

Cette année 2800 enseignant-e-s contre 2590 en 2017 ont participé au mouvement et 42% ont obtenu leur premier vœu. La participation a augmenté cette année de 11% en raison des très nombreuses mesures de carte scolaire et de la transformation des postes ZIL et BD. 1090 collègues ont obtenu un poste à la phase d’ajustement.

Le SNUipp-FSU a rappelé à cette occasion sa revendication de rétablissement de l’entièreté des groupes de travail mouvement permettant d’affecter les collègues au plus près de leur souhait pour leur bien et celui du service.

Un vœu a été présenté en ce sens en séance par le SNUipp-FSU et le Snudi-FO. Le Se-UNSA a refusé de prendre part au vote.

4- Stage MIN

La CAPD a pris connaissance des candidats proposés par le département au ministère. La CAPN a entériné les propositions de la directrice académique. N’hésitez pas à nous appeler pour tout renseignement.

QUESTIONS DIVERSES :
MISE EN OEUVRE DES MESURES PPCR
(nouvelles carrières, inspection, salaire)

1- Comment les 30 % de collègues bénéficiant de l’accélération aux 6e et 8e échelon seront-ils définis ?

Pour rappel, les deux premières inspections de carrière se déroulent désormais dans la 2e année du 6e échelon, et entre le 18e et 30e mois du 8e échelon.

La grille d’inspection pour rappel

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Madame la DASEN nous a indiqué que les 11 items auraient le même poids, ce qui revient à mettre en place un barème transparent sur 44 tout en « ouvrant la boîte noire de la note ».

En cas d’égalité, c’est l’AGS qui départagera les collègues. Elle a précisé qu’en ce qui concerne son appréciation, un regard est porté sur l’ensemble de la carrière. En cas de discordance entre les avis des inspecteurs concernant le/la collègue, la Directrice académique dit avoir tranché en faveur du collègue.

Les 30 % de promus avec un an d’avance aux 6e et 8e échelons seront déterminés au niveau de l’ensemble du département, et non circonscription par circonscription.

Les avis n’ont pas été donnés en fonction du quota de 30% bénéficiant d’une accélération de carrière, comme le ministère s’y était engagé auprès du SNUipp-FSU.

Comme auparavant, l’ensemble des promotions se feront à la CAPD de janvier avec un effet rétroactif.

2- Passage à la hors classe : progression du nombre de promus et mic-mac administratif autour de la « liste complémentaire » que le SNUipp-FSU 94 s’attelle à clarifier

Comme nous l’avions annoncé dès le 20 juillet 2018 et contrairement à certaines prédictions fantaisistes, ce sont bien 260 collègues contre 234 l’année dernière (+11%) qui ont été promus à la Hors classe en 2018. 9 sont partis à la retraite le 1er septembre 2018 et ne pourront bénéficier de cette promotion.

Alors que les départs à la retraite au 1er septembre des collègues promus à la Hors-classe ont toujours permis de libérer autant de places dans le tableau de promotion de l’année, un « nouveau texte ministériel » empêcherait, selon la DSDEN 94, l’établissement d’une telle liste complémentaire et reporterait ces promotions à l’année prochaine…

Pour le SNUipp-FSU 94, les promotions des collègues à la Hors-classe ne sont pas un jeu !

Nous avons immédiatement saisi notre national, qui nous a rapporté des propos très clairs de la DRH du ministère : il s’agit « d’une simple question de bon sens ». Le département du 94 bénéficie de 260 promotions à la hors-classe, il faut qu’en bout de course 260 collègues ACTIFS soient promus à la hors-classe.

Nous avons donc interpelé le Secrétariat général de la DSDEN pour que la situation des 9 collègues actifs qui n’ont pas bénéficié de la promotion à la Hors-classe soit revue. Sans parler des éventuelles places qui se libéreraient grâce à des collègues en détachement et dont le passage à la Hors-classe serait prise en charge par leur administration de « support » actuelle. Nous attendons une réponse définitive de la DSDEN 94 d’ici peu.

En outre, le SNUipp-FSU demande que les avis donnés cette année puissent être revus : en effet, la transition entre le nouveau système et l’ancien aboutit au fait que les collègues à partir du 9e échelon +3 ans n’ont pas été inspectés selon les nouveaux critères et ne sont plus inspectables. Pour éviter que des collègues inspectés pour l’intégration à la HC (rendez-vous de carrière du 9e échelon) passent devant des collègues qui ne sont plus inspectables, la DASEN, à juste titre, a augmenté l’avis donné aux collègues proches de la retraite en valorisant leur l’ancienneté.

Cette possibilité doit perdurer tant que tous les collègues qui ne sont plus inspectables n’ont pas intégré la Hors-classe !

De même, le SNUipp-FSU revendique que ce soit l’AGS totale qui soit prise en compte dans le départage, et non seulement « l’ancienneté dans le corps » ce qui lèse les ancien/nes instituteurs/trices.

Enfin, le SNUipp-FSU sera vigilant à ce que l’état respecte ses engagements sur le pourcentage de promus : 13,2% en 2018, 15,1% en 2019 (ces deux taux ayant été déjà fixés par décret) et 17% pour atteindre enfin l’égalité d’accès à la Hors-classe entre 1er et 2d degrés en 2020 (vieille revendication syndicale du SNUipp-FSU depuis la création de la Hors-classe dans le 1er degré), comme le prévoit le protocole PPCR signé par la FSU.

