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Rythmes scolaires : il faudra consulter les CHSCT départementaux

mercredi 24 avril 2013

17 avril 2013

A l’initiative du SNUipp-FSU et du SE-Unsa, le CHSCT ministériel a adopté un avis demandant que les CHST départementaux soient systématiquement consultés avant la validation par les DASEN des propositions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel, réuni le 15 avril dernier a adopté à l’unanimité des organisations syndicales l’avis suivant :
« L’article 57 du décret du 28 mai 1982 modifié précise que le CHSCT doit être consulté sur les projets importants modifiant les conditions de travail. Or le décret du 24 janvier 2013 modifie les rythmes scolaires dans l’enseignement du 1er degré. Plus de 20% des écoles et de leurs personnels seront concernés à la rentrée 2013 et tous le seront à la rentrée 2014. Le CHSCT ministériel demande que les CHSCT départementaux soient systématiquement saisis de cette question avant que les DASEN ne valident leur décision sur la nouvelle organisation du temps scolaire pour les personnels des écoles concernées. »

Le SNUipp demande donc qu’au plus vite, dans tous les départements où des communes s’engageront dans la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2013, les CHSCT soient réunis afin d’en examiner l’incidence sur les conditions de travail.

  • 6 voix pour (4 FSU et 2 Unsa-éducation)
  • 1 refus de vote ( F.O)
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