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Compte-rendu de la CAPD "phase d’ajustement" du 5 juillet 2018

vendredi 6 juillet 2018

Madame la Directrice académique,
mesdames, messieurs

Cette CAPD vient clore la phase d’ajustement 2018. Avant même d’aborder les nombreux problèmes qui l’auront émaillée, il est l’heure de tirer quelques bilans.

Vous nous aviez déclaré qu’il s’agissait « d’informatiser » la phase d’ajustement. Mais comme nous pouvions le craindre et comme nous l’écrivions dès le mois de décembre 2017, en lieu et place d’une « informatisation » nous avons surtout vu fondre le nombre de GT d’une dizaine à 2, plus une CAPD le 5 juillet.

Les délais de travail ont été aussi remarquables : nous avons dû travailler dans des conditions précipitées qui a rendu quasi impossible le travail de vérification.

Le premier et principal projet de la phase d’ajustement a été envoyé le mardi 26 juin à 19h 05 aux élu(e)s du personnel, pour préparer le groupe de travail du lendemain, mercredi 27 juin, à 9h du matin :

  • Un premier tableau de 1231 lignes et 8 colonnes avec le barème des 739 collègues affectés à la phase d’ajustement et tous les postes et fractions ;
  • Aucun moyen de vérifier les barèmes et l’ancienneté à barème égal.
  • Un second avec la liste des 218 collègues "Mis à disposition", avec uniquement leur nom et prénom, sans leurs barèmes.
  • Pas d’accès à la fiche de voeux à Titre Provisoire des collègues.
  • Pas de géographique, donc aucune visibilité sur l’implantation des postes...

Ce mouvement soi-disant « informatisé », pourtant élaboré intégralement par les services comme auparavant mais sans la présence des délégués du personnel, nous a été transmis a posteriori et avec de nombreuses informations lacunaires. Le travail de vérification a été réalisé sur le temps personnel des élus CAPD et à coups de multiples courriels aux services de la DSDEN ! En effet, depuis une semaine, de très nombreux collègues s’adressent aux organisations syndicales pour leurs faire part d’interrogations, d’erreurs soulevées, d’affectation ne correspondant pas à leur choix ni géographique ni pédagogique.

Nous vous avons fait part du caractère incomplet des documents fournis, sans aucune réponse précise pour l’instant. Nous avons demandé une liste des postes disponibles correspondant au mouvement géographique des années passées, le barème des collègues mis à disposition, d’expliciter le couplage de fractions de postes qui ont parfois débouché sur des situations absolument ubuesque, comme le cas de ces collègues d’Orly nommés à 75% sur des fractions sur le même groupe scolaire et à 25% dans une commune limitrophe, alors que des 25% étaient attribués sur l’école à des barèmes inférieurs ! Est-ce la conséquence d’un bug informatique ou d’un algorithme incontrôlable ?

Enfin, vous nous avez fait transmettre un courriel le 2 juillet indiquant que les collègues auraient dû finalement… saisir eux même l’administration de toute demande pour que celle-ci soit prise en compte !!! « Afin de pouvoir étudier ces différentes situations, il est nécessaire que les services disposent de la demande personnelle de l’intéressé adressée à son employeur. Ces demandes individuelles doivent nous parvenir d’ici demain matin. »

Ce courriel démontrait une volonté de nier le droit le plus légitime des élus, représentants des personnels.

La FSU ne s’y est pas trompée, avec sa pétition nationale contre la remise en cause des CAP et des CHSCT, qui en moins d’une semaine a réuni plus de 26 000 signatures.

Sans doute la chose était elle dite avec trop de brutalité et formulée trop clairement. Après les réactions unanimes des délégués des personnels, Madame la Secrétaire Générale nous informait que les services avaient examiné toutes les situations transmises par les élus. Mais toujours sans nous fournir les informations complémentaires que nous avions demandées.

Nous constatons donc, à ce jour, la non prise en compte de nombre de nos signalements. Nous réitérons, Mme la Directrice académique, que l’ensemble des délégués des personnels n’ont pas eu la possibilité de faire correctement le travail de suivi et de contrôle pour lequel ils ont pourtant été élus et qui fait encore aujourd’hui parti du rôle d’un élu du personnel.

A la veille d’élections professionnelles qui serviront à réélire en décembre prochain les délégués des personnels, nous vous demandons de rassurer les collègues sur votre attachement à nos instances communes, au bon fonctionnement du paritarisme et sur le fait qu’après une année que nous espérons être de simple transition, le mouvement de l’année prochaine ne se passera pas dans les mêmes conditions.

