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Carte scolaire : compte rendu du CTSD du 6 septembre

dimanche 8 septembre 2013

Après la lecture des déclarations liminaires des Organisations syndicales ([voir celle du SNUipp-> art 235), la DASEN a énoncé les principes qu’elle a suivis pour finaliser les opérations de carte scolaire pour cette rentrée :

  • Pas de fermeture si elle n’a été évoquée antérieurement, même si les effectifs la justifient (fermeture conditionnelle)
  • Pas de création de nouveaux postes PDMQDC ou pôle de moins de 3 ans considérant que ces postes nécessitent une démarche de projet au préalable.
  • La carte scolaire doit tenir compte des différents partenaires : acteurs locaux, réalité départementale, élus du personnel, IEN, directeurs, élus locaux……
  • Le travail doit s’effectuer dans une relation transparente et de confiance. Les seuils ne sont que des repères. L’objectif est l’égalité et l’équité de traitement tout en tenant compte des particularités des écoles (histoires, événements……)
  • Le CTSD est un lieu de concertation.
Ouvertures femes fermetures
1ère phase (février) 54 36
2ème phase ( juin) 83 35
3ème phase (constat de rentrée) 106 33

Même si des difficultés persistent et restent sans réponse, faute de moyens suffisants accordés à notre département, les écoles qui ont su se mobiliser pour faire valoir leur situation avec le soutien de leur syndicat, le SNUipp-FSU (audiences, contacts, courriers….) ont pu obtenir des améliorations par une mesure de carte scolaire.

Les mesures prononcées :

Annulation de 2 fermetures conditionnelles :

  • Périgny : Maternelle Heinrich
  • Villejuif : Elémentaire Curie

Ouvertures conditionnelles transformées en ouverture :

  • Alfortville : Elémentaire Dolet
  • Charenton : Maternelle COnflans
  • Fontenay : Maternelle Pasteur
  • Joinville : Elémentaire Parangon
  • Le Plessis : Elémentaire Marbeau
  • St Mandé : Ecole Primaire Germaine Thillion (maternelle)
  • Vitry : Elémentaire Wallon

Ouvertures suite à nouvelles situations découvertes à la rentrée :

  • Créteil : Elémentaire Victor Hugo
  • Fontenay : Maternelle Mot
  • Fresnes : Maternelle Les Tulipes
  • Limeil :
  • -Maternelle Malraux
  • -Groupe scolaire Pasteur
  • Ormesson : maternelle Le Nôtre
  • Saint Maur : Maternelle Parc Est
  • Valenton : Primaire J. Jaurès (élémentaire)

Ouvertures suite aux éléments évoqués lors du CTSD 

Une vingtaine de délégations d’écoles (enseignants, parents, élus) ont été reçues pour défendre leur situation, ce qui a permis d’obtenir 4 ouvertures supplémentaires sur :

  • Champigny : Elémentaire Cotton
  • Créteil : Elémentaire Les Buttes
  • Fontenay : Maternelle Elisa Lesourd
  • Vitry : Groupe Scolaire Curie

Les 3 postes restants seront transférés sur le potentiel de remplacement (brigades).

Postes PDMQDC (=Plus de Maîtres que de Classes) vacants

Sur les 2 postes vacants, la DASEN ferme celui de B. Pascal de Vitry mais conserve celui de Lebon (Villejuif).
Elle précise que la priorité sera de pourvoir les classes.
Malgré ces mesures, trop d’écoles fonctionneront dans des conditions difficiles : classes surchargées, RASED absents ou émiettés pour les élèves en difficulté scolaire, postes non pourvus (PDMQDC)….

Toutes ces raisons ont conduit les élus du personnel à s’abstenir lors du vote sur la carte scolaire, considérant que si la DASEN a pu rétablir des relations de dialogue au sein du CTSD, le problème des moyens insuffisants pour répondre à l’ensemble des besoins reste toujours posé.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour alerter la DASEN sur la situation sinistrée de l’ASH : des CLIS sans enseignant (ex : 3 sur Créteil), des RASED en disparition….
Si nous pouvons rejoindre la DASEN lorsqu’elle indique que les moins de 3 ans ne peuvent servir de variable d’ajustement, nous considérons que les moyens sont indispensables pour ouvrir les classes pour accueillir partout tous les élèves (moins de 3 ans mais aussi les autres), pour ouvrir des postes d’enseignants spécialisés pour aider les élèves en grande difficulté scolaire, pour ouvrir des postes d’enseignants supplémentaires (PDMQDC) non profilés dans toutes les écoles……..

La réponse de la DASEN confirme nos craintes : environ 340 contractuels seront nécessaires pour pourvoir tous les postes actuellement vacants (qu’il s’agisse de stages filés, ½ temps ou temps complet). Les nouveaux recrutements se feront avec des contractuels qui ne sont pas étudiants mais qui ont déjà été recrutés comme contractuels.
Le développement de la précarité dans notre profession est la conséquence de la politique des années précédentes qui a vidé tous les viviers et précipité dans les classes des personnels sans aucune formation.

Rythmes scolaires

La DASEN crée un Comité de Pilotage Départemental pour travailler sur les partenariats territoriaux. L’objectif sera de présenter un projet en décembre au CDEN avec le nouveau règlement départemental type.

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