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Rythmes scolaires : une mise en oeuvre remise en cause ?

vendredi 22 février 2013

Les dotations aux collectivités baissent de 3 Md€. La mise en œuvre de la réforme pourrait être remise en cause.

La baisse des dotations aux collectivités plus élevée qu’attendue va très certainement impacter les décisions des Maires d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013. Le point sur la réforme des rythmes.

La baisse des dotations aux collectivités plus élevée qu’attendue va très certainement impacter les décisions des Maires d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013. Cette diminution, annoncée par le gouvernement mardi 12 février pourrait remettre également en cause la mise en place de la réforme des rythmes en 2014. Marylise Lebranchu (ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique), Jérôme Cahuzac (ministre délégué au Budget) et Anne-Marie Escoffier (ministre déléguée à la Décentralisation) ont indiqué en comité des finances locales mardi 12 février que « les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales […] diminueront de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 1,5 milliard d’euros en 2015. »

Les maires et présidents d’EPCI ont jusqu’au 31 mars pour faire part aux DASEN de leur décision de reporter à la rentrée 2014 la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

Pour Vanik Berberian, président de l’AMRF, cette annonce sur les dotations aux collectivités « n’aura pas de répercussion pour 2013, puisqu’elle va s’appliquer sur le budget de l’année suivante. » mais elle « va beaucoup pénaliser les collectivités ».

Concernant la réforme des rythmes, Vanik Berberian relève « un problème de méthode, comme si l’on n’avait pas pris le sujet par le bon bout. Peut-être aurait-il fallu discuter du contenu, revoir les programmes, avant de discuter du contenant, les rythmes scolaires. Là, on va vers l’échec. ». A l’échelle nationale, l’élu estime que « plus des trois quarts des communes » n’appliqueront la réforme qu’en 2014. Vanik Berberian s’apprête à « écrire à Vincent Peillon, pour lui expliquer que malgré la légitimité de la réforme des rythmes scolaires et toute la bonne volonté des maires, un principe va s’appliquer à tous : celui de la réalité. »

Après la forte mobilisation des enseignants mardi 12 février (6 enseignants sur 10 en grève au niveau national, 8 sur 10 dans notre département), le Ministre ne va plus pourvoir ignorer les réticences et les résistances à son projet.

Il doit retirer son décret publié le 26 janvier, ouvrir une grande consultation, qui prenne davantage en compte l’avis des enseignants et réécrire intégralement le décret pour une toute autre réforme. Réformer les rythmes demande une véritable réflexion sur la mise en œuvre et cela ne peut se faire dans l’urgence.

L’urgence n’est pas à une réforme des rythmes bâclée mais à régler les vrais problèmes de l’école : abaisser les effectifs par classe, reconstituer les RASED, développer le potentiel de remplacement, donner du temps et des moyens aux équipes pour fonctionner autrement, revoir les programmes …

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