Nous rappelons les demandes du SNUipp-FSU concernant l’accès à la Hors classe : vous vous êtes engagée sur un nombre de 254 collègues intégrés à la Hors classe en septembre prochain, soit 20 de plus que l’année précédente, ce dont nous vous remercions. Néanmoins, nous rappelons que cette liste doit être actualisée en y écartant les personnels partant à la retraite dès le 1er septembre 2018, ainsi que ceux en position de détachement dont la Hors-classe serait prise en charge par leur administration actuelle, ce qui doit permettre d’intégrer un nombre équivalent de collègues sur liste complémentaire.

En ce qui concerne les multiples recours engagés, vous nous avez dit ne pas vouloir toucher au classement. Nous insistons néanmoins sur le fait que l’ancienneté éventuelle des collègues dans le corps des instituteurs n’est pas prise en compte, ce qui est inéquitable, ainsi que les avis actuels ne sauraient être « gravés dans le marbre » pour les années futures, des enseignants inspectés selon les nouvelles modalités pouvant ainsi passer devant des ceux qui ne sont plus inspectables, ce qui serait là aussi une injustice absolument inacceptable.

Mais là encore sur ce sujet des rémunérations, un vent mauvais semble souffler du ministère : la récente annonce que les 3000€ pour les enseignants de REP+ serait finalement une « prime au mérite conditionnée à la réalisation d’un projet d’équipe ou d’établissement - qui seraient évalués - voire aux résultats des élèves » comme le relèvent certains médias qui semblent mieux informés des projets ministériels que l’administration elle-même ! Cela montre la violence sociale et le mépris du ministre pour le travail de l’ensemble des enseignants et illustre ce que nous disions déjà lors de notre dernière déclaration préalable : PPCR signé par la FSU, aussi imparfait et limité soit-il, est désormais une épine dans le pied d’un gouvernement que l’on ne peut qualifier autrement que de droite ultra-libérale !

Enfin, dernier signe de mépris du ministère avant les vacances, des « projets d’ajustements » sont publiés fin juin pour être officialisés à la mi-juillet et applicables dès la rentrée de septembre ! Dans un courrier adressé le 28 juin à la nouvelle présidente du Conseil supérieur des programmes, le SNUipp-FSU national s’est interrogé sur « ce qui motive l’urgence de ces modifications, qui seront officiellement connues mi-juillet pour une rentrée en septembre, ce qui n’est pas respectueux des professionnels et de leur travail. » Il a aussi déploré l’absence de concertation avec les membres de la communauté éducative et s’est étonné que le Comité de suivi des programmes, dont le rôle est précisément de veiller à leur appropriation et d’examiner d’éventuels ajustements à y apporter n’ait pas été réuni.

Quoi qu’il en soit, rien ne dit si la référence aux programmes de 2016 peut disparaître et si ces nouvelles prescriptions auront force de loi.

Enfin, nous profitons de cette déclaration préalable pour souhaiter aux services administratifs, à vous-même Mme la DASEN ainsi qu’à l’ensemble des collègues du département, de très bonnes vacances d’été.

Compte-rendu de la CAPD "phase d’ajustement" du 5 juillet 2018

1- Phase d’ajustement en l’absence des délégués du personnel : PAGAILLE ET ARBITRAIRE !

C’est dans un contexte particulier qu’a eu lieu la CAPD de la phase d’ajustement 2018.

La DASEN pour la première fois dans le département a supprimé les groupes de travail où les syndicats pouvaient exercer leur rôle de contrôle. Le but poursuivi est assez clair : au nom d’une soi-disant « informatisation », il s’agit d’écarter les élus du personnel du suivi du mouvement des personnels.

SIGNEZ la pétition de la FSU
contre la remise en cause des CAP et CHSCT !

Plus globalement, le gouvernement tente de remettre en cause l’ensemble des instances paritaires où les délégués des personnels sont présents. Signez massivement la pétition de la FSU pour la défense des instances représentatives du personnel, pour l’équité et la transparence des opérations vous concernant.

Pendant une semaine, quasiment jour et nuit, le SNUipp-FSU a répondu aux inquiétudes, interrogations des collègues et signalé de nombreuses erreurs à l’administration. Toutes les situations dont vous nous avez faites part par le biais des fiches de suivi, de notre page Facebook ou par courriel au SNUipp 94 ont été présentées en CAPD en présence de la DASEN. Certaines ont obtenu une issue favorable, d’autres sont encore à l’étude par les services.