3- Passages pour les autres d’échelons

Rappelons que hormis aux 6e et 8e échelons, la vitesse de passage des échelons est identique pour tous, calée sur l’équivalent de l’ancienne vitesse au Choix.

Les ASA (mois bonus de zone violence) continueront à être prises en compte avec le même mode de calcul : ce dispositif est national et il n’a jamais été question de le remettre en cause.

AUTRES QUESTIONS DIVERSES

4- Manque d’AVS : cette année, 3351 élèves contre 2849 en 2016 ont une notification MDPH dans le département. Selon l’administration elle-même, un grand nombre d’élèves ne sont pas accompagnés d’une AVS. 3 classes ULIS doivent fonctionner sans AVS-CO dans notre département. C’est inacceptable !

Face à cette crise du recrutement, le SNUipp-FSU demande que le travail des AVS soit enfin reconnu et valorisé par un salaire décent. A ce jour elles gagnent moins de 600 euros nets par mois ! Comment vivre avec un tel salaire ? Rien d’étonnant donc à ce que l’éducation nationale ne trouve pas suffisamment d’AVS à recruter, ce qui met en souffrance les élèves et les enseignants.

Nous avons proposé à l’ensemble des autres organisations syndicales enseignantes du département un appel commun autour d’une pétition unitaire pour un plan de recrutement et de titularisation des AESH, pour que dans l’immédiat les AESH aient des contrats de 24h+2h (ce qui permettrait de couvrir la totalité du temps scolaire, une simple mesure de bon sens) et reconnaître l’ensemble de leurs heures de travail, réunions incluses.

5- Suivi des EFS : les CPC ont comme l’année passée tous deux EFS en suivi. Les IMF ont 8 EFS à suivre.

6- Médecine de prévention : le département a à disposition un seul médecin le jeudi qui recevra les collègues. Aucun candidat-e ne s’est présenté-e pour être embauché-e. Une psychologue du travail a été recrutée. Elle a commencé à recevoir des collègues.

Le SNUipp 94 a rappelé à la DASEN que c’était un droit des salariés qui encore une fois n’est pas respecté.

7- Psychologues scolaires et médecins scolaires : 17 psychologues scolaires contractuels ont été embauchés. 5 postes sont vacants et des recrutements supplémentaires sont en cours. 15 postes de médecins scolaires ne sont pas pourvus.

8- Création d’un pôle remplacements : un service dédié au remplacement a été créé à l’IA suite à la fusion des ZIL et BD. Un groupe de travail sur ce sujet va avoir lieu avant Noël.

La directrice académique a garanti le maintien du versement de l’ISSR pour les Brigades affectés sur des compléments de service et sur les ouvertures de classe. Les BR ASH et travaillant en ULIS école toucheront une prime de 147,08€ nets par mois.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer les difficultés importantes de fonctionnement rencontrés depuis la rentrée concernant les remplaçants. Il a présenté un vœu commun avec le Snudi-FO en ce sens. Le Se-UNSA a une fois de plus refusé de prendre part au vote…

9- Évaluations CP-CE1 : le SNUipp-FSU a fait part à la directrice académique du fort émoi provoqué par les livrets d’évaluations CP-CE1. Nous avons redit qu’une partie des contenus comme les modalités de passation étaient inadaptés mettant les élèves en difficultés dès le début de l’année.

La Directrice académique a répondu qu’il s’agissait « d’une posture syndicale » . « Comment ces évaluations seraient-elles inadaptées alors qu’elles ont été testées auparavant ? »

Aucune « posture » de notre part : sur ce point les remontées sont unanimes !!!

Le SNUipp-FSU a adressé une demande de moratoire au ministère et appelle les enseignant-e-s à reprendre la main sur ces évaluations, qui en dehors de tout texte contraignant ne sont pas une obligation de service : non passation, sélection d’items, adaptation.

Le SNUipp-FSU a en outre saisi la CNIL et appelle les collègues à ne pas saisir les réponses : de toutes façons le serveur, toujours hébergé par Amazon en Irlande, plante régulièrement et il faut parfois plusieurs heures pour saisir quelques livrets…

10- Contractuels : en ce début d’année, 30 ETP (équivalent temps plein) ont été recrutés. Il s’agit de collègues contractuels ayant déjà travaillés dans les écoles du 94 a précisé la directrice académique.

11- Retraite : suite à l’intervention du SNUipp-FSU l’année dernière, la DASEN a confirmé à cette CAPD qu’il était possible de revenir sur sa décision jusqu’au 31 août 2019.

12- Formation continue : le planning des formations continues va très prochainement être envoyé par les circonscriptions aux écoles.

Conformément aux instructions ministérielles, les 18 heures de formation seront constituées de 9 heures de français et de 9 heures de mathématiques.

Le SNUipp-FSU dénonce cet appauvrissement encore accru de l’offre de formation continue aux collègues.

En l’absence d’une réelle formation continue, nous appelons les collègues à se saisir des stages syndicaux organisés par le SNUipp et la FSU

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