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Compte-rendu d’audience auprès du recteur de l’APAJH et des SNUipp 93 et 94

jeudi 20 septembre 2018

Audience FSU-APAJH avec M. Auverlot,
recteur de l’académie de Créteil, le 4 juillet 2018

Présents :
  • Monsieur Auverlot Recteur,
  • Madame Thirard secrétaire générale du Rectorat,
  • Rachel Schneider SNUipp 93,
  • Thierry Guintrand SNUipp 94,
  • Didier Broch FSU 93,
  • Nadine Roumilhac conseillère à la scolarisation SNUipp93,
  • Pascal Sillou APAJH 93,
  • Jean-Marc Minetto APAJH 93

Les responsables du SNUipp et de la FSU remercient le Recteur de nous accorder une audience.

M. Auverlot signale que le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans l’Académie de Créteil a augmenté de 20 %. Au niveau national l’augmentation est de 6 %.

Le nombre d’heures l’accompagnement par des CUI (devenus PEC : Parcours emploi compétence) et par des AESH a fortement augmenté :

  • En 2015 : 3.762.000 heures
  • En 2017 : 5.049.270 heures

En 2018 il y aura 400 AESH supplémentaires

L’Education nationale fait des efforts, mais est toujours en train d’essayer de répondre aux notifications.

Le Préfet de région nous reproche de dépasser notre quota de PEC, nous en utilisons 26 % de plus que ce qui nous a été accordé. Tous les PEC sont désormais employés pour accompagner des élèves handicapés.

Rachel Schneider explique que nous avons aujourd’hui ces données au niveau de l’Académie, mais nous n’avons pu les obtenir au niveau des départements. Les CUI aide à la direction d’école ont tous été supprimés. Parmi eux, il y a des personnes âgées de plus de 50 ans et même de plus de 58 ans, des personnes qui ont une RQTH qui ne doivent pas rester sans solution.

APAJH indique que les retards dans la nomination des AVS aboutissent à ce que des familles soient dans une situation de conflit avec l’école. Elles demandent à scolariser leur enfant et on leur reproche que celui-ci n’ait pas d’AVS.

« Conseillère à la scolarisation, en poste depuis 15 ans, je constate de plus en plus de conflits. Des élèves autistes qui ne peuvent être scolarisés faute d’AVS et des familles qui réclament leurs droits. Il y a aussi des problèmes de temps d’attribution d’AVS qui ne sont pas respectés. »

L’APAJH confirme que des enfants, par manque d’AVS, se voient attribuer un temps moindre que la notification, l’AVS prévu étant « saupoudré » sur plusieurs situations.

M. Auverlot répond que pour réemployer les CUI, la durée nécessaire d’ancienneté a été ramenée de 2 ans à 9 mois, pour les candidats qui n’ont pas le baccalauréat.

Les AESH ont un service de 30 heures hebdomadaire, ce qui augmente nos moyens, les CUI ne faisant que 20 heures.

APAJH explique qu’il y a en Seine-Saint-Denis une embolisation de l’ensemble du système par manque de places en IME, IMPRO, ITEP avec les élèves qui se retrouvent en ULIS en attente de place et des élèves d’ULIS qui sont en classes banales.

M. Auverlot indique qu’il a été en poste dans le Maine et Loire dont la population est d’environ 800 000 habitants contre au moins le double en Seine-Saint-Denis. Il y avait 400 places d’ITEP, contre 150 en Seine-Saint-Denis.

Rachel Schneider aborde la situation d’élèves de Seine-Saint-Denis qui ont une orientation en IME, n’ont pas de place et sont affectés à l’issue de la Maternelle en CP et de préférence en CP REP. Certains sont scolarisés à temps partagé en grande section de Maternelle et en CP.

M. Auverlot répond que ce sont des questions de la responsabilité de M. Wassenberg, IA-DASEN 93.

APAJH explique qu’il est regrettable que l’on ne voit plus en CDAPH l’ARS qui pourrait si elle était présente mesurer les difficultés et les besoins.

SNUipp complète en indiquant qu’il y a aussi une pénurie en matière de services de soins.

APAJH souhaite aborder le calendrier des orientations. En effet, auparavant les demandes d’AVS arrivaient assez tôt en cours d’année (à la demande de l’IA de l’époque), afin de répondre aux besoins dès la rentrée. Pourtant cette année, ou nous a annoncé que nous allions voir beaucoup de demandes en juillet-août et la mise en place se fera avec retard.

M. Auverlot répond qu’il faut réajuster les choses.

APAJH remarque qu’il y aussi la question des contrats qui se finissent en mai et où l’AVS n’est pas remplacé.

Conseillère à la scolarisation : la transformation des CUI en AESH se fait au compte-goutte.

Rachel Schneider aborde la situation de quinze collègues dont la candidature est passée en commission et qui sont toujours en attente d’une affectation depuis le mois d’avril.

Madame Thirard répond que la transformation des AED en CUI s’est faite sur notre contingent, mais actuellement nous n’avons plus de moyens.

« Actuellement je n’ai plus de moyens pour rémunérer ces personnels, le financement va arriver plus tard.
Pour les AESH nous passons de 1530 en 2017 à 1971 en 2018 en nous allons vers 2000
Emplois équivalents temps plein. Le « tuilage » se fait avec retard. »

Rachel Schneider explique que les personnes se retrouvent plusieurs mois au chômage.

Thierry Guintrand confirme que ces personnels ont des petits salaires. Désormais, les AESH auront un service de 21 heures plus 2 heures de préparation et de participation aux réunions, ce qui est une amélioration en trompe-l’oeil puisque.

« Nous souhaitons au SNUipp, comme revendication immédiate, arriver à 24 heures +2 heures.
Cela permettrait à des AVS-Co d’être présents en ULIS pendant tout le temps scolaire, et aux AVS-I de respecter les notifications de la MDPH. »

Madame Thirard répond que le rectorat cherche à respecter les notifications.

La Conseillère à la scolarisation intervient sur les AVS mutualisés attribuées 6 ou 8 heures, ce qui est difficile pour organiser les affectations.

Rachel Schneider : en Seine-Saint-Denis, en ULIS élémentaire, l’AVS co n’est présent que 18 heures par semaine.

L’APAJH propose que soit fait un travail en commun entre l’Education nationale et les MDPH sur les heures attribuées pour accompagner les enfants. Cela éviterait des heures parcellaires d’AVS difficiles ensuite à répartir mais aussi les scolarisations à temps très partiel.

M. Auverlot répond que La loi de 2005 a transformé l’Education nationale en simple opérateur.

APAJH souhaite aborder le fait que il y avait auparavant des groupes Handiscol’ qui permettaient de faire le bilan de la situation et de dégager des analyses mises en commun, en présence de l’Agence régionale de santé. Ces groupes avaient beaucoup fait avancer les choses et permettait aux différents intervenants dans le champ du handicap d’échanger. En Seine-Saint-Denis M. Wassenberg a réuni les partenaires en 2016 et a jugé la réunion très positive.

M. Auverlot répond qu’il souhaite que soit mis en place un groupe académique sur le handicap qui pourrait, entre autre, travailler sur le champ de la formation professionnelle.

Ce groupe pourrait être mis en place aussi sur les départements, mais cela est de la responsabilité des DASEN.

Compte-rendu écrit par JM Minetto et P. Sillou, APAJH 93

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