A l’issue du premier mouvement, 1010 enseignants étaient sans affectation. 765 ont obtenu un poste classe, 24 un poste ASH, 224 sont mis à disposition (MAD). Les collègues du barème 21 au barème 0 ont été placés MAD. L’administration a eu un regard particulier pour les mères de familles nombreuses.

La DASEN a indiqué que les compléments des postes fractionnés n’étaient désormais plus affectés selon la règle du barème mais qu’un autre critère VISIBLEMENT ASSEZ 2LASTIQUE entrait désormais en ligne de compte : « l’intérêt pédagogique ».

S’il s’agit de ne pas couper en deux un poste plein (ce qui ne s’est jamais pratiqué dans le département), voire d’affecter en priorité un seul collègue sur 2 fractions de 50 % sur la même école ou maintenir des « couplages » de trois postes à tiers de décharge (relativement rares sur le département) le SNUipp-FSU 94 peut y souscrire.

Mais en réalité, ces « couplages » se sont faits de façon totalement floue et opaque, aboutissant souvent à des aberrations totalement chaotiques, où des collègues se retrouvent nommés sur des fractions de postes imbriquées dans des écoles différentes, sans respect ni des vœux ni du barème des uns et des autres. La règle du barème, qui est la seule règle de départage réglementaire, a en outre le mérite de la transparence et assure à tous les collègues l’égalité de traitement. La remise en cause de cette règle serait très inquiétante pour l’avenir et aurait de graves conséquences sur les affectations.

Le SNUipp-FSU, avec le Snudi-FO et le SE-Unsa, vous invite aussi à signer une pétition commune départementale adressée à la DASEN, pour que « Que toutes les affectations à venir lors du groupe de travail d’août soient prononcées en présence des représentants des personnels » et pour « le rétablissement des affectations de la phase d’ajustement du mouvement dans les années à venir, lors de groupes de travail, en présence, sous le contrôle et la vérification des délégués du personnel en toute transparence. »

SIGNEZ la pétition unitaire départementale à la DASEN

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Enfin, le SNUipp-FSU est intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer l’opacité (là aussi) de l’implantation des postes d’EFS : de nombreux collègues nous ont alerté à propos de situations où deux collègues à titre définitif sur la même école n’avaient pas eu de nomination sur leur complément. L’administration nous a répondu qu’il s’agissait de postes bloqués pour y implanter des duos d’EFS : cela veut donc dire que l’administration prévoit d’obliger sur ces écoles les deux collègues titulaires à partager leurs mi-temps sur la même classe.

2- EXEAT

L’administration a donné aux syndicats la liste des EXEAT acceptés. Sur 177 demandes, 26 ont été acceptés.

Pour tous les dossiers refusés, nous vous engageons à écrire un recours à la Dasen en expliquant votre situation et en la complétant si nécessaire. Envoyez une copie à snu94@snuipp.fr qui soutiendra votre demande. Des EXEAT peuvent être accordés jusqu’à la fin d’août.

3- Demandes d’allègement de service

5 collègues ont obtenu un allégement de service (75% ou 80% payé 100%). 10 collègues seront en allègement 80% payé 85%.

Les collègues concernés recevront un courrier d’ici le début de la semaine prochaine.

4-Promotion à la hors classe

Le ministère n’a toujours pas communiqué le pourcentage de promus. La DASEN est en attente des décisions du ministère. Les promotions devront toutefois être prononcées avant le 1er septembre. Le SNUipp-FSU vous tiendra informé au cours de l’été.

Il se bat nationalement pour que ce pourcentage soit le plus haut possible, afin d’atteindre rapidement à ce qui reste l’engagement de l’État sur la Hors-classe issu de PPCR : que toute carrière complète se déroule sur au moins deux grades, que l’égalité d’accès à la Hors-classe entre premier et second degré soit effective en 2020.

5- LSU (livret scolaire unique)

L’envoi aux parents par informatique du bulletin n’est toujours pas à l’ordre du jour en raison de difficultés techniques. Une année scolaire que ces dysfonctionnements durent ! Décidément, la revendication du SNUipp d’un moratoire sur le LSUN est plus que jamais d’actualité, tant que cet outil présente de tels dysfonctionnements, sans compter la diffusion des NUMEN aux remplaçants, les questions concernant la sécurité des données, etc...

6- Démission d’enseignants titulaires

34 enseignants titulaires ont démissionné. L’importance grandissante de ce nombre interroge le SNUipp-FSU et reste un marqueur du malaise des enseignants. Notre profession n’attire plus mais également certain(e)s la quittent de façon plus importante qu’il y a quelques années ! Pourtant les solutions sont simples !

Le SNUipp-FSU souhaite d’excellentes vacances à tous... pour une rentrée combative !

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