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Règlement type départemental : les représentant des personnels refusent de siéger.

samedi 20 avril 2013

Les représentants du personnel (SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA) refusent de siéger dans le groupe de travail sur le règlement Intérieur Type Départemental tant qu’un nouveau DASEN ne sera pas nommé

Voir la déclaration au Groupe de Travail du CDEN du 16 Avril 2013
Un groupe de travail devait discuter d’un projet de nouveau règlement type départemental, qui n’a pas été mis à jour depuis octobre 2004.

Le Règlement type départemental est le document de référence qui doit rappeler le cadre réglementaire national et les obligations de l’institution, de ses agents, des Maires et des parents en terme de fonctionnement des écoles : horaires, hygiène, rythme, accueil, vie scolaire, relations avec les familles…..

Il est présenté et voté au Conseil Départemental de l’Education Nationale présidé conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.

C’est un document très important pour les écoles qui sert de base au Règlement Intérieur voté chaque année au Conseil d’école du 1° trimestre.

Considérant que ce règlement ne peut être mis en place dans l’urgence et en l’absence de Directeur Académique, considérant qu’aucune commune du Val-de-Marne n’appliquera le décret sur les rythmes scolaires en 2013, il est impossible d’accepter d’engager une discussion sur un projet de texte que l’administration prétend faire adopter début juin.

Par ailleurs, nous nous sommes interrogés sur la constitution de ce groupe de travail qui ne respectait ni le cadre du CDEN, ni la représentativité des organisations qui y siègent.

Notons au passage l’absence des représentants des associations de parents d’élèves, des DDEN…..

Par conséquent, l’ensemble des organisations syndicales a demandé dans une déclaration préalable (lire ci-dessous) le report de tout groupe de travail sur l’étude du nouveau règlement type départemental après la nomination d’un nouveau DASEN.

Les organisations présentes (SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA) ont donc quitté ensemble la séance après avoir lu leur déclaration et annoncé qu’elles ne participeront à aucune nouvelle réunion sur le Règlement Type Départemental tant qu’un nouveau DASEN ne sera pas nommé dans le département. Dans tous les cas, il est inenvisageable qu’un nouveau règlement type soit promulgué avant la prochaine rentrée. Elles s’interrogent sur ce qui a motivé la décision de l’administration d’inviter le Député Maire de Fresnes à participer à ce groupe de travail. Cet élu politique est d’ailleurs resté très silencieux lorsque le représentant du Maire de Valenton a exprimé son soutien aux représentants du personnel.

Voir la déclaration au Groupe de Travail du CDEN du 16 Avril 2013

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