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CAPD du 6 juin 2013 : compte-rendu

dimanche 9 juin 2013

La CAPD s’est déroulée sous la présidence de la nouvelle Directrice Académique du Département : Mme Elisabeth Laporte.

Tableau d’avancement à la hors-classe

88 collègues seront promus à la hors classe au 1er septembre 2013. Deux collègues sont sur liste complémentaire. Seulement 2% des promouvables intègrent ce nouveau corps. Le SNUIPP- FSU demande que l’accès à l’indice terminal de la hors classe (783) soit atteint par tous les collègues avant leur départ à la retraite,la transformation de la Hors-classe en échelon accessible à tous dans le cadre d’une refonte globale de la grille et le passage au sein de cette grille rénovée au rythme d’avancement le plus rapide.

Congés de formation professionnelle

Neuf équivalents temps plein sont attribués pour le département au titre du congé formation. 35 demandes ont été recensées mais 12 collègues seulement partiront du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014 en congé formation pour une durée de 10 mois. La DASEN refuse les demandes de congé qui ne correspondent pas aux directives académiques préconisant uniquement les congés sur 10 mois du 1° septembre au 30 juin (sauf pour les reliquats).

Le SNUipp-FSU constate que les textes n’imposent pas cette modalité et constate que ces choix s’imposent aux personnels sans avoir que leurs représentants aient été consultés dans aucune instance. Il est intervenu pour demander qu’une solution soit trouvée pour la collègue concernée. Refus de la DASEN motivé par l’intérêt du service.

Le SNUIPP-FSU revendique une dotation qui permettent de satisfaire toutes les demandes.

Mouvement intra-départemental 2013

Cette année, 2065 collègues ont participé au mouvement. 848 sont mutés dont 348 sur leur premier vœu et 586 sont sans affectation à l’issue du premier mouvement.

Si l’administration se réjouit d’un taux de satisfaction plus important que l’an passé, le SNUipp-FSU constate que certaines villes de l’est du département ne sont accessibles qu’avec une priorité. Le mouvement est bloqué dans ce secteur, même pour les collègues ayant des barèmes importants.
S’ajoute également le nombre important de postes réservés pour les stagiaires (205 postes d’adjoints). Par ailleurs, parmi les collègues affectés, beaucoup seront réexaminés à la phase d’ajustement chaque année pour connaître leur affectation (TDC, TRS).

La phase d’ajustement commencera le 26 juin.

Questions diverses

- Temps partiels annualisés :

Concernant, l’obtention des temps partiels, plusieurs réponses ont pu être apportées sur les orientations choisies ;

Les services académiques commenceront à donner des réponses pour les temps partiels annualisés, la semaine prochaine.42 demandes ont été déposées cette année. Au moins 21 comme l’année précédente auront un avis favorable.

La DASEN a indiqué que les 80% seront refusés.

Elle suspend ses réponses définitives en attendant de connaître le nombre de nouveaux professeurs stagiaires pour la rentrée 2013.

- Disponibilités :

Les disponibilités pour convenances personnelles seront refusées lorsqu’il s’agit d’une première demande. Les autres demandes déposées antérieurement, seront examinées au cas par cas.

- Aménagements de poste :

7 collègues bénéficieront d’un aménagement de poste (= toutes les demandes).

  • EXEAT/INEAT :

Suite au groupe de travail, qui a eu lieu au ministère de l’Education Nationale, à la demande des élus du SNUipp-FSU, 12 Exeat ont été accordés et le département en a accordé 33 supplémentaires (dont 27 rapprochements de conjoints).

Le SNUIPP-FSU demande que soient prises en compte toutes les situations difficiles afin de permettre aux collègues de concilier vie professionnelle et contraintes familiales.

Aucune réponse n’a été donnée à propos des Ineat.


Calendrier

- 12 Juin : publication sur le site de l’IA des postes particuliers (directions, ASH....) vacants en utilisant la fiche spécifique à télécharger

- 12 au 19 Juin : envoi des fiches pour les collègues qui souhaitent un poste d’une nature différente

- 21 Juin : Les mesures d’ajustement pour la carte scolaire seront examinées en groupe de travail

- 26 juin au 9 Juillet : tenue des groupes de travail concernant la phase d’ajustement

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