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Déclaration au Groupe de Travail du CDEN du 16 Avril 2013

samedi 20 avril 2013

Depuis l’arrivée du précédent DASEN (Mr Moya), il avait été annoncé qu’un travail serait mené pour réajuster le règlement intérieur départemental qui avait d’ailleurs disparu du site de l’Inspection Académique.

Si Mr Moya a annoncé au dernier CDEN qu’un groupe de travail se réunirait dans l’année, rien n’en précisait le contexte.
Aujourd’hui, le DASEN a été appelé à d’autres fonctions ; les affaires urgentes sont réglées grâce à l’intérim mais notre département est toujours en attente de la nomination d’un nouveau Directeur Académique.

Il ne nous semble donc pas acceptable qu’un groupe de travail « élargi », ne respectant pas le cadre du CDEN, ait lieu immédiatement avant les vacances scolaires avant même l’arrivée du nouveau DASEN.

Par ailleurs, l’organisation et la méthode de ce groupe de travail nous interrogent :

• quelle est la composition exacte de ce groupe de travail alors que la représentativité des syndicats qui siègent au CDEN n’est pas respectée.

• Quelle méthode et quelle procédure sont envisagées ? S’il s’agit d’un échange qui doit aboutir à des propositions, pourquoi envoyer le vendredi une proposition de nouveau règlement en demandant que les remarques soient envoyées le lundi avant 12h ?

Elus dans les CTSD, nous le sommes sur des mandats élaborés dans nos instances ; nous avons donc besoin d’un minimum de délai pour en discuter.

· Comment comprendre que nous n’ayons pas reçu une copie du précédent règlement intérieur pour disposer de tous les éléments nécessaires à ce travail ?

Nous ne comprenons pas cette précipitation alors que toutes les communes du département ont opté pour le report de l’application du décret sur les rythmes scolaires à 2014.

Lorsque les précédents Règlements Type Départementaux ont été élaborés, les IA ont réuni auparavant les organisations syndicales représentatives. Nous nous interrogeons donc sur les raisons pour lesquelles des représentants de maires sont invités à cette réunion (qui ne peut donc n’avoir aucun caractère statutaire et réglementaire), et sur quels critères ils ont été choisis ?

Les propositions qui pourraient émaner de cette instance informelle ne pourraient en aucun cas engager les organisations qui y sont invitées puisque c’est le Conseil Départemental de l’Education Nationale qui se prononcera au final sur le règlement.

Par conséquent, si un groupe de travail doit se réunir sur cette question, nous pensons qu’il ne peut se faire dans la précipitation, nous demandons qu’il se tienne lorsque le nouveau DASEN sera nommé sur notre département et que les règles soient respectées.

Par ailleurs, dans notre département où 90% de la profession a exprimé son refus du décret actuel sur les rythmes scolaires en répondant à l’appel à la grève lancé par nos organisations le 12 février, il serait incompréhensible que l’administration n’en tienne aucunement compte.

C’est la raison pour laquelle, nous demandons le report de tout groupe du travail au sujet du Règlement Type Départemental après la nomination du nouveau DASEN sur notre département et le respect des règles élémentaires de transparence : représentativité des organisations qui siègent au CDEN, objectifs clairement énoncés ainsi que la composition des réunions, documents préalablement mis à disposition avec un délai suffisamment important pour qu’ils puissent être étudiés avant la tenue de toute réunion, rédaction d’u relevé de conclusions après chaque séance.

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