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CAPD du 14 mai : compte-rendu

lundi 20 mai 2013

Priorités mouvement :

60 demandes de priorité dont 27 dossiers RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ont été présentées à la commission. Quatre dossiers n’ont pas été classés prioritaires par le médecin de prévention, les autres bénéficieront d’une priorité 7 pour raison médicale ou 3 pour handicap.

Les 3 demandes d’annulation de participation au mouvement à titre exceptionnel ont été acceptées.

Postes adaptés

Postes adaptés de courte durée : 23 collègues en bénéficiaient cette année. L’an prochain, 19 sont maintenus sur le dispositif, 3 en sortent, un obtient un poste adapté de longue durée.

Sur les 25 demandes, 4 seulement pourront être satisfaites puisqu’il n’y a que 4 places libérées.

20 collègues, pourtant dans des situations médicales difficiles ne pourront entrer dans ce type de dispositif.

Poste adapté de longue durée : Deux collègues sont maintenus. 1 collègue pourra entrer dans le dispositif, suite à un départ à la retraite.

Le SNUIPP-FSU déplore le manque de postes adaptés et demande donc qu’il en soit créé à la hauteur des besoins.

Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

11 collègues instituteurs sont intégrés dans le corps des professeurs des écoles sur les 15 demandes (classement selon un barème national).

15 en 2011, 13 en 2012, 11 en 2013…

C’est la 2° année que toutes les demandes ne sont plus acceptées ; le nombre de possibilités ne cesse de décroître, ce qui prolongera d’autant la perennisation de ce corps.

L e SNUIPP dénonce cette situation et demande que cette intégration se fasse automatiquement pour le collègue qui le souhaitent avec une reconstitution de carrière.

Questions diverses :

  • Problèmes connexion Affelnet : suite aux problèmes de serveur, l’administration envisage de repousser de quelques jours les délais pour valider les listes d’élèves passant au collège.
  • Les annulations de participation aux permutations ont été acceptées par l’administration. Dans ce cas les collègues conservent leur poste.
  • Pour les INEATet EXEAT les premières réponses seront données fin mai pour les situations les plus préoccupantes et s’échelonneront jusqu’à la fin juin ; il n’y aura pas de départ après.
    Les priorités du Ministère seront prises en compte (handicap et séparation de conjoints supérieure à 3 ans).
  • La liste des postes réservés aux professeurs stagiaires n’est pas encore communiquée par l’administration.
  • Pour les temps partiels qui ne sont pas de droit : ils seront accordés en fonction des priorités de l’administration.

Aucune garantie sur les temps partiels annualisés.

Les collègues recevront leur arrêté à la mi-juin.

L’administration confirme son refus de proposer le temps partiel à 80% en raison du service (malgré les textes qui le permettent). Le SNUipp-FSU intervient une nouvelle fois pour demander que cette modalité puisse être proposée à nouveau aux collègues, comme c’est le cas dans d’autres départements.

Le projet mouvement sera publié à la date du 29 Mai.

Les élus du SNUipp-FSU tiendront une permanence mercredi 5 Juin toute la journée à la Maison des SYndicats de Créteil.

Après la CAPD qui validera le mouvement Jeudi 6 Juin, les résultats seront officialisés sur I-Prof.

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